Installation classée à Nimes (30900), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600639
Commune
Nimes (30900)
Département
Gard
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
5 depuis 16 novembre 2022
SIRET
34340353102312
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L’inspection du 09 juin 2026 conclut globalement à une bonne maîtrise des risques incendie, de l’organisation du tri et de la gestion des déchets sur le site. Les dispositifs de détection incendie vont faire l'objet d'un programme d'extension. Les rondes de surveillance sont organisées, tracées et conformes, avec un renforcement prévu via l’installation prochaine de badges RFID. Les exercices de défense contre l’incendie et la formation du personnel sont réalisés régulièrement. La gestion, traçabilité, admission et stockage des déchets dangereux et non dangereux sont bien organisés, conformes et tracés. Les incidents/accidents font l’objet d’un retour d’expérience structuré (REX) et sont télédéclarés. Toutefois des points nécessitent des actions correctives et/ou justificatifs relatifs : - à la détection automatique : transmission de la date prévisionnelle de mise en service sous 1 mois et du justificatif de mise en service de 14 caméras thermographiques sous 3 mois ; - au plan de défense incendie : mise à jour nécessaire pour intégrer que l’état des matières stockées sur le site est disponible et consultable sur le serveur de l’exploitant ; - à l'îlotage : assurer la matérialisation visible des limites des îlots.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
En terme de détection, l'exploitant dispose d'un système de détection incendie par caméra thermographique dôme qui mesure en temps réel les températures des stocks de déchets et des balles des déchets à l’extérieur selon le seuil de déclenchement pré-définis de 80 ° C en dehors des heures ouvrés avec alarme dans le bâtiment d’accueil. Cette détection est associée à une levée de doutes initiée par télé surveillance qui alerte si besoin les responsables du site et le SDIS lors de l'incident. Le directeur d’agence bénéficie de la visualisation à la caméra dôme à partir de son smartphone en temps réel. De plus, 2 monitoring de contrôles sont présents dans le bureau d’accueil et dans le bureau de direction afin de visionner les températures pendant les heures d’ouverture par le personnel. Ce système de détection automatique incendie est relié 24h/24 à une centrale d’appel Panthera qui effectue les levées de doute et lance l’appel auprès des pompiers et des encadrants du site (liste de 4 personnes du site). La caméra thermographique fait l’objet d’un contrôle périodique par My Links (application sur mobile et ordinateur). Un test hebdomadaire permet de vérifier le bon fonctionnement du déclenchement d’alarme, incluant l’appel Panthéra et l’appel exploitant. L'exploitant va faire évoluer le système en y ajoutant 14 caméras qui vont permettre d’améliorer la surveillance du stockage des déchets combustibles et inflammables et plus particulièrement la zone de stockage des balles de papier et de carton dans les 2 bâtiments ouverts. Le devis de la société Connect Systemes Solutions C2S reçu le 13 avril 2026 pour un montant de 62 674 € HT a été validé le 18 mai 2026. Par courriel du 17 juin 2026, l'exploitant a transmis le plan de l'installation des caméras permettant ainsi de visionner l'ensemble des zones de stockage des déchets et indique que l’ensemble du matériel est actuellement en cours de commande. L'inspection a consulté le registre de sécurité et il en ressort que plusieurs opérations de vérification et de maintenance ont été réalisées par EUROFEU en 2025. Les 10 RIA (Robinets d’Incendie Armés) ont été vérifiés le 18 décembre 2025. Les extincteurs ont quant à eux fait l’objet d’une vérification le 29 octobre 2025. À cette occasion, 9 extincteurs âgés de plus de 10 ans ont été remplacés. Le système de désenfumage de l’atelier a été vérifié le 24 octobre 2025 . À la même date, les alarmes de type 4 (T4) de l’atelier ont également été contrôlées. Enfin, les inst
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
L’inspection a consulté le plan de défense incendie daté du 11/06/2024 version 3. Plusieurs points appellent des remarques. Le document ne précise pas où peut être consulté l’état des matières stockées sur le site et n'indique pas la localisation des sacs de sable. Il conviendrait d’indiquer dans le plan que ces informations sont disponibles sur le serveur de l’exploitant. Par ailleurs, le plan ne mentionne pas certains contacts externes utiles en cas d’urgence. Il est demandé d’y intégrer notamment les coordonnées de la mairie d’Alès ainsi que celles de l’UID 30- 48 et de l’astreinte ICPE. Par courriel du 22/06/2026, l'exploitant a transmis le plan de défense incendie mis à jour précisant les coordonnées et la localisation des sacs de sable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan d’urgence complété, en y précisant que l’état des matières stockées sur le site est disponible et consultable sur le serveur de l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.IV
Lors de la visite, l’exploitant a présenté le plan répertoriant et identifiant les différents îlots de stockage de déchets combustibles ou inflammables. Ce document permet de localiser les zones d’entreposage et de vérifier leur organisation. L’inspection a examiné l’organisation des zones de stockage sur le site, notamment la configuration des îlots ainsi que le respect des hauteurs et distances réglementaires. Au vu des éléments observés sur site, il a été constaté que les îlots ne sont pas délimités par du marquage au sol et qu’un îlot de déchets d’éléments d’ameublement, d’une hauteur d’environ 4,80 m, n’est pas contenu par des parois en blocs béton dépassant d’au moins un mètre cette hauteur d’entreposage. Cette situation ne permet pas de répondre aux dispositions prévues pour le confinement des îlots. L'exploitant indique toutefois que la loge va être vidée en partie d'ici la fin de journée. L'inspection a indiqué que cette hauteur dépassant d'au moins un mètre la hauteur maximale d'entreposage de 6 mètres permet de limiter la propagation aux autres déchets présents dans les loges voisines. Par courriel du 09/06/2026, l’exploitant a transmis une photographie de la loge concernée complétement vide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection la justification de la matérialisation visible des limites de chaque îlot.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
