Installation classée à Lierville (60240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection a mis en évidence 3 non-conformités (faits modérés), reprises ci-après, ne nécessitant pas une proposition de mise en demeure : absence de détecteur incendie (devis en cours de modification pour répondre à la prescription) ; • absence de registre relatif à la ronde ;• exercice de défense incendie non réalisé.• Aussi, il a été demandé à l’exploitant d’engager des actions correctives, afin de remédier aux non- conformités mentionnées précédemment : en fournissant dans un délai d’1 mois un devis, et en transmettant sous 2 mois le bon de commande pour installer les détecteurs incendie ; • en mettant en place dans un délai de 2 semaines un registre de ronde ;• en réalisant un exercice de défense incendie dans un délai d’1 mois, et transmettant dans ce même délai le compte rendu de cet exercice. • En dernier lieu, l’inspection a demandé à l’exploitant de procéder à la télédéclaration de l’alerte à la bombe (fausse alerte après investigation de la gendarmerie) sur le service public, et de mettre en place un registre d’incidents/accidents.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
L’exploitant a présenté un devis portant sur l’installation de caméras thermiques faisant office de détecteur d’incendie. La détection sera reportée dans le bureau et les téléphones portables. Ce devis a été établi par la société LP SYSTEME le 12 mars 2026. Le montant est de 4 000 €. Le champ de la caméra couvre uniquement la zone de tri de déchets bois et carton. L’exploitant a indiqué qu’il a informé ladite société que cette proposition n’est pas satisfaisante car les caméras ne couvrent pas l'ensemble des installations.. Il a donc signifié à la société LP SYSTEME de modifier le devis pour que le dispositif couvre l’ensemble du site. Un nouveau devis est en cours de réalisation en vue de prendre en compte les remarques du pétitionnaire. Non-conformité (fait modéré) : absence de détecteur incendie. Toutefois un devis est en cours de modification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant de fournir dans un délai d’1 mois un devis, et sous 2 mois le bon de commande.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
L’exploitant précise qu’il y a en permanence des personnes présentes sur le site (durant les horaires d’exploitation). L’exploitant a indiqué que le dernier dépotage de camion transportant des déchets, est effectué à 16 heures sur le site de Lierville. Une ronde visuelle est effectuée à 18 heures à la fermeture du site de Lierville. Le site ne dispose pas de registre sur lequel sont consignées les rondes effectuées. Non-conformité (fait modéré) : absence de registre de ronde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant d’établir, dans un délai de 2 semaines, le registre de ronde.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II
Les services d'incendie et de secours sont alertés par téléphone. L’exploitant n’a pas organisé d'exercice de défense contre l'incendie. Cet exercice doit être réalisé pour les sites existants au plus tard le 1er juillet 2024. Non-conformité (fait modéré) : exercice de défense incendie non réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant de réaliser un exercice de défense incendie dans un délai d’1 mois, et de transmettre dans ce même délai le compte-rendu de cet exercice à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
L’exploitant a transmis par courriel en date du 25 mars 2026 un plan de défense incendie. Ce plan reprend les éléments exigés a minima à l’article 10-1-I. L’inspection a demandé à l’exploitant de transmettre ce plan aux services d'incendie et de secours. L’inspection n’a pas observé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
Les îlots sont séparés par des Méga-blocs Lego béton et localisés à l’extérieur. La hauteur de stockage est de 4 mètres. Une au moins des façades des îlots est accessible par les services d’incendie et de secours. L’inspection n’a pas observé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. IV
L’état des stocks est repris sur un fichier informatisé. Il renseigne les quantités de déchets de papiers, cartons, plastiques, bois, ferrailles présents sur le site. L’état des stocks est mis à jour mensuellement, et permet de connaître la quantité de déchets présents à cette date sur le site. L’exploitant est en mesure de préciser la quantité quotidienne de déchets présents au sein de son établissement. Par ailleurs, toutes les informations concernant l’état des stocks et les données journalières concernant les déchets, sont stockées sur un serveur externe, et sont accessibles en cas de besoin (en cas de sinistre, et site inaccessible). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
Le site ne stocke pas de batteries. Il n’est pas autorisé à le faire. Cependant, les D3E (piles, sèches cheveux, jouets, etc) résultant du tri des déchet,s sont stockés dans des caisses dédiées à cet effet, et remis à l’éco-organisme ECO SYSTEME. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3 et 6 III
11/13 Suivant la définition de « petits îlots » de l’article 3, le site ne comporte pas de petits îlots. L’inspection n’a pas observé de non-conformité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/06/2018, article 10-2
Il n’y a pas de zone d’entreposage tampon en amont de la zone dédiée au tri. Les déchets sont acheminés directement sur la zone de tri (composée de 2 parties : 1 zone tri et 112/13 zone déchet ultime). À l’issue du tri, les déchets ultimes sont stockés à proximité de la zone de tri. Les déchets valorisables sont stockés dans des îlots. Le site ne comporte pas non plus une zone d'entreposage temporaire sous cabine de tri. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
La dernière situation dégradée, observée sur le site de Lierville, a concerné une alerte à la bombe. Cependant, après investigation de la gendarmerie, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une fausse alerte. L’exploitant a présenté le rapport de la gendarmerie, qui permet de corroborer les faits mentionnés ci-dessus. L’exploitant na pas relevé de non-conformité Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/13 Commentaire : il a été demandé à l’exploitant de : de procéder à la télédéclaration de l'incident sur le site service public.• mettre en place un registre dans lequel seront consignés les incidents, accidents, les situations dégradées, les conséquences (environnementales et les tiers), et les mesures envisagées. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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