Installation classée à Fréjus (83600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en œuvre des moyens pour respecter les nouvelles prescriptions ministériels. Cependant, des améliorations et des corrections sont à apporter afin que l'ensemble de ses moyens soient opérationnels et que l'exploitant puisse effectivement se les approprier.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Le site est couvert par 12 caméras thermiques. Un plan, transmis par mail le 27/05/2026 permet de localiser l’ensemble des caméras et leur zone de couverture: l’intégralité du bâtiments de broyage et tri des déchets est donc couverts. Ces caméras sont équipées de détecteur de flamme qui sont reliés à une centrale incendie dans le bâtiment de l’accueil. Cette centrale permet le déclenchement d’une alarme ainsi qu’un appel téléphonique vers la direction de la société. Lors du déclenchement de l’alerte, il est possible d’identifier la caméra qui est à l’origine et donc la zone visée par le départ de feu. Lors du déclenchement de l’alarme tous les salariés présent sur le site sont susceptibles d’intervenir. Tous les opérateurs ont été formés en interne. Le responsable du site et les responsables QSE ont été formés par un organisme extérieur à la manipulation des extincteurs. A l’issue de cette formation , les acquis sont déclinés auprès des opérateurs du site via une formation interne basée sur des diapositives transmises par mail le 27/05/2026. Ces diapositives abordent notamment les sujets suivants : - la différence entre départ de feu et incendie, -les causes fréquentes de départ de feu -les bonnes actions pour prévenir du risque incendie -les différentes catégories de feu -les moyens d’extinction (les différents types d’extincteurs ainsi que leur fonctionnement, la manipulation des RIA…) -les moyens de prévention et d’alerte -les procédures de défense incendie déployées par le groupe sur les sites ( quelles actions à mener, dans quelle ordre) Les spécificité du site SOFOVAR 3 ne sont pas intégrées à cette formation ( localisation RIA,6/12 extincteurs, poteaux incendies, évacuations des fumées…) Afin que l’ensemble du personnel du site puisse assister à la formation, la dernière session a eu lieu sur 3 date en décembre 2025, janvier 2026 et février 2026 . Il est prévue de la renouveler tous les ans. Des rappels sont effectués au cours de l’année lors de « quarts d’heure » dédiés à la sécurité et la qualités du travail. L’exploitant a indiqué que les formatons de guide-file et serre-file ont été réalisées par des organismes extérieures. Le site est ouvert de 6h à 17h20 mais du personnel est présent jusqu'à 2h/2h30 du matin pour gérer les déchets présents et organiser le site ( personnel dédié jusqu’à 19h) mais également réaliser la maintenance de la chaîne de tri (équipe de maintenance jusqu’à 2h/2h30). Lorsque l’équipe de maintenance est seule sur le site,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Une ronde est réalisée lors du dernier apport de déchets, vers 17h30, et une seconde est organisée 2h après, aux alentours de 19h30 (réalisée par l’équipe de maintenance ). Il existe une procédure ronde, transmise par mail le 27/05/2026 qui rappel le fonctionnement des caméras thermiques et qui contient également une check-list de vérification a effectuer. Les actions à mener en cas de détection de points de chauds sont détaillées dans cette procédure. Les rondes sont réalisées avec un pistolet thermiques. Étant donné qu’il s’agit d’un appareil de mesure, l’étalonnage doit être effectué périodiquement. L’exploitant ne l’a pas encore effectué. L’exploitant n’a pas défini de parcours de rondes ni de points d’observations fixes. Cependant , lors de chaque ronde des photos sont prises avec le pistolet thermiques , celles ci sont supprimées le lendemain. Les personnes susceptibles de réaliser ces rondes sont le responsable du site et l’équipe de maintenance . Le responsable de site a également réalisé une formation extincteur en 2023 et a suivi la sensibilisation interne au risque incendie en janvier 2026. L’équipe de maintenance a suivi la sensibilisation en février 2026. Un registre de présence a ces formations a été édité. Lors de l’inspection , l’exploitant a présenté la dernière check-list de vérification effectuée lors des rondes , elles est datée du 19/05/2026 à 17h35 pour la première ronde et 19h45 pour la seconde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le pistolet thermique étant intégrer dans le processus de réalisation des rondes, l’exploitant doit s’assurer de son étalonnage. L’exploitant doit compléter, sous 1 mois, les consignes de réalisation des rondes conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 22/12/2023. L'exploitant doit conserver des justificatifs de ses rondes un minimum de 72h (pour intégrer les week end)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’exploitant dispose d’un plan de défense incendie accessible via un QR code affiché à l’entrée du bâtiment administratif du