Installation classée à Alès (30100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection réalisée le /2026 dans le cadre de l’action nationale relative à la prévention du risque incendie dans les installations de transit, tri et regroupement de déchets a permis de constater que l’exploitant a engagé des moyens importants pour renforcer la maîtrise du risque incendie sur le site et suite à la destruction du bâtiment F par l’incendie du /2023, notamment au travers : - de la mise en place d’un système de supervision intégrant vidéosurveillance et caméras thermiques, - de la réalisation de rondes de surveillance organisées, régulières et conformes, - de la formation du personnel. - de la mise en œuvre d’un suivi des incidents et d’analyses de retour d’expérience. Toutefois plusieurs éléments nécessitent des actions correctives et / ou compléments justificatifs. Concernant la détection incendie, l’exploitant devra démontrer que l’ensemble des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables est effectivement couvert par un système de détection automatique. Concernant le Plan de Défense Incendie (PDI), une version mise à jour a été transmise après la visite, mais celle-ci demeure incomplète. Plusieurs documents et plans réglementaires doivent encore être intégrés, notamment ceux relatifs aux réseaux incendie, aux réseaux de collecte des eaux et à l’implantation détaillée des installations et zones de stockage, documents déjà existants. Le PDI devra également être mis à disposition du SDIS à l’entrée du site. Concernant l’organisation des stockages en îlots, plusieurs écarts ont été constatés, notamment l’absence de respect de la hauteur libre réglementaire dans certaines zones de stockage ainsi que l’utilisation de séparations combustibles entre certains îlots de déchets plastiques sous la cabine de tri qui n'est plus utilisée. Des actions correctives sont attendues afin de limiter le risque de propagation d’un incendie.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
Le site dispose actuellement d’un système de supervision pour un coût de 150 000 € regroupant : la sécurité incendie ;• les caméras thermiques ;•6/14 la vidéosurveillance.• Il est équipé de 15 caméras à détection infrarouge dont 7 sur le centre de tri qui a fait l’objet de la visite d’inspection. Lors de la visite, l'exploitant a présenté le plan des caméras. Toutefois, celui-ci ne permet pas de s'assurer que toutes les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont équipées d'une détection automatique de départ d'incendie. L’exploitant a contractualisé pour de la télésurveillance avec la société NEXECUR en heures non ouvrés de 19h à 7h et 7 jours sur 7. Celle-ci assure la levée de doute et contacte l’exploitant à partir d’une liste de téléphone de six personnes habilitées. Les vérifications réglementaires présentées sont les suivantes : Vérification des extincteurs effectuée le 24/12/2025 ;• Vérification de 18 RIA réalisée le 20/11/2025, rapport consulté sans observation ;• Vérification des 6 poteaux incendie réalisée par MTSI le 28/11/2025 rapport consulté sans observation ; • Vérification du système de Désenfumage par MTSI le 27/11/2025, rapport consulté sans observation ; • Vérification de l’alarme type 4 sur les bâtiments et l’accueil.• Concernant les moyens de lutte contre l’incendie : présence de 112 extincteurs dans les bâtiments, notamment dans les locaux cartons et l’atelier mécanique ; rapport consulté sans observation ; • présence de 6 poteaux incendie ;• présence de 2 citernes souples de 120 m³ ;• présence de 3 citernes carburant ;• projet d’installation, dans un délai annoncé de deux mois, de citernes galvanisées de 600 à 800 m³ destinées aux DIB et DIS. • Les formations incendie réalisées sont les suivantes : formation EPI le 12/05/2025 avec exercice de manipulation des extincteurs ;• formation EPI / évacuation / RIA avec manipulation des extincteurs le 27/01/2026 ;• formation évacuation le 02/04/2026.• Les formations sont organisées en deux groupes de 20 personnes. Au total, 40 salariés sont formés tous les deux ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier que toutes les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont équipées d'une détection automatique de départ d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection le plan de défense incendie (PDI) daté du 14/08/2025. L’inspection relève toutefois que le schéma d’alarme et d’alerte doit être mis à jour afin d’intégrer les coordonnées téléphoniques actualisées de la DREAL ainsi que le numéro d’astreinte ICPE. Par ailleurs, plusieurs éléments requis étaient absents du PDI présenté : le plan de situation décrivant schématiquement les réseaux d’alimentation et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise d’un incendie ; • le plan de situation des réseaux de collecte, des