L’inspection a constaté une bonne maîtrise du risque incendie ainsi qu’une réelle culture du retour d’expérience, notamment liée aux exercices menés régulièrement. Les moyens de défense incendie sont cohérents et proportionnés aux risques présents. L’installation du dispositif «Fire Rover» constitue un apport notable pour la détection et l’extinction des départs de feu sur la zone amont du centre de tri du SYBERT.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Détection et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 II.
Les bâtiments de l’installation sont équipés d’un système d’alarme incendie automatique, visuel et sonore, reposant sur une détection des fumées et par caméras thermiques. Par ailleurs, fin novembre 2025, la zone de réception des déchets a été dotée d’un dispositif de détection et d’extinction incendie à distance de type « Fire-Rover ». Ce système repose sur une télésurveillance continue, et sur deux canons à eaux pilotés à distance par un opérateur, permettant une réaction dès les premières secondes d’un départ de feu. L’exploitant a conclu un marché avec la société SMARTRIUM SAS pour la télésurveillance et la maintenance du système Fire-Rover. Des contrôles quotidiens et hebdomadaires sont réalisés à distance pour vérifier le bon fonctionnement des caméras et équipements. En cas de défaillance, une maintenance curative est assurée dans un délai maximal de 72 heures. Une procédure interne précise les consignes à appliquer en cas d’alarme incendie, que le site soit ou non en exploitation. Toutes les zones sont couvertes. Selon le mode de déclenchement de l’alarme (manuel, automatique ou activation du Fire-Rover), l’alerte est automatiquement transmise soit à SMARTRIUM, soit à SECURICOM, afin d’assurer une levée de doute et, le cas échéant, aux services de secours et à l’exploitant. La maintenance des systèmes de détection automatique classiques est assurée par la société SIEMENS. Les visites sont semestrielles, la dernière a eu lieu le 17/12/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 III.
L’exploitant a mis en place des rondes de surveillance en fin de poste, conformément aux procédures internes relatives à la maîtrise du risque incendie. Ces rondes couvrent l’ensemble des zones où sont stockés des déchets combustibles ou inflammables. Le protocole relatif aux arrivages de déchets a été mis à jour afin de respecter le délai maximal de deux heures entre le dernier arrivage et la ronde imposée par la prescription. Chaque agent réalise une inspection en fin de service incluant un passage systématique dans les zones concernées à l’aide d’une caméra thermique. Les relevés effectués sont consignés quotidiennement sur une fiche dédiée et conservés par l’exploitant. Le chef de cabine dispose également d’une fiche quotidienne récapitulant les points de contrôle à réaliser en fin de journée pour garantir la maîtrise du risque incendie sur le site. Ce dispositif permet de vérifier la bonne réalisation des mesures de prévention et de s’assurer de la détection précoce de tout échauffement anormal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I
6/8 L’exploitant a présenté à l’inspection son plan de défense contre l’incendie, mis à jour le 13 mars 2026. Le document transmis intègre l’ensemble des éléments requis par la prescription. Les plans et schémas associés sont disponibles, clairement présentés et accessibles. Ils permettent une compréhension rapide des installations et des moyens de lutte contre l’incendie. L’ensemble du dispositif apparaît conforme aux exigences réglementaires et actualisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 II.
L’exploitant dispose de procédures opérationnelles formalisées décrivant clairement la chaîne d’alerte des secours et les actions à mener en cas d’incendie. Ces procédures sont connues du personnel mais également des différentes entreprises extérieures intervenant dans l'établissement et des services de secours. Leur intégration au plan de défense contre l’incendie, conforme aux prescriptions, permet une coordination efficace entre les équipes internes et les acteurs externes. Des exercices de défense incendie sont réalisés à une fréquence conforme aux prescriptions, certains en partenariat avec le SDIS (dernier exercice externe réalisé le 28 novembre 2024). Le dernier exercice interne a été conduit le 13 octobre 2025, le compte rendu correspondant a été transmis à l’inspection. L’exercice simulait un départ de feu à proximité des déchets dangereux,7/8 avec mise en œuvre d’une machine à fumée près de la cabine de supervision. Le compte rendu décrit de manière détaillée le déroulement des actions minute par minute. L’exploitant y présente également une analyse des points positifs observés, des dysfonctionnements relevés et des pistes d’amélioration, permettant ainsi de constituer un retour d’expérience complet. L’ensemble du dispositif démontre une organisation structurée et une appropriation globale des procédures incendie, tout en mettant en évidence des axes d’amélioration identifiés et suivis par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
Les conditions de stockage observées des batteries lors de la visite sont satisfaisantes (container sous abri et sur rétention). Les batteries au lithium sont stockées dans un conteneur métallique spécifique avec matériau inerte (vermiculite) permettant d'éviter tout risque d'emballement thermique ou d'incendie. L’exploitant signale toutefois une difficulté récurrente concernant l’évacuation des batteries au plomb issues d’erreurs de tri. Ces batteries représentent un volume très faible, même après une période de stockage de six mois. En raison de cette faible quantité, l’entreprise spécialisée qui assure habituellement leur enlèvement est réticente à se déplacer pour procéder à la collecte. Afin de limiter la durée de stockage sur le site, l’exploitant propose de transférer lui-même ces batteries vers son installation de collecte de déchets dangereux (rubrique 2710-1a), située à 1,3 km du centre de tri. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La non évacuation régulière du flux de batteries au plomb résulte d’une contrainte logistique liée à des volumes très faibles, réduisant de fait le niveau de risque associé à ce stockage. L'exploitant transmettra à l'inspection, dans les 3 mois, la procédure interne encadrant les modalités d'évacuation, comprenant : La fréquence d’évacuation proposée ;• Les modalités de traçabilité associées ;• Les mesures prévues en cas de fuite, de renversement ou de tout incident lors du transfert. •8/8
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L’exploitant, en contact régulier avec l’inspection, maîtrise la procédure de déclaration dématérialisée des incidents et accidents. Il montre une bonne connaissance des obligations prévues à l’article R. 512-69 du code de l’environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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