Installation classée à Clacy-et-Thierret (02000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100213
Commune
Clacy-et-Thierret (02000)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 15 février 2023
SIRET
33839591600020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Au regard des éléments transmis et des vérifications effectuées, l'intégralité des constats ayant motivé la proposition de l'APMD n° IC/ a fait l'objet d'actions correctives pérennes. En conséquence, la levée de l'APMD peut être prononcée.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Entreposage (zone platin)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
L'inspection a constaté dans la zone "platin", que les véhicules stockés et dépollués sont ensuite compactés.4/5 La hauteur de stockage observée après compactage et avant envoi chez un broyeur agréé, ne dépasse pas 3 m.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Entrentreposage des véhicules terrestres hors d'usage après dépollution
Entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Par courrier en date du 05/05/23, l'exploitant a justifié à l'Inspection par des fiches techniques que les conteneurs utilisés pour stocker des fluides extraits des véhicules terrestres hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydraulique, liquide de refroidissement…) répondaient aux prescriptions réglementaires en terme de rétention.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution
Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Par mail en date du 26/04/2023, le SDIS 02 a confirmé à l'inspection que le poteau incendie situé sur la voie publique face à l'entrée ne délivrait que 40 m3/h pendant 2 heures au lieu des 60 m3/h exigés par l'art.20 de l'AM du 26/11/12. Cependant, dans le but de renforcer sa défense incendie, SEVP AUTO s'est doté de nouveaux moyens opérationnels qui se décomposent comme ci-dessous: - 1 citerne souple de 240 m3 située au N/E du site - 1 citerne souple de 240 m3 située à l'Ouest - 1 réserve aérienne incendie de 150 m3 située au centre du site - 1 poteau incendie délivrant 40 m3/h diamètre 100 mm situé sur la voie publique (déjà existant) Ces moyens mis en oeuvre répondent aux exigences réglementaires et ont reçu un avis favorable des services d'incendie et de secours de Laon (02).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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