égouts et des éventuels bassins de rétention, avec identification des ouvrages de sectorisation ou d’isolement ; • le plan d’implantation des moyens automatiques de protection contre l’incendie, accompagné d’une description sommaire de leur fonctionnement et de leur attestation de conformité ; • les plans de l’installation précisant notamment l’emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, des îlots, des zones de réception et d’entreposage des déchets, ainsi que des silos et cuves fixes. Le PDI comporte toutefois une cartographie recensant les zones de matières combustibles et autres déchets. • Par courriel du 26/06/2026, l’exploitant a transmis la version n°4 du PDI, datée du 18/06/2026. Toutefois, cette version demeure incomplète sur les points relevés ci-dessus même si les éléments ont été transmis. Ceux-ci sont à intégrer dans le PDI Enfin, le PDI n’est pas mis à disposition du SDIS à l’entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection ainsi qu’au SDIS une version complétée du Plan de défense incendie (PDI), intégrant l’ensemble des éléments prévus par la réglementation et de justifier auprès de l’inspection la transmission effective de ce document au SDIS et sa mise à disposition des services d’incendie et de secours à l’entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.IV
Le site possède une carte de recensement des zones de stockage des matières combustibles. Le fonctionnement du site est organisé uniquement en îlot. Lors de la visite, l’inspection a constaté que la hauteur libre d’un mètre entre le sommet des déchets stockés et le haut des blocs béton empilables n’était pas respectée pour les zones suivantes : la loge des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) stockés à l’extérieur ;• la loge plastique contenant les films en polyéthylène 80/20 stockés dans le bâtiment B2 de l’ancien centre de tri ; • la loge plastique contenant les films en polyéthylène 98/2 stockés dans le bâtiment B2 de l’ancien centre de tri. • Par ailleurs, l’inspection a observé différentes loges destinées au stockage plastiques divers tels que du PEHD, du PET clair, du PE, des pare-chocs et des tuyaux en PE. La séparation entre ces loges est réalisée au moyen de parois en bois avec structure métallique, situées sous la cabine de tri. Cette configuration ne permet pas de répondre aux prescriptions visant à limiter la propagation d’un incendie.11/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier à l’inspection : - la mise en conformité les zones de stockage pour lesquelles la hauteur libre minimale d’un mètre entre le sommet des déchets et le haut des blocs béton empilables n’est pas respectée ; - la mise en œuvre des dispositions permettant de garantir durablement le respect de cette hauteur libre dans l’ensemble des zones de stockage concernée ; - le respect des prescriptions liés à la séparation des îlots sous la cabine de tri.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
La surveillance du site en dehors des horaires d’ouverture est assurée par deux gardiens de la société, dont l’un réside sur le site et l’autre à proximité immédiate. Des rondes de surveillance sont réalisées entre 20h00 et 06h00, à une fréquence d’environ toutes les 1h 30 à 2 h afin de détecter tout départ d'incendie ou échauffement anormal. Ces rondes sont effectuées à l’aide d’un pistolet thermographique et consignées dans un cahier de ronde mentionnant les températures relevées. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué envisager la mise en place d’un système de traçabilité des rondes par tags NFC. Une brochure de la société SEKUR relative à ce dispositif a été transmise à l’inspection le jour de la visite. Par courriel du 26/06/2026, l’exploitant a également transmis la « fiche de tournée de surveillance ICPE », faisant office de procédure et de consignes de ronde. Ce document n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 II
Le personnel fait l’objet d’un plan de formation à la défense contre l’incendie, intégré au Plan de Défense Incendie (PDI) du site. Lors de l’inspection, l’exploitant avait indiqué avoir engagé des échanges avec le SDIS afin d’organiser un exercice incendie à la fin du mois de juin 2026. Par courriel du 06/07/2026, l’exploitant a transmis le rapport de l’exercice incendie inopiné réalisé le 23/06/2026 sur le bâtiment Collecte sélective (CS) - site 7, en présence de représentants du SDIS et du personnel du site. L’exercice portait sur un scénario de départ de feu simulé dans les vestiaires du bâtiment CS, avec évacuation du personnel vers le point de rassemblement. Le rapport met en évidence plusieurs points satisfaisants, notamment : une bonne prise en charge de la situation par le service QSE ;• une évacuation rapide et organisée du personnel ;• la vérification complète des locaux avant