Installation classée à Longvic (21600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401255
Commune
Longvic (21600)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
11 depuis 4 avril 2022
SIRET
71300094100045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
L'exploitant a mis en place des dispositions techniques et organisationnelles pour limiter les risques liés aux ATEX. Il sera toutefois nécessaire de compléter l'affichage ATEX notamment dans la zone de stockage de l'éthanol et de consolider les informations présentes dans le fichier de recensement des matériels en zones ATEX. Enfin, l'exploitant devra à plus grande échéance mettre à jour les plans de zonage ATEX et le plan d'emplacement des détecteurs de gaz dans son EDD.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Identification des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
7/10 La signalétique ATEX est indiquée à l'entrée du dépôt. Les consignes à observer sont également affichées sur un panneau placé sur le portail d'accès. La signalétique « EX » est affichée à l'entrée de la majorité des zones (poste de chargement, voie ferrée, bacs et sous-cuvettes, pomperie). Le niveau de la zone (zone 0, 1 ou 2) n'est pas spécifié. Les emplacements où des atmosphères explosives sont susceptibles de se présenter sont signalés par un panneau EX conformément au plan de zonage du 01/02/2021 (document référence n° 3982-EPD-1003-001) sauf pour la zone « éthanol ». Non-conformité : En effet, la zone de stockage de l'éthanol n'a pas été indiquée sur le site comme ATEX. Il y a un panneau sur le portail d'accès à cette zone destiné aux camions, mais une fois sur la zone de stockage de l'éthanol, aucun panneau ne rappelle la présence possible de l'ATEX dans cette zone. Les consignes à observer sont en revanche bien indiquées dans la zone de stockage d'éthanol. Observation : De façon générale, les consignes à observer sont indiquées à l'entrée de toutes les zones à l'exception du stockage en bacs. Cette zone est réservée au personnel de l'entrepôt formé à la sécurité ATEX (par sondage une attestation de cette formation du 19/03/2025 a été vérifiée) et aux sous-traitants ayant suivi une formation équivalente (plan de prévention). De plus, l'affichage reste cohérent avec les indications données dans le DRPCE. En effet, les consignes générales et mesures de prévention des risques ATEX sont citées au chapitre 5.2.6 du DRPCE. Les consignes générales sont affichées à l'entrée du site sur des panneaux nettement visibles et sont remises à tous les visiteurs. Les procédures de chargement/déchargement d'un camion-citerne faisant l'objet de consignes particulières (page 42 du DRPCE), sont effectivement affichées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter l'affichage ATEX dans la zone de stockage de l'éthanol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Une liste des appareils électriques et non-électriques installés sur le site avec l'identification physique de chaque matériel (ou la mention de manque d'identification) a été transmise par l'exploitant en amont de l'inspection. Lors de l'inspection, il a été confirmé par l'exploitant qu'il s'agit d'une liste exhaustive. L'exploitant a relevé les conformités et non-conformités des équipements en zone ATEX (document « EPD Plan d'action, inventaire, conformité ATEX V2 » du 02/12/2025, transmis avant l'inspection). Ce document précise les actions à mener afin de rendre les équipements conformes. Le délai de ces actions y est précisé. Il est à noter que la liste transmise comprend également les équipements qui se trouvent en dehors des zones ATEX. Selon ce document, 5 équipements seraient non-conformes et plus précisément disposeraient uniquement d'un ancien marquage ADF (non conforme). L'exploitant a identifié qu'une analyse de risque est à réaliser afin d'assurer la certification ATEX de l'équipement et la date de réalisation est estimée à septembre 2026. 