Inspections ICPE

SUEZ RV NORD EST

Installation classée à Rochy-Condé (60510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005106740
CommuneRochy-Condé (60510)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées8 depuis 5 mai 2022
SIRET62050074400185

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection a été réalisée dans le cadre de l'action nationale de lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets. Le site dispose de moyens de détection et de surveillance des zones de stockage des déchets. Le suivi du site a été repris de manière rigoureuse sur ce qui concerne les visites générales périodiques, avec la mise en place d'indicateurs et d'objectifs. L'ensemble du personnel est sensibilisé au risque incendie. Des séances de formation ou d'information sont dispensées régulièrement.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Détection et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3

Le site est équipé de 11 caméras thermiques et 4 caméras anti-intrusion. Le positionnement des caméras et leur périmètre de couverture assurent la protection de toutes les zones susceptibles de contenir des déchets. En journée, c'est la cheffe de site et la responsable du secteur qui sont alertées en cas de détection thermique. En dehors des heures de fonctionnement, c'est l'astreinte et la télésurveillance qui sont alertées. La télésurveillance visualise toutes les caméras du site. En cas de dégagement de fumée, elle appelle les pompiers.5/9 Le site est gardienné du samedi à 12h00 au lundi 06h00.

Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Rondes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4

Une ronde est réalisée à fréquence journalière à 22h30. Les derniers apports sur le secteur "tri - transit - regroupement" ont lieu vers 19h00. Pour chaque ronde, sont notifiées la date, l'heure de départ et l'heure de retour. Chaque point de l'itinéraire de ronde fait l'objet d'une photo, d'une capture d'écran de la caméra thermique et de la signature du rondier. Concernant la partie transfert, les apports CS et OM se terminent à minuit. A 02h00 du matin, la télésurveillance envoie, sur le portable de l'astreinte, la photo de toutes les caméras thermiques du site (cf. pièce jointe)

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Présence du plan de défense contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5

Le dernier plan de défense incendie transmis au SDIS date du 19 juin 2025 (V3). Il est accessible à l'entrée du site. L'exploitant a présenté la V4 du plan de défense incendie. Cette version en cours de finalisation sera transmise à l'inspection et au service prévention du SDIS.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Maîtrise des sinistres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6

L'exploitant réalise régulièrement des exercices de défense contre l'incendie. Deux exercices ont été réalisés en 2025 : - 19 juin 2025 : début d'incendie dans une alvéole, - 15 octobre 2025 : déversement d'hydrocarbures. Un exercice incendie dans le bâtiment presse a été réalisé en 2026 (1er avril 2026) avec mise en œuvre d'une boite à fumée. Ces exercices ont fait l'objet d'un compte-rendu.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Ilotage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9

Le site est constitué en casiers. Les délimitations sont réalisées en méga-blocs de caractéristique REI 240. La hauteur d'entreposage est inférieure à six mètres. Les D3E font l'objet d'une attention particulière.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Traçabilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10

L'exploitant réalise un état des stocks hebdomadaire via le site internet POWEER BI. Ce bilan matières permet de visualiser les entrées et les sorties par typologie de déchets.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Organisation liée au REX

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69

Le 05 août 2024, à 12h36, la caméra thermique, positionnée sur le stockage de petits appareils ménagers, se déclenche. La télésurveillance appelle la chaîne d’alerte : incendie sur l'alvéole PAM. Suite à cet incendie, l'exploitant a transmis un rapport d'accident a l'inspection. En interne, un flash risques industriels a été transmis à la Direction sécurité environnement risques industriels. Ce flash est composé de quatre points : les circonstances, les causes possibles, les conséquences et les mesures à adopter. Sur le site de Rochy-Condé, il a été décidé de tailler les haies pour éviter le risque de propagation. Cet évènement a conduit à adapter le plan de défense incendie.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion du REX

Compte rendu d'activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 8.1.2

L'exploitant a présenté le bilan annuel 2025, Ce bilan fait apparaître la répartition géographique des collectes. La majeure partie des déchets proviennent du département de l'Oise (95,76 %). Le résiduel provient de la Somme, l'Eure, la Seine Maritime et le Val d'Oise. L'exploitant a également présenté l'état intermédiaire du premier trimestre 2026.

Thèmes : Situation administrative · Compte rendu d'activité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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