Installation classée à La Bassée (59480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de mettre en exergue une non-conformité relative au stockage de batteries lithium. L'exploitant est tenu de justifier sous 3 mois de l'implantation d'une armoire coupe-feu 1h pour le stockage desdites batteries. Par ailleurs, suite à l'arrêt de production de moteurs thermiques par l'usine Stellantis Douvrin (ex "Française de mécanique") à compter du /2026, l'installation Boone Comenor Metalimpex de La Bassée ne réceptionnera plus de déchets de type "tournures souillées d'huiles". Aussi, l'exploitant est tenu de justifier sous 3 mois de la vidange, de l'inertage et de la mise en sécurité de la cuve de récupération des huiles issues des tournures.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
L'activité du site consiste à réceptionner des déchets métalliques en provenance principalement de l'industrie automobile, puis triés selon leur nature et leur exutoire. Les déchets réceptionnés ne sont ni combustibles ni inflammables. Les zones susceptibles d'être à l'origine d'un départ de feu sont: la cuve GNR (2 500 l) : non considérée comme une zone de déchets, cette cuve étant un consommable utile à l'activité du site ; • le container "produits chimiques": zone contenant également des consommables utiles à l'approvisionnement des engins en présence sur le site (huiles hydrauliques, AD blue en fûts, lave-glace, liquide de refroidissement) et donc non considérée comme une zone de déchets; • la cuve de récupération des huiles (30 m3): cette cuve est destinée à récupérer les huiles issues des tournures d'usinage de la Française de mécanique à Douvrin. Cette activité sera réduite à zéro à compter du 01/07/2026 au égard de l'arrêt de la fabrication des moteurs thermiques par cette usine. L'exploitant indique que cette cuve dispose d'une sonde de niveau permettant de déclencher l'enlèvement des huiles dès lors que la cuve est remplie à 80%. Cette cuve est considérée comme étant une zone susceptible d'un départ •6/13 d'incendie. Aucune détection n'est implantée au droit de cette zone. Cependant, à l'égard du futur arrêt d'activité, l'exploitant indique que cette cuve ne sera plus utilisée après la dernière vidange. Aussi, l'exploitant s'engage à procéder à l'inertage et la mise en sécurité de l'équipement; la zone de stockage de ferrailles souillées d'huiles hydrocarbures située sous hangar en amont de la cuve de récupération des huiles. Aucune détection n'est implantée au droit de cette zone. Eu égard à l'arrêt de réception de ce type de ferraille à compter du 1/07/2026 comme précédemment cité, l'exploitant s'engage à ne plus stocker de ferrailles de type "tournures souillées aux huiles" au sein de cette zone à compter de cette date. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie, sous 3 mois à compter de la réception du présent rapport, des opérations de vidange, d'inertage et de mise en sécurité de la cuve de récupération des huiles issues des tournures. Observation: L'exploitant s'engage à informer l'Inspection au préalable de toute reprise d'activité de réception de ferrailles souillées d'huiles. Dans cette alternative, les dispositions de l'article 9. II de l'arrêté ministériel du 06/06/2018 et de l'article 8.1.2.3 de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
Par courriel du 04/03/2026, l'exploitant a transmis le PDI du site, document daté du 05/12/2025 et mis à jour le 30/01/2026. L'Inspection constate que le PDI est facilement accessible (physiquement dans le bureau d'accueil, en réseau sur la base SERI du site). Les fiches de données de sécurité sont également facilement accessibles. Par ailleurs, l'exploitant indique avoir commandé une boite à clé destinée aux pompiers, celle ci sera installée le 02/07/2026 et le PDI y sera déposé avec l’état des stocks hebdomadaire. Après analyse, bien que le PDI soit d'ores et déjà un document opérationnel, l'Inspection constate qu'une complétude du PDI s'avère nécessaire afin de respecter les dispositions de l’article 10-1 I. de l’AMPG du 06/06/2018. Des précisions sont notamment attendues sur les procédures d'alerte et modalités d'accueil des pompiers (qui appelle les pompiers, qui les accueille sur site, qui coupe les énergies, qui se charge de la manœuvre de la vanne de confinement,...). Le plan des réseaux est à insérer au PDI. L'Inspection indique que, dans la chaine d'alerte, il est nécessaire d'intégrer les coordonnées de l'astreinte DREAL (heures ouvrées et non ouvrées) en lieu et place des coordonnées de l'Inspecteur du site. Celles-ci ont été communiquées par l'Inspection. En outre, le PDI n'a pas été transmis au SDIS 59. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/13 Sous 1 mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant transmet le PDI du site dûment complété au regard de l'article 10-1 I. de l'AMPG du 06/06/2018. Par ailleurs, l'exploitant transmet un justificatif d'implantation de la boite pompier en entrée de site. En outre, l'exploitant justifie de la transmission du PDI auprès des services du SDIS 59.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II
L'exploitant a exposé le mode opératoire en cas d'incendie (heures ouvrées et non ouvrées). Ces procédures n'appellent pas de remarque de l'Inspection. Par courriel du 04/03/2026, l'exploitant a transmis le compte-rendu de l’exercice de défense incendie du 24/01/25. Cet exercice portait sur un départ de feu sur la prise de l'aimant d'une pelle et sur le maniement des extincteurs. L'exploitant indique qu'une opération coup de poing intitulée "cessez-le-feu" est en cours au sein du groupe Suez et a été réalisée le 19/06/2026 sur le site de La Bassée. Cette action consiste en un exercice de défense incendie plus complet (simulation d'appel des pompiers, test réalisé quant au confinement des eaux, manipulation de la vanne de rétention,...). L'exploitant a également transmis par courriel du 04/03/2026 les documents justifiant de la formation du personnel sur site (attestation de manipulation des extincteurs (en date du 10/10/2025) et convocation pour un stage (Équipier de première intervention - Prévention - Renforcer l'intervention immédiate du PTI avec les extincteurs et RIA le 01/04/26). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, sous 1 mois à compter de la réception du présent rapport, le compte-rendu de l'opération "cessez-le-feu" exercée le 19/06/2026 sur le site de La Bassée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI
