Valeurs limites de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Installation classée à Vernouillet (28500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003884 |
|---|---|
| Commune | Vernouillet (28500) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 15 juin 2023 |
| SIRET | 61662009201016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-II
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d'information préalable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4.III
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Thèmes : Risques accidentels · Gestion du REX 15/16
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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