Inspections ICPE

SARL NIVELLE RECYCLAGE

Installation classée à Terres-de-Haute-Charente (16270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007206714
CommuneTerres-de-Haute-Charente (16270)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 30 août 2022
SIRET49106215400027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La plupart des actions correctives demandées lors d e la précédente inspection ont été prises en compte. Il demeure néanmoins des mesures qui resten t à mettre en œuvre, en particulier sur les moyens de lutte contre l'incendie.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Entreposage

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41

Thèmes : Risques chroniques · Pneumatiques

Entreposage

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41

Thèmes : Risques chroniques · Batteries

Surveillance des émissions dans l'eau

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/11/2012, article 33 et 31

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions dans l'eau Prescriptions contrôlées Article 33 L'exploitant met en place un programme de surveilla nce de ses rejets dans l'eau définissant la périodicité et la nature des contrôles. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais. Article 31 Valeurs limites de rejet. Sans préjudice de l'autorisation de déversement dans le réseau public (art. L. 1331-10 du code de la santé publique) · les rejets d'eaux résiduaires font l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivant es · contrôlées · sauf stipulation contraire de la norme · sur effluent brut non décanté et non filtré

Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions et confinements

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité