157 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 149 en sortent avec des suites administratives proposées.
Vaas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Lors des échanges avec l’exploitant et suite à l'analyse par sondage du DRPCE, l’inspection des installations classées a pu relever les éléments suivants :8/18 le poste 35 est équipé d’une aspiration au-dessus de l’IBC matières premières inflammables. Cette aspiration est asservie au poste de conditionnement. La présence de cette aspiration permanente a justifié un déclassement de zone 0 à 1 dans l’élaboration du zonage ATEX. Cette aspiration constituant une disposition particulière pour prévenir le risque ATEX, l’exploitant doit être en mesure de justifier son dimensionnement et de justifier
Riedisheim — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Le DRPCE mentionne une zone ATEX de type 1 située dans un local fermé, à savoir le local abritant la station de sprinklage. La station dans ce local est équipée de deux batteries électriques. Selon le DRPCE, une zone hémisphérique de 40 cm au-dessus de ces batteries est identifiée en zone ATEX de type 1. Il a été constaté que ce local dispose d’une ventilation naturelle, assurée par une ouverture aménagée dans la façade du local. Cependant le dimensionnement et l’efficacité du dispositif de ventilation n’ont pas été justifiés, il est en l’état impossible pour l’Inspection de conclure sur la co
Niort — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L’inspection constate que dans le DRPCE, l’exploitant a précisé les mesures organisationnelles et les éventuelles dispositions particulières mises en place par celui-ci : inertage à l’azote des réacteurs de production et d’une grande partie du stockage. Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté à l’inspection l’inertage en continu de la cuve 20 à 12 %. • présence de détecteurs de gaz inflammable (explosimètre). Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté à l’inspection les dernières vérifications de l’explosimètre n°21070WW-010. Les dernières vérifications ont été réalisées les 29/
Arles — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Chaque opération de manutention des grains réceptionnés et stockés dans les silos est susceptible de générer une mise en suspension de poussières organiques dans l'air et, par conséquent, la formation d'une ATEX. Afin de prévenir ce risque, chaque équipement de manutention est sécurisé par un double asservissement aux systèmes d'aspiration, où la poussière est captée par un dépoussiéreur composé de filtres ou d'un vortex. En effet, aucune manutention ne peut démarrer sans que le système d'aspiration ne soit en route. De même, tout arrêt du système d'aspiration, quelle qu'en soit la cause, entr
Louverné — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
11/17 Suite a l'examen des différents éléments transmis par l'exploitant et portant sur les salles des machines des systèmes de refroidissement à l'ammoniac du site BRIDOR, l'inspection constate: 1 ) Classement ATEX Comme indiqué au point n°3 du présent rapport, les quatre salles des machines du système de réfrigération du site Bridor ne sont pas classées en zone ATEX dans l'évaluation du DRCPE. L'évaluation se base notamment sur le rapport d'étude de l'INERIS n°N° DRA-14-141532-11390C du 27/02/2015 qui indique en page 195: "Il est important de noter que les mesures prises sur la salle des mac
Le Haillan — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Lors de la visite des installations, il a été constaté au niveau de l’armoire hydrogène du four 141 qu’un raccord d’une conduite de l’extracteur d’air comportait de l’adhésif sur son pourtour. L’exploitant a indiqué que cet adhésif était mis en place lors de l’installation des conduites mais qu’il n’était plus utile et donc pas utilisé en tant que réparation provisoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/11 Demande n°11 : l’exploitant confirme que la conduite de l’extracteur de l’armoire hydrogène du four 141 ne comporte pas de défaut.
Dijon — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Lors de cette inspection, la détection de gaz sera plus particulièrement étudiée. Selon le DRPCE, page 17, le site est équipé de détecteurs d’hydrocarbures implantés au niveau des diverses rétentions du site : cuvettes de stockage, pomperies, zone de dépotage, etc. Pour les détecteurs d’hydrocarbures gazeux, dès qu’un capteur atteint 20 % de la LIE, une alarme est déclenchée. Les détecteurs sont tous reliés à une supervision des alarmes. Selon le plan d'emplacement des détecteurs gaz de l'EDD de 2026, le site serait équipé de 19 appareils, uniquement sur le terrain du dépôt. Observation : Aucu
Salindres — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Des mesures organisationnelles et des dispositions particulières ont été prises par l'exploitant en 2026 conformément à l’analyse des risques ATEX menée par Bureau Veritas, afin de maîtriser le risque et limiter la formation d’atmosphère explosive au sein de l’usine. Les installations de la ligne de process ne sont pas asservies au système d’aspiration. Elles ne devraient démarrer que si le système d’aspiration est en fonctionnement, et, en cas d’arrêt du système d’aspiration, le circuit devrait immédiatement passer en phase de vidange et s’arrêter une fois la vidange terminée, ou le circuit d
Spay — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Le bâtiment abritant les tremies de zone de chargement est de grande surface et les trémies sont équipées en partie haute d'une aspiration reliée au dépoussiéreur. L'étude ATEX indique que la ventilation est naturelle et artificielle via un dispositif de renouvellement d'air. Les débits d'air n'ont pas été vérifiés lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/14 L'exploitant justifera que la ventilation est sufisamment dimensionnée ainsi que les débits d'aspiration.
Auxerre — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L'exploitant a déclaré qu'il n'existe pas de ventilation artificielle au niveau des zones ATEX ni de systèmes de prévention spécifiques au risque ATEX. De même, il n'existe pas d'étude de dangers 5/7(EDD) pour le site. Observation : l'inspection dispose de l'EDD fournie par l'exploitant lors de sa demande d'autorisation d'exploiter. L'inspection a remarqué que le local des produits dangereux (zone ATEX) était dépourvu de ventilation naturelle ou mécanique et qu'une odeur solvantée était présente. Non conformité : certains des locaux où se trouvent des zones ATEX ne sont pas convenablement vent
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montrejeau (31210)6 points de contrôle avec suites administratives
AGRIVALOR ENERGIE— Ribeauvillé (68150)1 point de contrôle avec suites administratives