Inspections ICPE

SUEZ RV NORD EST (ex Sita, Hantson)

Installation classée à Wambrechies (59118), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001816
CommuneWambrechies (59118)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 17 mai 2022
SIRET57880019500575

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mis en place une organisation de ces stocks de déchets. Le site est couvert par une détection incendie par caméras thermiques. Néanmoins, des non-conformités ont été constatées en ce qui concerne: l'absence d'armoire de stockage pour les éventuelles batteries au lithium indésirables;• l'absence de ronde deux heures après la dernière réception de déchets;• l'absence d'alarme sonore audible en tout point du site en cas de détection incendie.• L'exploitant y a répondu en transmettant les bons de commandes pour: l'achat d'une armoire coupe feu pour l'entreposage des batteries lithium qui seraient découvertes dans un lot de déchets entrant (stockage dans des fûts remplis de vermiculite); • la mise en œuvre d'une alarme sonore asservie à la détection incendie.• Par ailleurs l'exploitant a mis en place, post-inspection, l'organisation de rondes avec caméras thermiques à la fermeture du site puis dans les deux heures suivant cette fermeture. Les résultats de ces contrôles seront tracés. Il est demandé à l'exploitant de fournir: sous un mois les relevés de rondes sur la période du 1er au 15 avril 2026;• sous trois mois une photographie de la mise en place de l'armoire de stockage des batteries lithium et fûts de vermiculite; • sous trois mois le procès verbal de réception de travaux de mise en place de l'alarme sonore par la société CHUBB. •

7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Stockage des batteries

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 VI

L'exploitant ne réalise pas d'activité de transit de batteries. Aucun stockage de déchets de batteries au lithium n'est présent le jour de l'inspection. Néanmoins, ce type de déchets pourrait être présent comme indésirable dans les déchets reçus, d'autant plus lorsque l'activité de tri de DIB sera réalisée prochainement. Post-inspection, l'exploitant a donc fourni le bon de commande passé auprès de la société Emtez Delahaye industrie pour l'achat d'une armoire coupe feu deux heures équipée d'une rétention. Les éventuelles batteries au lithium retrouvées comme indésirables dans les déchets reçus seront stockées dans cette armoire dans un fût rempli de vermiculite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre une photographie de l'armoire dès réception.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Détection et surveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II

Les zones de stockages de déchets combustibles sont couvertes par une détection par caméras thermiques. Chaque îlot est couvert par la détection. Les 5 futures bennes de stockage en extérieur qui constituent des petits îlots seront également couvertes par la détection par caméras thermiques. En cas de détection, l'alerte est gérée par une société de télé-surveillance (société Luxant) qui réalise une levée de doute par caméra. En cas de départ d'incendie, la société Luxant alerte les services du SDIS et les personnels d'astreinte SUEZ. Le système de détection est contrôlé annuellement par la société SES. L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle du 15 avril 2025. La détection par caméra thermique n'active cependant pas d'alarme sonore sur le site. Post- inspection, l'exploitant a transmis le bon de commande passé auprès de la société CHUBB pour la mise en place d'une alarme sonore et visuelle asservie à la détection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir le procès verbal de réception de travaux pour la mise en place de l'alarme sonore. Il est rappelé à l'exploitant que cette alarme devra être audible en tout point du site.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Rondes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III

Des rondes sont organisées par l'exploitant à la fermeture du site: - par caméra thermique sur la période de avril à septembre. Le résultat de ces rondes est enregistré sur l'application de partage de données Kiseo. - visuellement en dehors de cette période. Néanmoins les résultats de ces vérifications ne sont pas tracés. De plus, ces rondes ne sont pas réalisées deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site. Post-inspection, l'exploitant précise avoir mis en place l'organisation nécessaire pour la réalisation de rondes à la fermeture du site, puis deux heures après celle-ci. À chaque passage, un fichier intitulé « Ronde quotidienne caméra thermique » doit être rempli, permettant la vérification de l’ensemble des stocks. Les fiches seront archivées au format papier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir sous 1 mois les fiches de relevés de rondes réalisées sur la période du 1er au 15 avril 2026.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Traçabilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. IV

L'état des stocks du site est tenu à jour hebdomadairement. Un relevé est réalisé tous les mercredis et est disponible dans le bureau du chef d'équipe au format papier. L'exploitant a présenté le dernier état des stocks réalisé le matin même du jour de la visite d'inspection. L'exploitant précise que cet état des stocks est également partagé sur l'application de gestion de données kiseo. L'état des stocks montre que les déchets entreposés sur le site sont des déchets de papier, cartons et plastiques.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Ilotage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV

L'exploitant a présenté le plan d'organisation des stockages de déchets sur le site (plan "implantation des stocks" mis à jour au 15/12/2025). Les déchets de papiers, cartons, plastiques sont stockés en îlots. Aucun îlot ne dépasse la surface de 500 m². Le plus grand des ilots comprend une surface au sol de 180 m². Ces îlots sont séparés d'une distance d'au moins 5 mètres dans les bâtiments. Certains îlots sont délimités et recoupés par des éléments béton de type légobloc. Sur le terrain, l'inspection constate que les stocks sont organisés conformément au plan d'implantation. La hauteur de stockage des déchets dans chaque îlot est bien inférieure à 6 mètres. Un îlot est situé en extérieur ( balles de plastique). Cet ilot est délimité au sol et est situé à plus de 10 mètres de la façade des bâtiments. Il est constaté que tout point de chaque îlot est à moins de dix mètres d'une face accessible par les services d'incendie et de secours.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Petits îlots

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3 et 6 III

Cinq bennes de 30 m3 sont prévues pour être installée à l'extérieur lorsque l'exploitant réalisera une activité de tri de DIB (dossier de porter à connaissance en cours). Ces bennes seront implantées à une distance minimal de 5 mètres des bâtiments. Il n'a pas été constaté de stockages de déchets en bennes à l'extérieur le jour de l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets

Organisation liée au REX

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69

Les incidents/accidents intervenus sur les sites du groupe Suez sont enregistrés sur un logiciel interne (enregistrement des causes identifiées, des actions correctives mises en œuvre). Tout enregistrement fait l'objet d'une diffusion aux directeurs d'agences. Chaque lundi, lors des réunions hebdomadaires entre directeurs d'agences secteur, directeur secteur et directeur sécurité, les éventuels incidents/accidents sont passés en revue. Les directeurs d'agences secteur diffusent ensuite les informations aux chefs de centres qui relaient eux même l'information au personnel sous leur responsabilité. Le service sécurité risques industriel du groupe réalise également des flash sécurité sur des incidents/accidents qui ont pu se produire. Ces flash sont abordés avec les personnels d'agence lors des "1/4 d'heure prévention" réalisés sur les sites du groupe. L'exploitant a connaissance de la nouvelle téléprocédure de déclaration des incidents/accidents.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion du REX

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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