Installation classée à Vougy (42720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra compléter son plan de défense contre l'incendie et revoir sa procédure d'alerte en cas d'incendie lors des rondes.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rondes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
L'exploitant a mis en place un système de rondes sur l'intégralité du site depuis le dernier départ d'incendie ayant eu lieu en 2024. Il indique qu'il reste toujours du personnel après la fermeture du site à 17h00, et ce jusqu'à environ 19h00. Au-delà de cet horaire, c'est la vidéosurveillance et les caméras thermiques qui prennent le relais et qui envoient des alertes sur les téléphones de permanence en cas de problème. L'agent effectuant la ronde est équipé d'une caméra portative ainsi que d'une fiche permettant de relever les températures sur les cases de stockage de déchets. La fiche est ensuite scannée et 5/12mise sur le réseau interne de l'entreprise. C'est toujours la même personne (formée) qui effectue cette ronde. En cas de détection d'une anomalie de température, la procédure interne prévoit une deuxième mesure, mais dans un délai de 2h00 après la première mesure, ce qui paraît long au regard de la rapidité de propagation d'un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Malgré les équipements de détection à distance mis en place sur le site, il est demandé à l’exploitant de respecter les dispositions de l’article susvisé en organisant une ronde deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site et sur l’ensemble des zones après la fermeture du site au public. Une procédure écrite en ce sens sera transmise à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
Un plan de défense contre l'incendie a été rédigé par l'exploitant et est en cours de finalisation. Il a été validé par le SDIS. Cependant, à sa lecture, certains points peuvent être améliorés : - ajouter des légendes sur les plans, et les rendre plus lisibles; - ajouter un plan précis de la zone de stockage des déchets dangereux; - remettre à jour le plan de localisation des risques avec la nature des déchets stockés dans chaque case et benne; - mettre à disposition un moyen de consulter rapidement les quantités de déchets en présence par typologie; - ajouter la localisation du bouton de coupure électrique du site, les zones de stationnement des engins pompiers; - compléter le plan avec la procédure d'évacuation du site en période d'heures ouvrées et la procédure de première intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra compléter son plan de défense incendie avec les éléments ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV
L'exploitant dispose d’un registre des déchets entrants et et d’un registre des déchets sortants. L'état des stocks n'est consultable, mais est tout à fait envisageable. Il indique qu'un nouveau logiciel de gestion des déchets est en cours d'installation, et que l'état des stocks pourra être consulté courant 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer d'un état des stocks mis à jour de manière au moins hebdomadaire pour les déchets non dangereux, et de manière quotidienne pour les déchets dangereux. Il doit être accessible à tout moment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
Le site est équipé des moyens de lutte suivants : - une cuve de 120 m3 en partie basse du site - une cuve de 60 m3 à côté de l'entrée du site - 20 extincteurs adaptés aux risques spécifiques associés à chaque zone de l'installation - une case remplie de déchets inertes destinés à étouffer un départ d'incendie située à proximité de la cuve incendie de 120 m3 L'ensemble de ces moyens de lutte avait été validée par le SDIS lors de l'instruction du dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant en 2024. L'exploitant est en attente d'un plan définitif de localisation des risques associés à chaque zone 4/12du site, qui doit être rédigé par l'entreprise SICLI (filiale de Chubb) depuis environ 8 mois, malgré de nombreuses relances. Le site est équipé d'un téléphone de permanence ainsi que de 5 numéros de téléphone permettant de joindre un responsable de site en cas de problème. En parallèle, afin de mieux protéger le site en cas d'incendie, l'exploitant a mis en place des caméras thermiques en plusieurs points stratégiques du site depuis 1 an, ainsi que 3 dômes de surveillance. Lors des rondes du site, les agents sont équipés d'une caméra thermique portative permettant de relever les températures sur les cases de stockage des déchets, et les éventuels incidents. Enfin, l’exploitant dispose d’un contrat avec une société spécialisée qui effectue une vérification annuelle de l’ensemble des équipements de protection contre l’incendie. La dernière vérification du matériel de lutte a été effectuée en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II
Le dernier exercice de défense contre l'incendie a été réalisé en mai 2025 et a simulé un feu sur une benne cartons. Un compte-rendu a été réalisé comprenant des axes d'amélioration. Ce compte rendu a pu être consulté lors de l'inspection. En parallèle, l'exploitant réalise 3 exercices d'évacuation par an (rappel par un logiciel de gestion interne).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
Les batteries au lithium sont stockées dans des fûts spécifiques métalliques présentant une résistance au feu R60 d’après les dires de l’exploitant (non vérifié le jour de l’inspection), fermés hermétiquement et stockés sur rétention indépendante dans le local à déchets dangereux. Les autres types de batteries sont stockées dans des bacs sur rétention également placés dans le local à déchets dangereux mais séparés des batteries au lithium. L'ensemble des batteries est évacué au maximum tous les 6 mois.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/06/2018, article 3 et 10-2
Le site ne dispose pas de zones d'entreposage tampon, du fait que les bennes soient vidées sur le site dès leur arrivée. Il n'y a donc pas d'attente. Le tri est fait directement dans la zone de tri, ou à la source en fonction des clients.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Le site n'a pas fait l'objet d'un quelconque incident depuis le dernier départ d'incendie en 2024, qui avait fait l'objet d'une fiche de rapport d'incident transmise à l'inspection des ICPE. L'ensemble des fiches incidents sont conservées dans un registre consultable à tout moment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Ce point avait fait l'objet d'une inspection en 2024. De ce fait, le registre des déchets entrants est complet et conforme aux attendus réglementaires de l'arrêté ministériel du 31/05/21. La pesée des déchets est effectuée en entrée du site, sur un pont bascule, qui est vérifié régulièrement. Les déchets entrants proviennent d'entreprises situées dans un rayon proche du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Ce point avait fait l'objet d'une inspection en 2024. De ce fait, le registre des déchets sortants est complet et conforme aux attendus réglementaires de l'arrêté ministériel du 31/05/21.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AIGUILLY RECYCLAGE— Vougy (42720)6 points de contrôle avec suites administratives
SOGRAP— Vougy (42720)aucune suite administrative proposée
SOGEMO— Vougy (42720)3 points de contrôle avec suites administratives