Brignais — AP Complémentaire du 26/12/2019, article 6 et 7
L'Inspection constate, sur la base des données de VigieDéchets, que certains déchets entrant ou sortant ne figurent pas dans les listes autorisées aux articles 6 et 7 de l'APC du 26/12/2019. C'est aussi le cas des quantités présentes sur site. L'exploitant déclare que la nature et les quantités de déchets ont évolué sur le site, suite à une évolution contextuelle chez ses clients et aux coûts des métaux. Il confirme la nécessité de revoir ces listes et de réhausser certains seuils. C'est notamment le cas pour les liquides (bains sulfuriques, bains chlorhydriques...) qui ont fortement augmenté
Chabris — Arrêté Ministériel du 21/12/2021, article 2
L'exploitant dispose bien de l'outil obligatoire TRACKDECHETS pour la traçabilité de ses déchets. L'inspection des installations classées a réalisé par échantillonnage un contrôle de BSD dématérialisé du déchet provenant du séparateur d'hydrocarbures: BSD-20231106-TFVH5GAJF (202335983), CED: 13 05 03*, Dénomination usuelle : EAU +HYDROCARBURES + BOUES, CAP n°236892, code traitement R13, 1.34 tonnes. Le code de traitement R13 est un traitement intermédiaire, le déchet a un traitement final en R3, l'exploitant doit disposer du bsd relatif au traitement final (annexe 2) et le transmettre à l'insp
Biguglia — Code de l’environnement du 12/02/2026, article R541-45-I
Plusieurs non-conformités sont identifiées dans la traçabilité des déchets dangereux : L'exploitant a réalisé des bordereaux de suivi papiers pour la traçabilité des batteries usagées pour l'année 2025. • L'exploitant ne réalise des BSVHU sous Trackdéchets que pour les VHU en sortie de son site. Il ne réalise aucun BSVHU pour ceux réceptionnés sur son site alors que de nombreux VHU proviennent d'autres centres VHU, de garages, de sites illégaux, de fourrières. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit immédiatement se mettre en conformité sur la traçabilité
Loudéac — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45 I
Une fiche établissement Trackdéchets a été réalisée au 28/02/2025. Remarque : les fluides frigorigènes (FFF) récupérés dans les centres VHU sont classés en déchets dangereux (14 06 01* : chlorofluorocarbones, HCFC, HFC). Dans les déclarations Trackdéchets et GEREP de l'exploitant, seul le code 16 05 04* (gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses) est renseigné. L'exploitant a indiqué que ce code est renseigné pour les aérosols. Il a indiqué que le site ne génère pas de déchets de FFF. En effet, les fluides extraits des climatisations, que ce soit
Vénissieux — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 41
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour les déchets dangereux sortants de son site. L’Inspection rappelle à l’exploitant que de nombreux déchets issus de la dépollution sont des déchets dangereux et doivent disposer d’un bordereau de traçabilité émis sur l’interface Trackdéchets : huiles moteur, huiles de transmission, liquides de frein, liquides antigel, fluides frigorigènes, filtres à carburants, filtres à huiles, filtres à particules, batteries, pots catalytiques, … ainsi que les déchets de curage du séparateur hydrocarbures. L’Inspectio
Queuille — Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
L'exploitant déclare bien ses bordereaux de suivi de déchets dans Trackdéchet. Au 14 octobre 2024, 589 tonnes de déchets dangereux ont été admises sur le site et 518 tonnes en sont sorties. L'origine de ces déchets est le Puy-de-Dôme dans la grande ma jorité des cas, ce qui correspond bien à la zone de chalandise autorisée. En revanche, dans l'extraction brute de la base Trackdéchet qu e l'exploitant a fourni en préparation de l'inspection, certaines incohérences apparaissent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En se référant à l'export Trackdéchet fourni, l'exploitant f
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CARGILL FOODS FRANCE— Saint-Cyr-en-Val (45590)3 points de contrôle avec suites administratives