Installation classée à Plaisance-du-Touch (31830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées n'a pas constaté de non conformités sur les points contrôlés. L'inspection demande toutefois à l'exploitant de lui transmettre les derniers rapports de vérifications périodiques ainsi que les résultats du contrôle du débit des poteaux incendie et de reporter la date des derniers contrôles réglementaires sur les RIA.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Présence du plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a un plan de défense incendie accessible aux services d'incendie et de secours en cas d'incendie. La dernière mise à jour de ce plan date du 29/08/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de bien reporter les dates de contrôle réglementaire sur les RIA et de lui transmettre le dernier contrôle du débit des poteaux incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
L'inspection a constaté que le site dispose de caméras thermiques, d'une télésurveillance 24h/24 et d'une astreinte cadre 24h/24. Les exercices incendie sont effectués régulièrement. Les agents effectuent des modules de formation concernant la lutte contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les rapports des dernières vérifications périodiques (art. 68 - AM du 04/10/2010 modifié : Moyens d'intervention en cas d'accident).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
L'inspection des installations classées a constaté que les consignes et justificatifs de réalisation des rondes sont organisés par l'exploitant : une ronde physique avec caméra thermique en fin de journée ;• un contrat avec la société Sécuritas pour une ronde 2h après la fermeture et deux autres dans la nuit ; • les justificatifs de réalisation sont consignés sous forme de bons ou de photos.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant effectue des exercices incendie et d'évacuation avec manipulation d'extincteurs et simulation de feu. L'exploitant déclare essayer d'effectuer un exercice tous les ans lorsque c'est possible. Des comptes-rendus sont établis à chaque fois. Dernier exercice en date du 20/03/2025.• Dernière vérification des extincteurs en date du 27/08/2025.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9.II
L'inspection des installations classées a constaté la présence d'îlots délimités et séparés par des allées d'une largeur d'au moins 5 mètres ainsi que de murs coupe-feu. Les éléments de réalisation de cet ilotage ont été portés à la connaissance de l'inspection des installations classés par un porter-à-connaissance. L'exploitant n'est pas concerné par les dispositions de l'article 9.I qui permet d'adapter les prescriptions en cas de mise en place de "petits îlots". Le convoyeur de presse dispose d'un système d'extinction automatique d'incendie en propre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12
L'apport de batteries n'est pas autorisé sur le site. Le cas échéant, si des batteries sont découvertes après coup, elles sont entreposées dans une armoire à déchets dangereux (résistance au feu R 90) en tant que déchets non-conformes.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant déclare avoir mis en place une organisation relative à la gestion du retour d'expérience gérée par un agent de l'exploitation, notamment à travers la mise en place d'un arbre des causes, des causeries thématiques toutes les semaines, une présentation du retour d'expérience en comité de direction, sur un flash national et une remontée par le logiciel Sinergie pour l'ensemble de la base commune du groupe SUEZ.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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