L'exploitant respecte les points contrôlés issus de l'arrêté ministériel du /2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Détection et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
L'exploitant dispose de 2 caméras thermiques détectant automatiquement un potentiel départ d'incendie au niveau des zones de tri (métaux et carton). Ces détecteurs sont couplés avec le système d'alarme intrusion. En cas d'incendie, la centrale actionne une alarme sonore dans les bureaux et sur le site d'exploitation. Pendant les heures ouvrées, le directeur du site et le responsable d'exploitation sont les personnes désignées pour déclencher les opérations nécessaires. Pendant les heures non ouvrées, le gardien lève le doute sur l'incendie, puis contacte le personnel d'astreinte ainsi que le SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Un gardien est présent de 19h30 à 6h30 en semaine et du vendredi 19 h30 au lundi 6h30 le week- end. L'exploitant informe l'IIC que la ronde du gardien s'effectue toutes les 1/2 heures avec des points de vigilances au niveau de la cisaille et de la zone de tri de papier/carton. L'exploitant a présenté le contrat de gardiennage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant nous a présenté son plan de défense contre l'incendie. Celui-ci est correctement mis à jour. Le plan de défense contre l'incendie est mis à disposition à l'entrée du site. Ce plan comprend l'intégralité des éléments minimum demandés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 1 et 9
L'exploitant ne dispose pas de petits ilots. Les déchets combustibles ou inflammables sont entreposés dans des îlots. La configuration géométrique de ces îlots est telle que tout point est situé à moins de dix mètres d'une face accessible par le SDIS sur au moins une face. La hauteur d'entreposage ne dépasse pas six mètres. Les îlots sont séparés par des murs coupe-feu 2 heures et d'une hauteur d'environ 2 mètres. Les îlots en extérieur sont délimités et situés à plus de dix mètres des bâtiments de l'installation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant traite le point du retour d’expérience (REX) dans son "Plan de défense incendie". Celui-ci consiste à informer l'Inspection par le biais de la "Fiche de notification d'accident/incident" du BARPI. Lors d'incident précédent, l'exploitant avait informé l'Inspection dans les délais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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