Installation classée à Erdeven (56410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'établissement exploite majoritairement une entreprise de BTP, avec un dépôt très limité en déchets. Seuls des déchets métalliques récupérés sur chantiers de BTP, et une benne de déchets de bois étaient présents le jour de la visite. Le potentiel de matériaux combustibles était ainsi très restreint le jour de la visite. Nonobstant, et dans une démarche harmonisée au niveau régional, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant d'élaborer un plan de défense incendie et le maintenir à jour, au regard de l'environnement du site, fortement boisé en périphérie.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rondes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
En absence de déchets combustibles en quantité importante, aucune ronde n’est prévue. En revanche, le site est accessible en permanence, compte tenu de l’absence de clôture sur une partie de la périphérie des terrains du site, et le portail d’accès maintenu en position ouverte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’est engagé à réparer la clôture sur toute la périphérie du site et à maintenir le portail d’accès en position fermée, en absence de personnel et/ou en dehors des heures de fonctionnement du site. Il joindra les justificatifs dès réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
L’exploitant n’ pas été en mesure, le jour de la visite, de produire un plan de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de mettre l’exploitant en demeure de se conformer aux dispositions de l’article 10-1-I, en réalisant et tenant à jour un plan de défense contre l'incendie tel que prescrit au même article.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de la visite, la bâche incendie, d’un volume de 120 m³, était partiellement remplie. L’exploitant nous a expliqué avoir récemment fait réparer celle-ci, au moyen d’une rustine, par une entreprise spécialisée. L’exploitant est en cours de mise en eau de celle-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de la mise en eau de la bâche incendie, dès réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Les déchets métalliques, non huileux le jour de la visite, sont entreposés sur une dallé bétonnée. Les éventuels ruissellements sur cette dalle sont orientés, via un caniveau, vers un ouvrage de traitement (débourbeur - déshuileur). Le jour de la visite, l’ouvrage de traitement était envahi par la végétation (ronces…). L’ouverture des trappes a permis de constater l’absence d’hydrocarbures. L’exploitant s’est engagé à faire entretenir cet ouvrage par une entreprise spécialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de l’entretien de l’ouvrage, en joignant les justificatifs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
La visite a permis de visualiser, le jour de la visite, un dépôt récent de déchets métalliques mélangés à de la terre, posé à même le sol. L’exploitant a spontanément indiqué qu’il s’agit d’un dépôt transitoire, en vue de trier les déchets métalliques par aimantation. L’exploitant s’est engagé à placer ce dépôt sur la dalle bétonnée, dans les meilleurs délais. Par ailleurs, 3 bidons de 200 litres contenant des déchets huileux étaient placés sur le sol sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de la mise en place du dépôt sur la dallé bétonnée et des bidons sur la rétention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
Le site est exploité par une entreprise de TP réalisant en majorité des opérations de terrassement, aménagement et assainissement. Le jour de la visite, la visite a permis de visualiser des engins de TP (cribleuse, concasseur, pelle…), des matériels (canalisations, drains, regards…), des dépôts de terre, 3 véhicules hors d’usage, et un dépôt de déchets métalliques sur dalle bétonnée, ainsi que des bennes vides. Une unique benne de 20 m³ contenait des déchets de bois. Considérée comme petit ilôt, ce dispositif de détection ne s’applique pas. 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.IV
Seule une benne dans laquelle des déchets de bois étaient posés était présente, peut être considérée en tant que déchets combustibles. Celle-ci était à l’écart de tout autre équipement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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