Les batteries lithium sont des déchets non admis sur le site. L'exploitant a indiqué qu'une batterie lithium peut néanmoins se trouver en vrac lors de la réception d'une benne de ferrailles. L'exploitant a présenté la procédure de refus de déchets appliquée sur le site: phase de tri par remontage de tas et détection de la présence d'une batterie lithium, stockage, évacuation du site vers la filière adaptée. L'exploitant indique que si une batterie lithium est détectée, elle est stockée au sein d'un conteneur plastique non fermé, sur rétention (constat visuel de l'Inspection lors de la visite terrain). Non-conformité: L'Inspection considère que la tenue au feu du conteneur doit être de 60 minutes et que le conteneur doit être fermé pour tenir son contenu hors intempéries. Le conteneur en place sur site ne garantit pas ces préconisations. Après échange avec l'exploitant, ce dernier s'engage à stocker les batteries lithium possiblement réceptionnées sur site dans une armoire coupe-feu 1 heure. Celle-ci permettra également de stocker le contenu à l'abri des intempéries et du soleil direct. Une rétention sera assurée à cette armoire. Sur demande de l'Inspection, l'exploitant a justifié de l'absence de déchets de type batterie lithium au titre de l'année 2025 (La plateforme Trackdechets indique l'évacuation de déchets dangereux codifiés 13 05 07*, 16 10 01*, 15 02 02*, 16 07 09*, 12 01 09*). L'exploitant a mis a disposition de l'Inspection la fiche "Consigne Intervention Risques Batteries", procédure à mettre en œuvre en cas d'échauffement / feu de batteries dans les déchets. Observation: En ce qui concerne l'enlèvement des batteries lithium vers une filière dûment autorisée, l'Inspection rappelle qu'une évacuation doit être réalisée tous les 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie, sous 3 mois à compter de la réception du présent rapport, de la mise en place d'une armoire coupe-feu 1 heure équipée d'une rétention pour le stockage de batterie lithium.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
Considérant les constats effectués au point de contrôle n°1 et en l'absence de déchets combustibles ou inflammables, cette prescription réglementaire ne s'applique pas à l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
Les zones de stockage sont réalisées selon le type de ferraille et organisées en ilots (délimités par des mega blocs). Les hauteurs de stockage sont inférieures à 6 m (eu égard le respect des dispositions de l'article 8.1.2.3 de l'arrêté préfectoral du 07/02/2013 disposant que les hauteurs de stockage sont inférieures à 3 m au sein de zones délimitées par des murs coupe-feu d'une hauteur de 4 m minimum). Considérant les constats effectués au point de contrôle n°1 (arrêt de réception de ferrailles souillées d'huiles) et donc en l'absence de déchets combustibles ou inflammables, cette prescription réglementaire ne s'applique pas à l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: L'exploitant s'engage à informer l'Inspection au préalable de toute reprise d'activité de réception de ferrailles souillées d'huiles. Dans cette alternative, les dispositions de l'article 6. IV de l'arrêté ministériel du 06/06/2018 et de l'article 8.1.2.3 de l'arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société Boone Comenor Metalimpex pour la poursuite de son activité s'appliquent, notamment au regard de la détection incendie au droit de la cuve de récupération des huiles et de la zone de stockage des ferrailles souillées sous hangar.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. IV
L'exploitant dispose d'un état des stocks réalisé par l'intermédiaire du registre entrées/sorties. Cet état des stocks est mis à jour quotidiennement. L'exploitant a mis à disposition l'état des stocks à la date de la visite, document qui n'appelle pas de remarque de l'Inspection. Le volume total de ferrailles stockés sur site à la date du 29/06/2026 est évalué à 447,65 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3 et 6 III
Considérant les constats effectués au point de contrôle n°1, le type de zones de stockage sur site et en l'absence de déchets combustibles ou inflammable, cette prescription réglementaire ne s'applique pas à l'installation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/06/2018, article 10-2
L'exploitant indique ne pas disposer de zone d'entreposage temporaire de déchets sur site. A l'arrivée d'une benne sur site, son contenu est directement déposé en bordure d'alvéole réceptrice. La massification se fait directement par l'opérateur devant ladite alvéole. Par ailleurs, considérant l'arrêt de réception de ferrailles de type "tournures souillées d'huiles" à compter du 1/07/2026, les déchets sur site sont ni combustibles ni inflammables.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Tous incidents/accidents sur les sites du Groupe Suez sont capitalisés au niveau national et font l'objet de communication interne via des "Flash" auprès de l'ensemble du personnel du Groupe. L'exploitant a présenté une de ces communications type qui recensent le scénario, les causes, les conséquences et les mesures de prévention à adopter.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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