Valor’Aisne - Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne
Installation classée à Villeneuve-Saint-Germain (02200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Un seul point de contrôle a donné lieu à une demande d'action corrective.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Ilotage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.IV
9/12 L’établissement est configuré pour que tout point soit situé à moins de 10 m d’une surface accessible par le SDIS sur au moins une face. Dans la zone de réception, les déchets sont stockés sur une hauteur d’environ 4 m maximum, séparés par des murs en parpaings n’atteignant pas la toiture. Les petits îlots situés sous les installations de tri sont séparés par des murs en parpaings. Le bâtiment où sont assurés la réception, le tri et le stockage des balles de déchets est divisé en 3 zones : la zone de réception et de tri sont séparés par un mur en parpaings dépassant en toiture, et une porte coupe feu à fermeture automatique ; • la zone de tri et celle de stockage des balles avant expédition ne sont pas isolées au sol.• Un stockage de balles de déchets triés est réalisé temporairement à l’extérieur (suite à un problème survenu sur le site de URVILLIERS) à proximité du compacteur extérieur, et à moins de 10 m du mur en parpaings de la zone de tri ; cette zone de stockage temporaire est visible sur le dispositif de vidéo surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une allée de largeur d'au moins 5 m entre chaque îlot de la zone de réception (notamment entre la zone de stockage du papier trié, et des déchets entrants). Le stockage temporaire de balles, en extérieur, doit être déplacé à plus de 10 m des murs du bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/05/2017, article 1.2.1
Le site est composé d’un centre de tri, et d’un quai de transfert des ordures ménagères. L’exploitation du site est autorisée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 10/5/2017, la rubrique n°2714.1 relevant alors du régime de l’autorisation. Le régime de l’enregistrement a été introduit pour cette rubrique par le décret n°2018-458 du 6/6/2018.5/12 L’inspection a donc été réalisée au regard de l’arrêté du 6/6/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.II
Un dispositif de caméras thermiques et de vidéosurveillance assure la détection automatique de départ d'incendie de l’ensemble des zones où des déchets combustibles ou inflammables sont présents sur le site. Une alerte sonore audible en tous points du site est en place (non testée lors de l’inspection). Le site ne dispose pas d’extinction automatique. Une présence humaine est assurée de 7h à 17h ; en permanence, un dispositif de télésurveillance permet de visualiser à distance les différentes zones du site, et lancer l’alerte selon une procédure écrite. 3 zones sont des « petits îlots », dépourvues de détection automatique dédiée.6/12 Le registre de vérification des systèmes d’alarme a été présenté, montrant la réalisation de 2 visites par un technicien SIEMENS SAS (marque du dispositif) par an. La dernière inspection date du 22/1/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.III
Un mode opératoire «Contrôle des températures à la caméra thermique en fin de poste» a été rédigé et présenté par l’exploitant. Elle mentionne que la ronde est réalisée à partir de 16 h 30 avec une caméra thermique portative : cette ronde est réalisée plus de 2 h après le dernier arrivage (survenant à 14 h selon l’exploitant) et peu avant la fermeture du site à 17 h. Ce mode opératoire répond aux prescriptions de cet article. Les agents de maintenance sont en charge de cette ronde ; leur formation au risque incendie est enregistrée dans un fichier spécifique ; un rappel pourrait utilement être mis en place afin d’identifier les personnes n’ayant pas été recyclées au-delà d’un délai fixé par l’exploitant. L’inspection relève que la température mentionnée sur la fiche de ronde est systématiquement «< 70°C», alors que la température réelle relevée est enregistrée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.I
Le plan de défense incendie du site a été communiqué par courriel peu après l’inspection. L’ensemble des points énumérés par cet article sont pris en compte dans ce document. Les seules remarques formulées par l’inspection portent sur : la date de mise à jour du document (le fichier transmis étant au format Word avec la date du jour), • l’absence de visa sur la bonne transmission du document au service d’incendie et de secours (par courrier ou courriel). •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.II
Le site fonctionne depuis plus de 20 ans. Les exercices incendie et les formations suivies sont listées dans le registre « incendie » du site. La dernière formation et exercice (annuelle) date du 16 avril 2026 (cf point de contrôle n°3). Les incidents survenus sont également mentionnés sur ce registre ; le dernier date du 15/05/2026, avec l’évacuation du personnel suite à la découverte d’une grenade : il sera utile de préciser le lieu de découverte, et les suites données dans le rapport d’incident. Les entreprises extérieures font l’objet d’un plan de prévention. Le site dispose d’extincteurs de tous types présents en nombre dans l’établissement (pas de sable pour étouffer un incendie).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.IV
Le stock de déchets entrants et stockés est enregistré en temps réel, les véhicules entrant et sortant étant pesés sur le pont bascule du site. L’état des stocks est consultable à distance en permanence. Lors de l’inspection, le stock de déchets dans l’établissement s’élevait à 119 t. Le site n’est pas dédié au transit de déchets dangereux. L’exploitant a déclaré dans GEREP avoir reçu et traité 26 456 t de déchets non dangereux en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.VI
Le site n’est pas dédié au stockage de batteries. Les quelques piles ou batteries identifiées dans les déchets entrants sont isolées et évacuées avec les métaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.2
12/12 La zone d’entreposage temporaire en amont du tri est définie par l’exploitant comme étant la trémie de réception. Cette trémie (de 20 m³), et l’ensemble de l’installation de tri, est vidée après chaque journée de travail. Les bâtiments abritant des zones d’entreposage sont munis d’un système de détection et d’alarme incendie.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Les derniers incidents ou accidents survenus ont fait l’objet d’un signalement à l’inspection : déclenchement du portique de radiodétection à l'entrée du site le 9 mai 2023• fumée constatée au niveau de la presse le 24 décembre 2024, sans flammes ; après investigations, une pile au lithium-ion - vraisemblablement dans une vapoteuse - a été retrouvée cisaillée dans la zone en question. Une fiche de notification conforme au modèle du BARPI a été communiquée par l’exploitant le 2 janvier 2025. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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