évacuation définitive ;• un point de rassemblement correctement identifié ;• un recensement rapide du personnel sans anomalie ;• une anticipation de l’accueil des secours par la mise en place de personnels aux accès du site. • Le rapport identifie également plusieurs axes d’amélioration : le premier témoin a tenté de se diriger vers la zone enfumée avant d’alerter un responsable ; • l’alerte a été transmise avec un léger délai ;• l’alarme incendie n’a pas été déclenchée ;• la chronologie des actions prévues par le PDI nécessite d’être renforcée auprès du•10/14 personnel. Un plan d’actions a été défini par l’exploitant afin de renforcer la maîtrise des situations d’urgence, comprenant notamment des actions de sensibilisation du personnel au PDI, la programmation d’un nouvel exercice avant la fin d’année et la révision des procédures incendie. Ce constat permet de lever la mise en demeure du 03 septembre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.IV
Lors de la visite, l’inspection a pu consulté l’état des stock en date du 10/06 issu du logiciel ERP « NESSY » de gestion destinés aux professionnels des métiers de la récupération, du recyclage et de la valorisation des déchets. La fonction Stock du logiciel permet d’assurer un suivi des entrées et des sorties par type de déchets et ainsi de déterminer le stock théorique. L’état des stocks à l’intérieur des bâtiments indique un tonnage de 340 T.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
L'exploitant ne réceptionne aucune batterie sur site pour l'instant. L'exploitant prévoit la réception de piles / accumulateurs dans un îlot spécifique et dédié lors du démarrage de l'exploitation du nouveau bâtiment. L'exploitant s'est déjà équipé d'un fût pour les piles et batteries auprès de l'éco-organisme BATRIBOX.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/06/2018, article définitions et 10-2
L’exploitant indique ne pas mettre en œuvre de zones d’entreposage tampon dans le cadre du fonctionnement de l’installation. Lors de la visite, aucune zone correspondant à une zone d’entreposage tampon du processus de tri, au sens de la réglementation applicable, n’a été constatée par l’inspection.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L’inspection a examiné les incidents déclarés ainsi que les éléments transmis par l’exploitant relatifs à l’analyse des causes, aux actions correctives engagées et à la gestion opérationnelle des situations d’urgence. L’avant-dernier événement connu de la DREAL concerne l’incendie du bâtiment F, survenu du 15/08/2023 au 17/08/2023 et ayant conduit à la destruction du bâtiment. Le rapport d’incendie a été transmis par l’exploitant le 30/08/2023 puis actualisé le 10/01/2024. Le dernier incident connu est survenu le 08/05/2026 et a fait l’objet d’une télédéclaration le 11/05/2026. Selon les éléments indiqués par l’exploitant, il s’agit d’un départ d’incendie au niveau d’une alvéole de transit de Déchets Industriels Banals (DIB) contenant des déchets encombrants en mélange (cartons, plastiques, etc.) non encore triés, issus de déchetteries et de clients directs. Le départ de feu a été détecté rapidement via les caméras de surveillance alors que le site était fermé. L’exploitant indique avoir mis en œuvre une intervention interne conformément aux dispositions prévues par le Plan de Défense Incendie (PDI). Les déchets étaient stockés dans un îlot destiné à limiter la propagation du sinistre. Ils ont fait l'objet d'un arrosage à l’eau durant environ deux heures et d'une surveillance renforcée jusqu’au lendemain afin de prévenir toute reprise de feu. Cet événement a fait l’objet d’un rapport d’accident/incendie transmis sur la plateforme de déclaration le 16/06/2026. L’exploitant identifie comme cause profonde potentielle la présence d’un déchet non autorisé dans le flux DIB, dissimulé dans le chargement malgré les certificats d’acceptation préalables, les contrôles réalisés au pont-bascule et les contrôles effectués sur les zones de réception. L’exploitant mentionne notamment la présence possible de piles, petites batteries, jouets ou cigarettes électroniques imbriqués dans d’autres déchets. L’exploitant fait également état d’un retour d’expérience positif concernant les moyens organisationnels et opérationnels mis en œuvre. Il indique que le maintien de stocks bas, l’organisation en îlots, la surveillance accrue des installations, la formation des salariés à la manipulation des extincteurs et des RIA, les moyens de lutte contre l’incendie présents sur site ainsi que la rapidité du déclenchement de l’alerte et de l’intervention, ont permis de limiter les conséquences de l’événement et d’éviter sa propagation. L’exploitant indique enfin assurer une traçabilité des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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