Installation classée à Nivillac (56130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La problématique du risque incendie est connue et bien prise en compte. Des travaux d’amélioration des outils sont en cours. Le système de détection est déjà existant mais doit être complété.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 3
Des appareils de détections automatique de départ d’incendie sont présents sur le site afin de surveiller les zones de déchets combustibles tan en intérieur qu’en extérieur. Ce système transmet les alertes à la société en charge de la télésurveillance du site qui en assure également l’entretien de façon semestriel. En cas de déclenchement, la levée de doute est réalisé par un salarié de la société. Lors de la visite, l’inspection a constaté que 2 cellules contenant des déchets plastiques issus du tri des déchets de mobiliers et des pneumatiques (vide lors de la visite) n’étaient pas équipées de système automatique de détection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/11 L’inspection demande à l’exploitant de compléter le système de détection automatique afin que l’ensemble des cellules de stockage de déchets combustibles ou inflammables soit pris en compte. L’exploitant transmettra les justificatifs de l’installation et de la mise en service des nouveaux appareils de détection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 4
Actuellement aucune ronde de surveillance n’a été mise en place du fait de la présence d’une caméra dôme sur le site. Suite à l'inspection de plusieurs sites du groupe, l'exploitant réfléchit à l'organisation de sa mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place une ronde physique de surveillance de départ de feu et de transmettre la procédure répondant aux exigences de l’article 4 de l’AM du 22/12/23. 6/11
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 5
La version papier du PDI, a priori mise à disposition à l'entrée du site, n'a pu être présentée par le personnel présent sur site le jour de l'inspection inopinée. Le site dispose toutefois d’un PDI qui est en cours de mise à jour. Cette nouvelle version (non finalisée) a été présentée lors de la visite, sous format informatique. L’exploitant a également acheté des boites pompiers afin de mettre le PDI en libre accès aux secours. Les boites récemment reçues (livraison 06/05/26) ont été vues par l'IIC mais n’ont pas encore été mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre le PDI finalisé ainsi que la preuve de la mise en place de la boite pompier contenant ce PDI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 9 II
Le site est organisé en îlots conformément à la réglementation. Cependant lors de la visite l’îlot de bois dépassait de son emprise. L’exploitant explique qu’il y a actuellement un problème d’exutoire sur cette filière mais qu’une opération de broyage est programmé ce qui permettra de revenir dans l’emprise défini. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la preuve de la réduction de l’emprise de l’îlot bois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 6
Le site est équipé de plusieurs appareils de lutte contre les incendies (extincteurs, queue de paon, motopompe,…) pour lesquels sont formés les salariés. Le dernier exercice a été réalisé, en présence des pompiers, le 23/11/25. Suite aux exercices des fiches actions sont mises en place et des actions correctives ont été menées (remplacement de tuyaux fuyards).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 12-1
L’exploitant n’a pas défini de zone tampon. L’activité du site est organisée de façon à ce que la zone de réception des déchets soit vide toutes les fins de semaine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Art 10
L’exploitant s'est doté d’un système informatique permettant d’assurer un suivi permanent des stocks. Un suivi hebdomadaire des stocks est réalisé ainsi qu’une synthèse mensuelle de flux par activité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article Art R.512-69
L’exploitant est doté d’un système de collecte des évènements. Suite aux derniers exercice incendie des fiches actions ont été mises en place et des actions correctives ont été menées (remplacement de tuyaux fuyards).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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