Installation classée à Lapugnoy (62122), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007001365 |
|---|---|
| Commune | Lapugnoy (62122) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 11 mai 2026 |
| SIRET | 34043092500016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il n'a pas été constaté de non-conformités le jour de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
Prescription inadaptée. Les seuls déchets combustibles sur site sont les pneus stockés en îlot (cf. prescription correspondante)
Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II
Le plan d'intervention est affiché sur site. Le site ne dispose pas de Plan d'Organisation Interne spécifique. En cas d'incendie, l'exploitant appelle les pompiers. Le site est riverain de la rivière Clarence, qui constitue la réserve d'eau en cas d'incendie. Les pompiers passent régulièrement sur site : La commune de Lapugnoy dispose encore d'une caserne.
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
Les seuls déchets combustibles sur site sont les pneus. Ils sont stockés dans un îlot intérieur d'une hauteur maximale de 2 mètres et conforme aux dispositions réglementaires.6/8
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
Les batteries sont stockées dans quarte bennes, sous abri étanche conforme aux dispositions réglementaires. Le stockage de batteries n'excède pas 6 mois, celles-ci sont enlevées régulièrement par un récupérateur agréé.
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3 et 6 III
L'îlot de stockage des pneus peut être considéré comme petit îlot au regard de l'arrêté ministériel.7/8 Il est situé en intérieur dans un bâtiment fermé, son volume est d'environ 10m3 et il est situé à plus de cinq mètres des autres zones.
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Il n'y a pas eu d'accidents / incidents recensés ces dix dernières années.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion du REX
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2021, article 27
L'installation dispose d'un débourbeur-déshuileur que l'exploitant fait régulièrement nettoyer. La dernière intervention a eu lieu en mai 2025. L'exploitant réalise cette opération tous les deux ans, sous justification de contrôles visuels sur son état, en conformité avec la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Nettoyage des équipements
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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