Exploitation globalement bien tenue. Les anomalies suivantes ont été relevées: Absence de contrôle périodique de l'étanchéité des équipements de gaz, Absence d'attestation de formation spécifique sur les risques de l'exploitation d'une unité de méthanisation Registre des risques incomplet (plan des zones à risque, permis d'intervention et permis feu).
9points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
6sans suite
Zones à atmosphères explosives (ATEX)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive sont identifiées ATEX au sein de l'exploitation. Présence d'un détecteur multigaz et d'un détecteur de fumée dans le local du moteur à biogaz. Des alarmes sont associées à ces équipements. Le contrôle des capteurs est réalisé en même temps que l'entretien annuel du moteur, dernière commande en date du 27/11/2023. Points conformes. Absence d'affichage sur site d'un plan des installations à jour avec identification des équipements à risque (chaudière, armoires électriques, stockage de produits inflammables, etc) et des zones ATEX. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 28
Deux salariés interviennent sur le site. Une formation process leur a été délivrée par le constructeur. Point conforme Le personnel intervenant sur l'exploitation n'a pas reçu de formation spécifique pour le sensibiliser aux risques de l'exploitation d'une unité de méthanisation. De même, l'exploitant ne tient pas à jour de "permis feu" et "permis d'intervention" avec les consignes et les risques de leur intervention dans l'unité de méthanisation. Points non conformes.
Présence d'un contrat d'entretien du moteur biogaz avec une entreprise spécialisée. Il concerne tous les équipements présents dans le local (capteurs de gaz, détecteurs de fumée, ventilations, etc). La dernière maintenance date du 06/12/2023. Un contrat pour le contrôle périodique des installations électriques a été signé entre l'exploitant et une entreprise spécialisée. Elle est en charge de la vérification des installations électriques de l'élevage et de l'unité de méthanisation. Dernier contrôle en dates des 12 et 13 décembre 2023. Le pH et la température à l'intérieur du digesteur sont mesurées en continu. Une sonde vérifie le niveau de liquide et de mousse. La quantité de biogaz produit est mesurée en continu. Points conformes. Absence de réalisation d'un contrôle semestriel de l'étanchéité des équipements de gaz. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 6
La torchère est installée à plus de 15 mètres des équipements de méthanisation. Le stockage des matières premières inflammables (déchets végétaux) est à distance des sources d'inflammation. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23-24
Présence sur le site d'une réserve d'eau de 24000m³ validée par le SDIS72 pour être utilisée en cas d'incendie. Présence d'un plan qui matérialise l'emplacement des extincteurs. La dernière vérification des extincteurs a été réalisée en mars 2023. Présence d'une coupure électrique par bâtiment et générale. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29
L'exploitant tient à jour un registre d'entrée des déchets traités avec les tonnages et un bilan mensuel. Présence de bordereaux d'enlèvement des digestats avec des bilans annuels pour chaque receveur. 6/9Les informations suivantes sont présentes sur les bordereaux: Désignation du produit Nom et adresse des receveurs et expéditeur Tonnage livré Teneur en azote, phosphore et potassium des digestats Points conformes.
Thèmes : Autre · Admissions · sorties · enregistrements
Eaux accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Art 39
Présence d'un merlon de rétention pour récupérer les eaux accidentelles. En fonctionnement normal, cette rétention reçoit les eaux de drainage des cuves et voirie. Elles sont ensuite filtrées et séparées des hydrocarbures avant leur rejet dans le milieu naturel. Présence d'une vanne de confinement maintenue fermée en absence de l'exploitant. Points conformes
Le digesteur est à simple géomembrane. La torchère est installée depuis septembre 2023. Elle se déclenche quand le gaz atteint un certain niveau dans le digesteur. L'ouverture de la soupape est réglée sur le gonflement de la géomembrane du digesteur. Le niveau de liquide de la soupape est conforme. Points conformes. La torchère ne s'est pas déclenchée depuis son installation. L'exploitant doit prévoir l'enregistrement des périodes de torchage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48
Les gaz CH4, H2S et CO2 sont mesurés quotidiennement et enregistrés. L'H2S est mesuré en entrée et en sortie du filtre à charbon actif. D'après les enregistrements mesurés dans le mois, sa teneur est comprise entre 6 et 30 ppm après filtration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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