Installation classée à Arles (13200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Hormis les rondes pour lesquelles l'exploitant doit mettre à jour son plan de défense incendie, l'ensemble des prescriptions réglementaires vérifiées lors de la visite sont respectées.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rondes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
L'exploitant explique lors de la visite que des rondes environnementales sont réalisées 1 fois par mois sur le site. Concernant les rondes décrites dans la prescription de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22/12/2023, l'exploitant explique qu'actuellement des rondes sont réalisées normalement quotidiennement par les responsables d'ateliers, formés aux risques incendie et connaissant bien le site, mais qu'il s'agit d'une routine visuelle non tracée par un document bilan et par des consignes claires. De plus ces rondes sont réalisées à la fin ou à la pause de chaque atelier, matin et soir, elles ne sont pas forcément réalisées dans les deux heures après le dernier arrivage de déchet sur site. Les consignes de sécurités sont bien détaillées dans le plan de défense incendie de l'exploitant mais il manque la description des consignes du II. de l'article 4 susvisé (fréquence, parcours, formation, etc.). L'exploitant répond à l'inspection en visite que cela sera ajouté dans une mise à jour du plan de défense incendie qui lui sera envoyée prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, transmettre à l'inspection la mise à jour de son plan de défense incendie en y incluant l'ensemble des éléments prescrits par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22/12/2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont équipées d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes gérée par l'entreprise externe FIDUCIAL. La détection du site est basée sur une détection des fumées. Si détection, une alerte est transmise directement à l'entreprise FIDUCIAL (7 jours sur 7 et 24h sur 24) qui peut à distance faire une première vérification des caméras et appeler si besoin 3 numéros de personnels d'astreinte Transfo Service ainsi que les services d'incendie et de secours. La détection actionne également une alarme sonore perceptible sur l'ensemble du site de l'exploitant.5/9 En cas d'impossibilité technique pour visualiser à distance les différentes zones, un vigile de l'entreprise FIDUCIAL peut également se déplacer sur le site en moins de quinze minutes suivant le début de l'alerte afin d'effectuer une levée de doute, et ainsi alerter immédiatement l'exploitant et les services d'incendie et de secours en cas de départ de feu avéré. Les vérifications périodiques prévues à l'article 68 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé ont été réalisées le 16 avril 2026 par le bureau d'étude DESAUTEL. Un contrôle par sondage a permis de vérifier que le marquage de la vérification sur les matériels a également été réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'exploitant dispose bien d'un moyen d'alerter les services d'incendie et de secours. En cas d'incendie, il met en œuvre les actions qu'il a prévu dans son plan de défense incendie. Ces actions sont mises à jour en cas de besoin après chaque exercice incendie que l'exploitant réalise. L'exploitant réalise d'ailleurs plusieurs exercices incendie chaque année, certains en interne et d'autres avec les services d'incendie et de secours. En 2025, un exercice incendie interne a été réalisé le 25/05/2025 et un exercice avec les services d'incendie et de secours en décembre 2025. RAS sur le retours de ces 2 exercices, sauf une remarque concernant un guide file : du fait des congés et du télétravail, lors d'un exercice un des groupes n'avait pas de guide file. L'exploitant explique qu'il est en train de réfléchir à une solution pour avoir en permanence sur site un guide file pour chaque groupe de personne. Malgré cet évènement, l'ensemble des exercices se sont déroulés sans aucun problème car le personnel du site participe régulièrement à un exercice incendie et est bien formé sur les risques, les moyens d'interventions et sur les actions à réaliser en cas d'incendie.L'exploitant a enfin expliqué à l'inspection que les personnes extérieures intervenants dans son établissement, reçoivent également une information sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre.Il n'y a pas de présence de matériaux inertes sur le site destinés à étouffer un incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L'exploitant tient la comptabilité de tous les stocks présents sur l'exploitation quotidiennement grâce à son logiciel ERP (SAP). Lors de la visite, l'inspection a pu constater le fonctionnement du logiciel SAP avec l'affichage en direct des stocks présents sur le site. L'exploitant explique que cet état des stocks est accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12
L'exploitant ne stocke pas de batterie sur son site. Il dispose uniquement d'une boîte de type boîte à chaussures dans laquelle il stocke les piles usagées avant évacuation quand elle est pleine. Il s'agit uniquement des piles pour la consommation interne de l'entreprise (souris d'ordinateur, calculatrices, etc.). La boîte est située dans une armoire du site, sur une zone étanche et couverte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 1 et 9. I
Un seul petit îlot est présent sur le site de l'exploitant. Il s'agit d'une zone à l'extérieur où sont regroupées 3 bennes de 8 m3 (ferrailles + bois + DIB). Les distances de sécurité de 5m sont respectées.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-699/9
L'inspection rappelle lors de la visite que dorénavant, pour tout incident / accident, une télédéclaration doit être réalisée. L'exploitant a répondu être bien au courant de cette nouvelle pratique. Concernant le REX, l'exploitant explique qu'il n'en a pas encore réalisé car il n'y a encore jamais eu d'incident ou d'accident sur le site. Il précise que si cela devait arriver, les prescriptions du R. 512-69 du code de l'environnement seront respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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