L'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/04/2024, article 2
L'exploitant a mis en place un suivi des températures pour les 4 stockages d'intrants solides. Il possède 2 sondes. Chaque tas est sondé une fois par semaine. Un fichier de suivi des températures est en place, il a été présenté. On peut noter que les températures varient peu.4/4 L'exploitant a indiqué pendant la visite que seul le stockage d'issus de céréales pourrait éventuellement présenter un risque d'auto-échauffement. Une consigne a été présentée, elle détaille le mode opératoire de la prise de température et la fréquence de prise de température. Elle indique également que le stockage d'issus de céréales est celui qui présente le plus de risque d'auto-échauffement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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