Installation classée à Francheville (69340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort de l’inspection du /2025 : - un besoin de précisions concernant l'intégrité des bennes utilisées sur site ; - la nécessité d'expliciter les consignes de dépôt des déchets sur site ; - un constat d'effectifs limités, dans certaines circonstances, pouvant impacter la sécurité des dépôts de déchets.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déchets – stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 7.4
L’exploitant indique que la société SUEZ met à disposition des bennes de stockage dans chaque déchetterie exploitée pour la Métropole de Lyon. Les principaux critères utilisés par SUEZ pour le contrôle de l’intégrité des bennes sont les suivants: contrôle visuel et détrompeur / gabarit pour les anneaux de levage. SUEZ dispose de 3 sites dédiés à la maintenance de bennes dans le périmètre de l’agglomération. Deux à trois bennes sont actuellement en maintenance sur les 4 déchetteries exploitées par SUEZ,7/8 sachant qu’un roulement est organisé sur l’ensemble du parc. L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir des informations sur l’état des bennes présentes sur site durant l’inspection (date dernier contrôle, acceptabilité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir le plan de maintenance 2025 du parc de bennes de stockage, en précisant l’état de celles équipant le site de Francheville à la date de l'inspection, soit le 23/01/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Evacuation des encombrants · matériaux ou produits
Connaissance des produits - Etiquetage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 3.3
Lors de la visite terrain, il est constaté des sacs noirs non-ouverts dans la benne des encombrants,8/8 en écart à la consigne donnée par les opérateurs sur site. Par ailleurs, les consignes données par certains panneaux d'affichage (placés au niveau de chaque benne) ne sont pas explicites : par exemple, "déchets en mélange " autorisés pour les encombrants résiduels et "objets composés de plusieurs matériaux" autorisés pour les encombrants incinérables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit revoir les consignes sur les panneaux d'affichage des bennes concernées, afin de les rendre plus explicites et éviter des incompatibilités aux exutoires des bennes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques inhérents au dépôt des déchets
Apport des déchets ménagers spéciaux (déchets dangereux)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 3.2.1
Lors de la visite de terrain, il est constaté que les effectifs alloués à la surveillance des apports de déchets sur site, notamment dangereux, peuvent s'avérer insuffisants en cas d'affluence nécessitant des actions simultanées des opérateurs (par exemple, présence à la barrière d'entrée + opération d'enlèvement de bennes + local de dépôt des déchets ménagers spéciaux). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la capacité humaine et organisationnelle du site à gérer des sollicitations simultanées, pouvant impacter la surveillance des dépôt de déchets dangereux au sein de la déchetterie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques inhérents au dépôt de déchets
Evacuation des encombrants, matériaux ou produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 7.4
L’exploitant indique être en train d’opérer une différenciation des encombrants dans les déchetteries métropolitaines, entre les déchets «broyables» et les déchets «incinérables». Celle-ci a pu être réalisée dans 8 déchetteries sur un total de 19. Pour les déchetteries restantes, des travaux d’aménagement ou une optimisation seront nécessaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de lui fournir, pour information, un échéancier pour les travaux / optimisations restants.
Thèmes : Risques accidentels · Evacuation des encombrants · matériaux ou produits
Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Le plan de localisation des risques sur la déchetterie de Francheville (version 2024) est présenté par l’exploitant. Il y est bien fait mention des dangers inhérents aux déchets reçus, ainsi que la localisation des moyens de lutte contre l’incendie (4 extincteurs, poteau incendie accolé au site). La société EUROFEU SERVVICES a vérifié les 4 extincteurs équipant le site le 20/09/2024 et ne relève pas de non conformités. Post-inspection, l’exploitant a fourni des informations confirmant la capacité du poteau à fournir le débit attendu de 60 m³/h minimum sur une heure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 2.8
Cf point précédent, le plan mis à jour présenté par l’exploitant montre une capacité de rétention d’environ 400 m³. L’exploitant présente également la procédure d’arrêt de la pompe de relevage, portée à la connaissance des opérateurs de la déchetterie et mise à disposition dans le local «bureau». La bonne application de cette procédure permet de maintenir le stockage gravitaire d’éventuelles eaux d’extinction incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 5.5
L’exploitant présente le dernier rapport de contrôle, réalisé par la société SETEC Environnement en septembre 2024. Les valeurs limites de l’arrêté sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2005, article 3.5
Par sondage, l'Inspection a demandé à l’exploitant le bilan annuel 2024 des entrées / sorties de déchets. Le maximum admis sur une journée en déchets dangereux pour cette année est de 3,1 t (correspondant au tonnage maximum enlevé sur une journée, réalisé le 01/07/2024), auquel l’exploitant rajoute 0,6 t (tonnage des flux non-collectés ce même jour), soit un total de 3,7 t, en deçà du seuil préfectoral de 7 t. Les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux regroupés sont présentés par l’exploitant. En complément, l’exploitant a transmis post-inspection la liste exhaustive des exutoires, en précisant les tonnages de déchets pour chacun.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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