site. Le QR code renvoi sur un dossier partagé comprenant notamment le plan de défense incendie, le schémas d’alarme et d’alerte , les plans du site et les fiches de données sécurité. le plan de défense incendie comporte les éléments suivants : - Le schémas d’alarme et d’alerte (non lisible dans le document donc également disponible dans un fichier indépendant sur le dossier partagé) également affiché à l’accueil du site et en salle pour rappeler les bonne réactions à avoir en situation d’urgence. Ce schéma distingue les feux maîtrisables des non maîtrisables, cette différenciation est en partie expliquée dans la sensibilisation réalisée par l’exploitant. Ce document liste quatre personnes à prévenir lors d’un incident/accident. L’organisation des premiers prélèvements à réaliser après un incident sur le site est également précisée. Ce document, transmis par mail le 27/05/2026 précise la nécessité de manœuvré la vanne barrage afin d’isoler le site des qu’un incendie non maîtrisé survient. Pour rappel , lorsqu’un incident ou un accident survient , l’exploitant doit s’assurer que les rejets sont conformes aux valeurs limites qui lui sont imposées. - Le message d’alerte des secours qui comporte les informations standard utiles. - L’organisation de la première intervention en période ouvrée avec consignes d’évacuation. Ces consignes sont également revues dans la sensibilisation réalisée par l’exploitant. Cette sensibilisation peut également être rajoutée dans le dossier partagée contenant le plan de défense incendie. 10/12 - Les modalités d’accueil du SDIS ne sont pas spécifiquement définies que ce soit en période ouvrée ou non ouvrée. Il a été constaté que l'aire d'évolution des camions sur le site est réduite. Cette spécificité doit être prise en compte dans les modalités d'accueil du SDIS pour ne pas nuire à leur bonne intervention. Une attention particulière doit être portée sur l'encombrement lié à la présence des véhicules. Les plans internes du site sont dans un fichier à part dans le dossier. Parmi les plans disponibles se trouve le plan localisant les moyens de lutte contre l’incendie ( RIA, commandes d’arrosage , poteaux incendie, vanne barrage…). Afin que ce plan puisse être utilisé efficacement, il doit être compléter par des éléments permettant d’identifier clairement les outils présents sur le site ( photo des commandes d’a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L’exploitant dispose d’un registre des incidents qui indique que le dernier survenus sur le sites est un départs de feu en avril 2026. Ce départ de feu a été rapidement maîtrisé. Après cet incident , un compte rendu interne a été réalisé. Il comprend notamment le détail des actions mises en place sur le site au moments des faits mais également les moyens mises en œuvres pour éviter qu’il n’y ait une réitération . Les impacts sur le site sont également détaillés mais ce n’est pas le cas des impacts hors site . D’après l’analyse de l’exploitant, l’incident d’avril 2026 n’est pas à l’origine de perception et de gravité particulière (G0/P0 sur la fiche G/P), cet incident n’a donc pas fait l’objet d’une télédéclaration (procédure connue par l’exploitant) ni d’une fiche G/P. Pour rappel, la télédéclaration ne remplace pas la fiche G/P. La fiche G/P est à utiliser en phase d’urgence et à transmettre au plus vite à la DREAL, à la préfecture, à la mairie, aux sites voisins ...La télédéclaration est à réaliser dans un second temps, lorsque l’exploitant a déjà pris un peu de recul sur l’événement, et sert notamment à l’information du BARPI. L’évènement d’avril 2026 doit donc faire l’objet d’une télédéclaration. A chaque incident une sensibilisation interne est organisée sur la thématique à l’origine de la situation dégradée. Lorsque les incidents survenus font remonter une erreur de tri de déchets ( ex : pile parmi les gravats ) des courriers sont transmis au producteur de déchet. Le registre des incidents détaille les informations suivantes : - date et heure de l’incident - localisation dans le site - typologie - commentaire ( constat de ce qui s’est passé) - réactivité - provenance du déchets - chaîne d’alerte Ce tableau est notamment utilisé par le service QSE lorsqu’il contrôle chacun de sites SOFOVAR et suivre les actions spécifiques à chaque site. Ces contrôles ont lieu mensuellement. En compléments de ces contrôles périodiques, des points mensuels sont organisés au sein du service QSE avec la direction. Chaque sujet contrôlés fait l’objet d’une remontée au responsable du site (copie direction). Il y a un échange entre le site et le service QSE afin de pouvoir établir une suivi des actions correctives et sensibiliser le personnel sur les enjeux associés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit télédéclarer sous 1 mois les incidents survenus dans les 6 derniers mois et ayant eu lieu sur le site. Les prochains incidents devront
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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