4 parmi ces équipements non-conformes se trouvent dans la zone 2 et un en dehors du zonage ATEX. Par sondage, l'équipement désigné dans le recensement précité comme équipement non- conforme et identifié de façon suivante : Moteur pompe MOUVEX 1 (Zone 2), groupe d'équipement II A température T2 a été vu lors de la visite sur site. Le marquage (pris en photo par l'exploitant) correspond bien à la description faite dans le fichier. La notice d'utilisation de ce moteur n'est pas disponible sur le site - elle est en train d'être reconstituée afin de produire les documents nécessaires à la mise à jour de l'attestation ATEX (action identifiée par l'exploitant). Le moteur est contrôlé une fois par an par une société extérieure (ATEP). Les rapports du 4 février 2025 et du 2 mars 2026 ont été présentés lors de l'inspection. Par sondage, l'Inspection a vérifié le deuxième rapport. Une observation s'y trouve concernant le presse-étoupe qui n'est pas suffisamment serré. Observation : L'exploitant n'a pas encore levé cette observation. Par sondage, à la lecture du fichier de l'exploitant, il a été constaté que la boîte de jonction du détecteur désignée comme conforme se trouve pourtant dans la zone 0 et l'exploitant la décrit comme un équipement de Catégorie 2. Pourtant dans la zone 0, la réglementation exige un équipement de Catégorie 1 (très haut niveau de protection). Lors de l'inspection, il s'avère que la désignatio
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) 3982-EPD-1001-001 version 3 du 01/07/2025 a été transmis en amont de l'inspection. Il fait référence à divers documents, comme : - Guide France Chimie DT 83 : mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives ou « ATEX » (février 2006), - Rapport 2004/01 du GESIP : Guide pour la détermination des zones à risque d'explosion 0, 1 et 2 dans les industries pétrolières et chimiques, - Rapport 2005/01 du GESIP : Guide méthodologique pour la mise en œuvre des directives ATEX dans les industries pétrolières et chimiques, - Guide UTE C 79-138 : guide et recommandations pour éviter les risques dus à l'électricité statique,qui présentent la méthodologie mise en œuvre pour identifier les zones à risques. Le DRPCE contient bien les informations attendues ou renvoie vers les procédures ou documents spécifiques : - plan de classement de zones ATEX ; - analyse de conformité du matériel installé en fonction du risque ATEX ; - analyse des risques ATEX pour les zones géographiques suivants: 1) Cuvette A : document référence 3982-EPD-1002-101, 2) Cuvette B : document référence 3982-EPD-1002-102, 3) Poste de dépotage / chargement camions (PCC) : document référence 3982-EPD-1002-103, 3) Pomperie et zone additifs : document de référence 3982-EPD-1002-104, 4) Zone Ethanol : document référence 3982-EPD-1002-105, 5) Unité de Récupération des Vapeurs (URV) : document référence 3982-EPD-1002-106, 6) Installations Diverses : document référence 3982-EPD-1002-107, 7) Pomperie produits : document référence 3982-EPD-1002-108, 8) Dépotage wagons : document référence 3982-EPD-1002-109. De plus le DRPCE contient ou renvoie vers les procédures ou documents spécifiques: - Plan de prévention (LO DT 0451) - Autorisation de travail (obligatoire) (LO DT 0456), - Permis de feu (LO DT 0457), - Permis de nettoyage / dégazage (LO DT 0458), - Permis de travailler dans une capacité (LO DT 0459), - Permis de fouille (LO DT 0455), - Permis de levage par grue mobile (LO DT 0460).5/10 La représentation graphique des zones ATEX générées est donnée sur le plan de classement de zones du 01/02/2021 (document référence n° 3982-EPD-1003-001). Les zones ATEX y sont représentées : zone 0, zone 1 et zone 2. Le sujet d’adéquation du matériel dans les zones ATEX est prise en compte dans le point 5.1.2.c du DRPCE. L'exploitant a procédé à une évaluation plus détaillé de son matériel dans le document joint au DRPCE, « EPD Plan d'actio
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
