Installation classée à Chauny (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005105346 |
|---|---|
| Commune | Chauny (02300) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mai 2023 |
| SIRET | 38306660200269 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est correctement exploité. Aucune non-conformité n'a été constatée. 32-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
L'exploitant a présenté son registre informatique des déchets entrants et son registre informatique des déchets sortant. Le plan de stockage des déchets dangereux est mis à disposition du SDIS à l'entrée du site, dans une boite hermétique. Les récipients de stockage sont nommément désignés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
L'exploitant informe l'Inspection qu'il ne détient pas beaucoup de produits chimiques. Les produits chimiques sont stockés dans des endroits adéquats. L'exploitant possède les FdS concernant ces produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Produits chimiques · Fds
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Les récipients renfermant des produits dangereux sont facilement identifiables.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant a présenté son dernier rapport de vérification électrique. Celui-ci conclue sur une absence de risque incendie. Toutefois, le rapport indique 6 observations. Observation n°O1-2023 : il est demandé à l'exploitant de corriger ces observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L'exploitant a installé un système de détection incendie le 14/02/2017 et nous a donné le PV de réception de travaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Détection fumées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L'exploitant nous a présenté sa dernière analyse des eaux de ruissellement. Celle-ci respecte les VLE.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2019, article 3
L'exploitant nous informe que pour l'année 2022, le site a traité 172 VHU.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Quantité VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 06/06/2018, article Annexe
L'exploitant nous informe vouloir garder la surface de 15 500 m² pour l'activité de VHU. 2019, l'exploitant nous avait transmis son calcul des garanties financières. Le montant total s’élevait alors à 54 790€. D'après l’exploitant, ce montant pourrait être revu à la hausse, de l’ordre de quelques centaines d’euro suite à l’augmentation tarifaire pour l’évacuation et le traitement des fluides VHU et déchets de séparateur, mais resterait largement inférieur aux 100 000€ nécessaires pour la constitution effective des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Situation administrative · Surface VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant nous a transmis le courriel du SDIS informant que le point d'eau incendie n°19 situé rue Géo Lufbery, à proximité de la société GALLOO, présente un débit de 80m3/h et une pression statique de 2,8 bar.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
L'exploitant nous a présenté sa dernière analyse des eaux de ruissellement. Celle-ci respecte les VLE. De plus, l'exploitant a présenté son BSD concernant le nettoyage de son séparateur à hydrocarbures. Le BSD ('B23/R5661/01866) est correctement renseigné Le curage date du 25/05/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-I
L'exploitant n'empile pas de VHU. La zone d'entreposage est éloignée d'au moins 4 mètres des autres zones de l'installation et est imperméabilisée. Observation n°O2-2023 : il est demandé à l'exploitant d'installer une indication sur la zone des VHU en attente de dépollution.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution :
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-IV
L'exploitant indique qu'une fois les VHU dépollué, ceux-ci sont directement évacués du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage après dépollution :
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 06/06/2018, article Annexe
L'exploitant informa l'Inspection qu'il récupère des batteries en plus de celles venant des VHU.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Situation administrative · Surface déchets dangereux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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