L’exploitant a mis en place une organisation de rondes visant à détecter au plus tôt tout départ d’incendie ou échauffement anormal dans les zones contenant des déchets combustibles ou inflammables. Une ronde est réalisée par le personnel d’exploitation en fin de journée à l’aide d’une caméra thermique. Le dernier déchargement de déchets intervient vers 15 h 30 et la ronde de contrôle est effectuée aux alentours de 17 h30, avant la fermeture du site. La fermeture des bureaux et de l’exploitation intervient à 18 h. Cette ronde est encadrée par une consigne interne intitulée « ronde post exploitation ». Les contrôles réalisés sont tracés via le formulaire « prise de température lors de la surveillance opérateur », comprenant notamment les relevés de température et les conditions météorologiques. En dehors des heures de présence du personnel, le site fait l’objet d’une surveillance par une société de gardiennage. Des rondes sont effectuées par l’agent de sécurité équipé d’une caméra thermique, avec des passages programmés trois fois par nuit en semaine puis le week-end et jours fériés. La réalisation de rondes régulières est consignée sur un relevé de ronde. Ainsi, l’exploitant dispose de consignes relatives à l’organisation des rondes, aux modalités de contrôle (notamment par caméra thermique) et à la traçabilité des vérifications effectuées via le formulaire " prise de température lors de la surveillance opérateur".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II
L’inspection a pu consulter le compte rendu de l’exercice « incendie » réalisé le vendredi 21/03/2025. Cet exercice portait sur un départ de feu simulé sur des déchets d’encombrants en vrac, avec déclenchement de l’alerte et appel du SDIS. Vingt employés ont participé à cet exercice. Le compte rendu conclut à un bon exercice incendie, avec une bonne implication et réactivité du personnel. L’exploitant a réalisé deux exercices de mise en situation en 2026. Un premier exercice a été réalisé le 05/02/2026 et portait sur une simulation de dégagement de fumée dans le local TGBT. L’exercice a notamment conduit à la mise en œuvre de l’arrêt d’urgence « coup de poing » ainsi qu’à l’utilisation d’extincteurs. Un second exercice a été réalisé le 05/05/2026. Il consistait en la simulation d’un incendie sur un camion, avec la mise en œuvre de la fermeture du réseau afin de confiner les eaux d’extinction. Le compte rendu a été présenté à l'inspection. Cet exercice a mis en évidence la motivation et l’implication du personnel et n’a pas fait apparaître de difficultés particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.IV
L’exploitant indique qu’un état des stocks pour les déchets non dangereux est établi à partir, soit du logiciel marco polo, soit par le logiciel de pesée chaque mercredi et qu’il est disponible sur le drive. Celui-ci a été transmis et n’appelle pas de commentaires de l'inspection. Un suivi quotidien est, quant à lui, assuré via un tableur Excel disponible aussi sur serveur.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Le dernier incident connu par l'inspection est celui qui a été déclaré par l'exploitant par courriel du 5 mai 2025, départ de feu survenu le samedi 3 mai 2025 à 19h48 au niveau de l’alvéole dédiée aux encombrants sur le site. Un rapport d’incident a été transmis par courriel du 9 mai 2025. Selon les éléments communiqués par l’exploitant, l’évènement s’est produit alors que le site était à l’arrêt, sous gardiennage. La chaîne d’alerte interne (direction et télésurveillance) a été déclenchée et l’intervention du SDIS a été engagée. Les moyens internes de lutte contre l’incendie du site (moto-pompe et réserve incendie) ont également été mobilisés. Le feu, qui concernait environ 50 m³ d’encombrants stockés dans une zone compartimentée, a été maîtrisé en environ une heure. Aucun dégât n’a été relevé. L’exploitant indique que l’incident n’a entraîné aucune conséquence humaine, sociale, économique ou environnementale. Les eaux d’extinction ont été confinées sur le site grâce à la fermeture immédiate de la vanne martellière d’isolement. L’origine du départ de feu en soirée n’a pas pu être formellement identifiée. L’exploitant évoque toutefois l’hypothèse de la présence de déchets indésirables non détectés lors du déchargement dans l’alvéole, notamment une batterie au lithium ou une batterie intégrée dans un appareil électrique dans la loge des encombrants de la ville de Nîmes vers 11h. L’inspection relève que les dépôts d’encombrants effectués le samedi matin peuvent rester sur le site jusqu’au début de la semaine suivante et qu’ils échappent en partie à l’organisation et à la traçabilité prévues pour l’exploitation en semaine. En effet, les consignes organisationnelles de gestion des alvéoles et de rondes post-exploitation ne s’appliquent que jusqu’au vendredi soir. Par ailleurs, les actions réalisées par le gardien lorsque le site est fermé n’étaient pas formalisées ni tracées au moment de l’évènement, bien qu’une présence humaine soit assurée avec des rondes toutes les deux heures. L’exploitant a indiqué avoir complété les mesures préventives concernant la période comprise entre la prise de poste du gardien et le redémarrage de l’exploitation le lundi matin. Les gardiens réalisent désormais des rondes équipés d’une caméra thermique et consignent les relevés de température, selon des modalités similaires à celles mises en œuvre par les équipes d’exploitation. L’inspection a pu constaté que que ces actions ont été tracées sur une plateforme web de gestion documen
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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