Le site est propre et bien entretenu. L’exploitant a présenté une documentation ATEX à jour (DRPCE, zonage, plans de secours, vérifications périodiques et suivi des actions correctives). Les contrôles réalisés sur site ont permis de constater un bon état général des installations et des équipements ATEX inspectés, ainsi qu’un suivi régulier des opérations de maintenance et de prévention du risque explosion.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Silo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection les rapports de vérification périodique électrique ICPE et général (Q18). Le rapport ICPE électrique réalisée en date du 28/11/2025 fait mention d’écarts concernant : Les rapports à transmettre (enjeu fort) : le rapport de vérification de l’adéquation des matériels utilisés en zone ATEX et le plan d’actions correctives pour la prévention du risque d’explosion et d’incendie, n'ont pas été présentés ; • Les locaux susceptibles d’être à l’origine d’un incendie (enjeu fort) : 2 écarts concernant des boîtes de dérivation non adaptées, notamment au risque poussières ; • L’équipotentialité (enjeu modéré) : sur les 7 écarts relevés lors du contrôle du 13/12/2023 et nécessitant une intervention en hauteur prévue par l’exploitant en juillet 2024 par des cordistes, 5 écarts sont toujours présents • Le rapport de vérification de l’adéquation des matériels utilisés en zone ATEX a été présenté lors de la visite. L’exploitant fait appel à un prestataire afin d’assurer la mise à jour de cette étude tous les 2 ans. Le rapport présenté est daté du 03/12/2025. Le plan d’actions correctives relatif à la prévention des risques d’explosion et d’incendie a également été présenté. Celui-ci est établi par le même prestataire à l’issue du contrôle de l’adéquation des matériels utilisés en zone ATEX. Le suivi des actions est assuré au moyen d’un fichier Excel recensant, pour chaque matériel, les actions à réaliser ainsi qu’un échéancier de mise en conformité sur 2 ans. Les actions y sont priorisées selon un niveau de criticité allant de 1 à 3.À la date de la visite, toutes les priorités 1 ont été traitées ; les priorités 3 restent à réaliser et concernent principalement le remplacement de boîtes de dérivation par des modèles conformes IP6x ou IP5x (enveloppe protégée contre les poussières).Le remplacement des boîtes de dérivation a débuté et a été constaté lors de la visite sur site.L’exploitant indique effectuer un suivi de l’avancement des actions correctives tous les 6 mois. Concernant les écarts sur l’équipotentialité, l’exploitant indique avoir rencontré des difficultés pour trouver des cordistes en mesure de réaliser les opérations de mise en conformité. Un bon de commande, daté du 21/05/2026, a été transmis suite à la visite pour cette opération. Le rapport électrique général (Q18), daté du 27/11/2025, relatif au contrôle des installations basse tension, fait mention de 33 observations, dont 22 déjà signalées. L’explo
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a transmis en amont de la visite : Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), dont la dernière mise à jour date d’avril 2026 ; •6/10 Le plan des zones à risques ainsi que la liste des équipements associés, dont la dernière mise à jour date du 22/01/2026. La mise à jour fait suite à la réalisation de l’étude de vérification de l’adéquation des matériels utilisés en zone ATEX réalisée le 03/12/2025. • Le document de définition du zonage ATEX a été présenté. Il présente les caractéristiques physico-chimiques des poussières du site, la méthodologie d’évaluation des risques ainsi que la classification des différents équipements. Le site est concerné par les zones 20, 21 et 22. Les espaces concernés par la zone 20 comprennent notamment la fosse de réception des grains, l’intérieur de la plupart des élévateurs (7 élévateurs concernés sur les 11 du site), les filtres à manches, 6 cellules sur 8 du circuit orge, ainsi que les aspirateurs et récupérateurs de poussières. L’exploitant indique ne pas prévoir de projet à moyen terme nécessitant l’intégration de nouveaux équipements ATEX dans son zonage. Le projet de chaufferie biomasse, ayant fait l’objet d’un dépôt de porter à connaissance (PAC), n’est par ailleurs plus d’actualité. Ce point n’appelle pas de remarque de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les plans des zones ATEX sont affichés dans l’ascenseur et à plusieurs endroits du site. Des consignes de nettoyage sont également affichées. Par sondage, l’Inspection a constaté la présence et la cohérence de la signalétique avec le plan des zones à risques. L’exploitant dispose d’un plan de secours spécifique à son site ainsi que d'un plan de secours dédié au complexe Vivescia, Kalizea, Malteurop, dont les dernières mises à jour dates de janvier 2026. Ces éléments ont été présentés à l’Inspection. Le plan de secours du site comprend des fiches réflexes ainsi que des scénarios d’accident. Des consignes relatives au risque ATEX sont présentes.7/10 Le DRPCE reprend également ces consignes. Ce point n’appelle pas de remarque de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Les installations sont équipées d’un système d’aspiration centralisé. L’exploitant indique qu’un audit de l’équilibrage du système d’aspiration a été réalisé le 19/03/2025, à la suite de l’ajout de nouveaux points d’aspiration. Le rapport a été présenté à l’Inspection. L’exploitant prévoit la réalisation d’un nouveau rééquilibrage courant 2027, une fois les travaux sur le germoir finalisés. Des croix d’empoussièrement sont installées dans les zones génératrices de poussières et permettent une surveillance des dépôts de poussières au sol. Les installations inspectées par sondage sont propres et exemptes d’accumulations significatives de poussières. L’exploitant indique que des inspections des silos sont réalisées quotidiennement afin de contrôler les croix d’empoussièrement et plusieurs points critiques. Le registre de contrôle de la propreté a été présenté. Ce point n’appelle pas de remarque de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, un contrôle aléatoire de plusieurs équipements ATEX a été réalisé (moteurs, capteur de déport de bande, capteur de rotation moteur). Ils sont en bon état et présentent un marquage ATEX conforme au zonage ATEX défini par l’exploitant. L’exploitant indique réaliser en interne le contrôle annuel de ces équipements. Un fichier Excel de suivi de la maintenance des équipements a été présenté. Par sondage, il est constaté que les équipements sont régulièrement contrôlés. Ce point n'appelle pas de remarque de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L’exploitant a transmis en amont de la visite les rapports de vérification périodique foudre. Le rapport, daté du 26/11/2025, fait état de deux écarts : un compteur d’impact endommagé et l’absence de signalétique côté chaufferie. L’exploitant indique qu’une signalétique a depuis été mise en place. Concernant le compteur d’impact, seul l’affichage a été détérioré lors des récents travaux de reprise du béton des ouvrages de la zone. Selon l’exploitant, le compteur demeure fonctionnel. Le compteur devra être remplacé une fois les travaux de reprise du béton des installations dans la zone réalisés, d’ici la fin de l’année. Un bon de commande, daté du 21/05/2026, a été transmis à la suite de la visite pour cette opération. Ce point n'appelle pas de remarque de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2001, article 11
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le rapport de vérification périodique des extincteurs et RIA, daté du 09/03/2026. Le rapport fait état d’un RIA vieillissant à remplacer. L’exploitant a présenté un bon de commande pour le remplacement de ce RIA, daté du 10/03/2026. Le site dispose de colonnes sèches. Celles-ci n’ont pas été contrôlées en 2025 en raison des travaux en cours sur les installations. L’exploitant précise que le prochain contrôle sera réalisé en 2026. Un bon de commande, daté du 21/05/2026, a été transmis à la suite de la visite. Le dernier rapport de contrôle des colonnes sèches, daté de décembre 2024, a été présenté et ne fait état d’aucune non-conformité. Ce point n’appelle pas de remarque de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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