Installation classée à Aulnat (63510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600294 |
|---|---|
| Commune | Aulnat (63510) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juillet 2024 |
| SIRET | 32931347200030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant devra transmettre : le justificatif de formation sécurité incendie et utilisation d’extincteurs sous 6 mois (exercice périodique), transmettre le débit de la borne incendie la plus proche sous 3 mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 9
- Les services de l’inspection demandent de programmer une session de rappel sur l’utilisation et manipulation des extincteurs, sous un délai de six mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · exercices périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2014, article 2
les quantités présentes le jour de l’inspection selon l’exploitant : 50 tonnes de fonte 28 tonnes de ferrailles à cisailler 30 tonnes de DI (ferrailles lourdes de démolition industriel) 14,8 tonnes d’aluminium 1,3 tonne de zinc 6,5 tonnes de cuivre 7,284 tonnes de batteries au plomb Les quantités présentes sont conformes aux seuils autorisés.
Thèmes : Situation administrative · Vérification des seuils ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 9
Le registre informatique est consulté en séance (conforme).
Thèmes : Risques accidentels · Admission des déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 9,2
Le site est entouré d’une clôture.
Thèmes : Risques accidentels · Clôture de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 7,2
Les déchets dangereux (batteries) sont stockés dans des benn es inox étanches, à l’abri dans le bâtiment. Les batteries au lithium ne sont pas acceptées sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 8
Le dernier contrôle des installations électriques date du 11 ja nvier 2024 par DEKRA (pas d’observations). Un contrôle de l’installation électrique a également été réalisé par thermographie IR (RAS).
Thèmes : Risques accidentels · électricité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 4
les dernières analyses ont été réalisées par Biobasic Environnement en février 2024. Les valeurs obtenues sont conformes et inférieures aux seuils de l’AP : - pH = 7,5 - DCO : 55 mg/l (VLE de 90 mg/l) - DBO5 : 5 mg/l (VLE de 30 mg/l) - MES : 23 mg/l (VLE de 30 mg/l) - Hydrocarbures totaux : 3,1 mg/l (VLE de 10 mg/l) Pour information, les séparateurs débourbeurs sont nettoyés régulièrement par la société 9/10 VALVERT. Les quatre derniers bordereaux ont été consultés en séance (16/06/2023, 5/12/2023, 17/01/2024, et 2/07/2024).
Thèmes : Risques accidentels · suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
les campagnes de mesures ont été réalisées : - le 12/12/2023, - le 12/02/2024, - et le 4/07/2024 Initialement, le prestataire retenu pour la campagne d’a nalyses PFAS n’a pas respecté les dispositions et obligations réglementaires (deux campagnes au lieu de 3). Depuis, l’exploitant a re- sollicité celui-ci. Un troisième prélèvement a été effectué le 04/07/2024. Les 3 campagnes ont été réalisées sur trois mois non consécutifs. D'après le rapport d'analyse BEA857-005, la présence, à l’état de traces, de certains des 20 PFAS analysés lors des deux premières campagnes réalisées, seules les teneurs en PFOS étant supérieures à 0,05 g/l (0,076 g/l lors de la campagne du 12/12/2023 et 0,084 g/l lors de la campagne du 12/02/2024), les résultats obtenus lors de la c ampagne du 04/07/2024 étant inférieurs au seuil de quantification pour les 20 PFAS analysés. Les résultats obtenus ont été renseignés sur la plate-forme GIDAF. Les analyses de la 3 campagne ont été ajoutées sous l'a pplication GIDAF, depuis la visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : non conformité levée - sans suites 10/10
Thèmes : Risques chroniques · analyses PFAS
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 8,2
- 1 poteau incendie est situé à proximité. L’exploitant devra se rapprocher du gestionnaire du réseau pour connaître le débit de la borne incendie - extincteurs (contrôlés par Chubb SICLI en février 2024) - 1 pelle et 1 sac d’absorbant - 1 dispositif d’alarme incendie - 1 réserve de sable meuble - plan sécurité incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le débit de la borne incendie la plus proche (se rapprocher du gestionnaire de réseau) sous 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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