Installation classée à Beaurainville (62990), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007004374
Commune
Beaurainville (62990)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 18 février 2026
SIRET
25620419900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Lors de cette visite à vocation pédagogique il est noté que de nombreuses prescriptions examinées se révèlent non conformes, et des mesures correctives restent à mettre en place ou à compléter. Une nouvelle inspection du site est prévue en septembre 2026 pour vérifier la prise en compte par l'exploitant des remarques faites à l'issue de la présente inspection, et les réponses apportées aux non conformités relevées.
10points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
A notre arrivée sur site, le personnel présent n'est pas informé de la visite d'inspection malgré le mail d'annonce de la DREAL en date du 22/01/2026. Le directeur du site et le responsable maintenance ne sont pas présents sur le site. Le personnel présent nous accueille et s'organise pour que la visite puisse se dérouler dans de bonnes conditions. les documents demandés par la DREAL n'ont pas été transmis par l'exploitant préalablement à la visite. Le personnel présent présente un plan du site datant de la construction du site en 2009 (référencé : installation complète du process - ensemble implantation - échelle 1/150 du 09/03/09) : il est trouvé difficilement et n'est pas à jour (ex : nb de box sous cabine). Il est rappelé que l'exploitant doit disposer de ''plans de l'installation précisant l'emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, des îlots et petits îlots, des zones de réception de déchets, des zones de stockage temporaire, des zones d'entreposage tampon, des zones d'immersion, des zones susceptibles de contenir des déchets, des silos et cuves fermés et fixes. '' (article 10-1-I de l'AM 06/06/2018). Il revient à l'exploitant de justifier la catégorie dont relève les différentes zones d'entreposage des déchets au regard des zones définies dans l'AMPG du 06/06/2018. Le jour de la visite il n'y a pas d'entrants. le site est en maintenance.de ce fait la quantité de déchets présente sur le site est relativement faible. L'exploitant indique que le site est dédié à la préparation de matières (pré-tri de poubelles jaunes) pour la CAB2M, La CC du Haut Pays Montreuillois et la CC des 7 vallées. Le site effectue le tri de papiers, cartons, métaux et le pré-tri des plastiques (ceux ci sont ensuite re-triés au SEVADEC à Calais). La DREAL constate la présence de caméras thermiques pour les stocks entrants (ilots) et les alvéoles sous process. Pas de caméra thermique pour la zone de stockage de déchets sortant. il existe une détection incendie sur le site sous toiture mais le personnel présent n'est pas capable de détailler son implantation et son mode de fonctionnement. Un rapport de vérification réalisé par CHUBB est présenté (date intervention 3 mars 2025 - résultat correct) . Le jour de la visite la centrale détection est en défaut. L'exploitant indique qu'en cas de déclenchement au niveau des cameras thermiques le report est fait vers une société extérieure de télésurveillance ALVISYS ainsi que sur les téléphones de 36/14 personnes en interne (
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
L 'exploitant indique que des rondes sont effectuées : la dernière à 17h00 (départ du dernier employé) pour un dernier arrivage des déchets à 15h00; aucune consigne et traçabilité n'est disponible : non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place les consignes et tracer la réalisation effective des rondes
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
aucune plan de défense contre l'incendie n'est présenté le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : réaliser le plan de défense contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II
Le site emploie 23 salariés. L'appel des secours se fait via le téléphone. Le personnel présent le jour de la visite ne connait pas le plan de défense incendie et ne sait pas si ce plan existe. Le directeur du site et le responsable maintenance sont absents le jour de la visite et l'organisation mise en place ne permet pas d'assurer la continuité de la gestion du site en toute sécurité. le personnel présent indique qu'un exercice d'évacuation aurait été réalisé avant 2023 mais aucune traçabilité n'existe. le personnel présent indique que tous les agents sont formés comme SST et ont reçu une formation à la manipulation des extincteurs. La traçabilité de ces formations n'est pas disponible. le personnel extérieur (notamment les chauffeurs) reçoivent une information sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre au travers de la fiche d’accueil. Cette information doit être assurée également en cas de chauffeurs etrangers ne parlant pas le français. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : formation/information des personnels internes et externes et exercice de défense incendie à mettre en place
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