La représentation graphique des zones ATEX générées est donnée sur le plan de classement de zones du 01/02/2021 (document référence n° 3982-EPD-1003-001). Les zones ATEX y sont représentées : zone 0, zone 1 et zone 2.6/10 Les zones « 0 » du zonage ATEX de 2021 sont les suivantes : - intérieur de camions citernes - unité de récupération de vapeurs et notamment l'intérieur de cuves de charbon actif - zone de stockage d'éthanol (intérieur de cuves) - sorties des évents - décanteur. Les étendues des zones ATEX sont définies de la façon suivante : - pour les évents de bacs inflammables : zone 1 - R (rayon) = 1,5 m et zone 2 - R = 3 m - pour les évents de bacs combustibles : zone 2 - R = 0,5 m ; - pour les évents de réservoirs éthanol : zone 0 - R = 0,5 m, zone 1 - R = 1,5 m et zone 2 - R = 3 m. Observation : Une incohérence avec l'EDD de 2014 a été relevée. En effet, l'EDD recense uniquement deux zones ATEX : • la zone de type 1, où une atmosphère explosive est susceptible de se former en fonctionnement normal, de façon permanente ou semi-permanente ; • la zone de type 2, où une atmosphère explosive ne peut se former que de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée (page 132 de l'EDD). La notice de réexamen quinquennal de l'EDD de 2023 (complétée en 2025) ne fait pas mention d'unemise à jour des risques ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour le plan de zonage ATEX de son EDD lors de la rédaction d’une prochaine notice de réexamen quinquennal de l'EDD (NRQ) ou lors de la mise à jour de l’EDD.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
8/10 Lors de cette inspection, la détection de gaz a été plus particulièrement étudiée. Selon le DRPCE, le site est équipé de détecteurs d'hydrocarbures, implantés au niveau des postes de chargement camion et le long de la route à la bordure du site, ainsi qu'à l'intérieur des cuvettes de stockage. Toujours selon le DRPCE, il y a environ 30 détecteurs sur le site. Ces détecteurs ont deux seuils de détection, avec une alarme à 20 % de la Limite Inférieure d'Explosivité (LIE) et à 40 % de la LIE. L'ensemble des détecteurs et asservissements sont contrôlés au pas trimestriel ; un des contrôles est réalisé par une entreprise extérieure. Par sondage, il a été vérifié les contrôles pour le détecteur GT0310 placé sur la voie ferrée (embranchement de la voie). Il s'agit d'un détecteur à infrarouge. Les tests sont bien réalisés à 20 et à 40 % LIE. Les contrôles internes, tracés dans la GMAO, ont été réalisés les : - 14/02/2025 - 10/05/2025 - 10/09/2025 La vérification par le prestataire extérieur a été réalisé le 19/11/2025. Le rapport présenté n'appelle pas de remarques. Le détecteur est en état de marche. L'emplacement des détecteurs est disponible sur un plan de l'EDD de 2014 (partie B Description des installations et équipements). Uniquement 18 emplacements de détecteurs de gaz y sont recensés. Aucun détecteur de gaz n'est présent, selon ce plan, au niveau des postes de chargement camion. En effet, l'exploitant a ajouté les détecteurs de fuite de gaz sur la voie ferrée et dans le poste de chargement de camions postérieurement à l'EDD. Le plan des emplacements actuels des détecteurs est bien disponible sur le site. Par sondage, l'Inspection a vérifié la présence de deux détecteurs (GT0310 et GT0329). Les deux ont pu être visualisés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du plan d'implantation des détecteurs de gaz est demandée à l'exploitant lors de la rédaction d'une prochaine notice de réexamen quinquennal de l'EDD (NRQ) ou lors de la mise à jour de l'EDD.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ACRODUR INDUSTRIE— Longvic (21600)3 points de contrôle avec suites administratives
RAFFINERIE DU MIDI— Dijon (21000)2 points de contrôle avec suites administratives
BERICAP Eiffel— Longvic (21600)1 point de contrôle avec suites administratives
DIJON CEREALES— Longvic (21600)4 points de contrôle avec suites administratives