Inspections ICPE

SEVP AUTO

Installation classée à Clacy-et-Thierret (02000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100213
CommuneClacy-et-Thierret (02000)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 15 février 2023
SIRET33839591600020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des éléments transmis et des vérifications effectuées, l'intégralité des constats ayant motivé la proposition de l'APMD n° IC/ a fait l'objet d'actions correctives pérennes. En conséquence, la levée de l'APMD peut être prononcée.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Entreposage (zone platin)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41

L'inspection a constaté dans la zone "platin", que les véhicules stockés et dépollués sont ensuite compactés.4/5 La hauteur de stockage observée après compactage et avant envoi chez un broyeur agréé, ne dépasse pas 3 m.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Entrentreposage des véhicules terrestres hors d'usage après dépollution

Entreposage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41

Par courrier en date du 05/05/23, l'exploitant a justifié à l'Inspection par des fiches techniques que les conteneurs utilisés pour stocker des fluides extraits des véhicules terrestres hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydraulique, liquide de refroidissement…) répondaient aux prescriptions réglementaires en terme de rétention.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution

Dispositions de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20

Par mail en date du 26/04/2023, le SDIS 02 a confirmé à l'inspection que le poteau incendie situé sur la voie publique face à l'entrée ne délivrait que 40 m3/h pendant 2 heures au lieu des 60 m3/h exigés par l'art.20 de l'AM du 26/11/12. Cependant, dans le but de renforcer sa défense incendie, SEVP AUTO s'est doté de nouveaux moyens opérationnels qui se décomposent comme ci-dessous: - 1 citerne souple de 240 m3 située au N/E du site - 1 citerne souple de 240 m3 située à l'Ouest - 1 réserve aérienne incendie de 150 m3 située au centre du site - 1 poteau incendie délivrant 40 m3/h diamètre 100 mm situé sur la voie publique (déjà existant) Ces moyens mis en oeuvre répondent aux exigences réglementaires et ont reçu un avis favorable des services d'incendie et de secours de Laon (02).

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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