le jour de la visite, les zones susceptibles de contenir des déchets sont : - 1 ilot en entrée séparé en 2 zones par un muret : 115 m2 + 118 m2 - 1 ilot en sortie séparé en 2 zones (balles film plastiques et balles papiers cartons) : 180 m2 + 309 m2 - 1 ilot de 55 m2 pour le stockage de bouteilles plastiques triées Les différents ilots sont éloignés de plus de 5 m. les ilots ont une surface inférieure à 500 m2 et sont situés à l'intérieur du bâtiment. Pas d'ilot en extérieur. Les différents ilots sont éloignés de plus de 5 m. La configuration géométrique de ces îlots est telle que tout point est situé à moins de dix mètres d'une face accessible par les services d'incendie et de secours sur au moins une face. Un marquage au sol est nécessaire afin de garantir cet accès dans le temps. la hauteur de stockage est inférieure à 6 m. L'exploitant pourra utilement matérialiser les limites des zones de stockage au sol et en hauteur par un marquage (peinture) afin de garantir dans le temps le respect des conditions réglementaires de stockages applicables aux ilots. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : marquage au sol et en hauteur afin de garantir dans le temps le respect des conditions réglementaires de stockages et d'accès applicables aux ilots.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. IV
le personnel présent n'est pas capable de fournir un état de stocks . il est rappelé en séance l'importance de pouvoir fournir cet état des stocks par nature et par zone de stockage à l'arrivée des pompiers en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : réaliser et rendre accessible à tout moment un état des stocks (par nature et par zone). A associer à un plan implantation des stockages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3 et 6 III
le jour de la visite il n'y a pas de petits ilots au sein du bâtiment. en extérieur présence d'une zone de stockage de boites métalliques compressées d'environ 30 m3 : ces déchets sont incombustibles. en extérieur présence d'une benne de refus de refus de tri qui constitue un petit ilot . Elle est située à moins de 5 m du bâtiment ce qui est une non conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Eloigner le benne de refus de tri de 5 m du batiment
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Il est rappelé à l'exploitant l'obligation de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation. depuis le 01/01/2026 cette déclaration se fait obligatoirement sous forme dématérialisée d'une téléprocédure via le site : entreprendre.service-public.gouv.fr l'exploitant indique qu'il a eu quelques départs de feu (émissions de fumées) liés à la présence accidentelle de batteries au sein des déchets réceptionnés dont 1 en 2025. Ces évènements n'ont pas fait l'objet de déclaration ce qui est une non conformité. la DREAL rappelle qu'il est important de mettre en place d’une organisation relative à la gestion du retour d’expérience (REX) : collecter et centraliser en interne les situations dégradées, analyser les situations, tirer les enseignements et si besoin un plan d'actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : déclarer l' incident survenu en 2025 via le site entreprendre.service-public.gouv.fr mettre en place une organisation relative à la gestion du retour d’expérience (REX).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
Il n'y pas de stockage de batteries sur le site. la présence éventuelle de batteries est liée à leur apport accidentel dans les déchets réceptionnés. le personnel présent indique que 2 cas peuvent se présenter : - batterie détectée non endommagée : la batterie est alors envoyée vers la déchetterie voisine exploitée par le SMTT (sans stockage même ponctuel) - batterie défectueuse (émission de fumées, départ de feu..): la batterie est évacuée à l'extérieur du bâtiment à l'écart avec un godet. Il n'existe pas de consigne écrite pour la gestion de ces batteries : a mettre en place. L'exploitant indique en séance qu'un compactage des refus de tri va être mis en place prochainement sur le site. La DREAL attire l'attention de l'exploitant sur le risque de départ de feu lié au compactage accidentel de batteries présente accidentellement au sein des déchets. L'exploitant doit mettre en place une stratégie pour gérer ce risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place une consigne écrite pour la gestion des batteries - former le personnel. mettre en place une stratégie pour gérer le risque de départ de feu lié au compactage accidentel de batteries présente accidentellement au sein des déchets en cas demis en service d'un compacteur des refus de tri.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/06/2018, article 10-2
ll n'y a pas de zones d'entreposage temporaire en amont du tri. l'alimentation de la chaine de tri se fait directement par chargeuse depuis l'ilot de stockage amont. le jour de la visite il est constaté la présence de 8 box sous la cabine de tri contentant les différents type de déchets suivants : - refus de tri - plastiques (2 box) - cartons (2 box) - papiers (2 box) - gros magasin (mandrains , papiers peints...) le jour de la visite la quantité totale de déchets présents dans ces 8 box est inférieure à 120 m3/box. mais la capacité de stockage de certains box est potentiellement supérieure à 120 m3. l'exploitant doit mettre en place des mesures pour assurer en permanence que le stock de chaque box sous cabine est d'un volume maximal de 120 m3 (affichage, consigne...). ces box ne sont pas munis d'une extinction automatique. Il est rappelé qu'ils doivent donc être vides pendant les périodes de fermeture du site et vidés à minima quotidiennement. l'exploitant indique que ce point est bien respecté : a formaliser par une consigne; A défaut de respecter les dispositions applicables aux zones d’entreposage tampon du processus de tri, ces zones devront être considérées comme des zones susceptibles de contenir des déchets (ilots) et respecter les dispositions applicables à ces zones (ilot) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit mettre en place des mesures pour assurer en permanence que le stock sous cabine de tri est d'un volume maximal de 120 m3 et que les box sont vidés quotidiennement et pendant les périodes de fermeture du site (affichage, consigne...) - délai 1 mois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée