Installation classée à Béthune (62400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater une gestion satisfaisante de la déchetterie, tant sur le plan de l'accessibilité, de la propreté du site, de la prévention des intrusions que de la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie. Des points d'amélioration ont néanmoins été identifiés, portant principalement sur la constitution et la tenue à jour d'un dossier PDI disponible, la mise à jour du plan de localisation des risques spécifique au site, le dégagement des aérations basses dans le bungalow DDS et la mise en conformité des dispositifs de rétention du bâtiment dédié au stockage des déchets. L'exploitant doit effectuer une qualification des déchets stockés dans ce bâtiment et en informer l'inspection.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Capacité de rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I – 2.7
Le bungalow DDS comporte un plancher de rétention, de même le bâtiment à l’entrée comporte des bacs de rétention disposés sous des fûts en plastique contenant des déchets liquides. Néanmoins des batteries au plomb, sont posées directement sur le sol sans dispositif de rétention dans ce bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer les batteries au plomb sur un bac de rétention adapté, conformément aux prescriptions du point 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2710- 1-b.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2
Il est constaté lors de l'inspection la présence d'un bâtiment dédié au stockage de déchets, de structure métallique avec couverture métallique et ventilation haute par grillage déployé.8/11 L'intérieur comporte les éléments suivants : fûts plastiques bleus, cuve de grand volume pour des huiles dont la nature n'a pas été notée lors de l'inspection (huiles alimentaires ou huiles de vidange), batteries au plomb, DEEE (cage métallique), piles, lampes et bidons de produits liquides. Les fûts plastiques bleus sont correctement disposés sur des bacs de rétention. Néanmoins, des batteries au plomb sont posées directement sur le sol sans dispositif de rétention, de même, sauf erreur, la cuve de grand volume « huiles » est posée directement au sol sans bac de rétention externe visible. Par ailleurs, des bouteilles de gaz liquéfié ont été constatées stockées dans un casier métallique accolé à la façade du bâtiment de stockage des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser la nature des huiles stockées dans la cuve de grand volume (huiles alimentaires ou huiles de vidange) et les fûts plastiques, afin de qualifier les déchets contenus. • Il est demandé à l'exploitant de justifier que le dispositif de stockage de la cuve de grand volume satisfait aux exigences de rétention des produits qu'il contient, notamment en produisant les caractéristiques techniques de la cuve. • Dans le cas où des déchets dangereux sont présents dans ce bâtiment, il est demandé à l'exploitant de produire les justificatifs attestant de la conformité du bâtiment aux prescriptions de construction du point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2710-1-b, notamment en matière de réaction au feu (A2 s2 d0), de résistance au feu de la structure (R.15 minimum), de classe du sol (A1fl) et de toiture (CROOF t3). • Il est demandé à l'exploitant de considérer la possibilité d'éloigner le stockage de bouteilles de gaz, par analogie avec l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux installations de transit et regroupement de déchets (rubriques 2711, 2713, 2714 et 2716) sous la notion de "petit îlot" à 5 mètres minimum ou avec un mur coupe-feu. L'exploitant précisera également si ces bouteilles sont pleines ou vides. Le stockage de bouteilles de gaz n'étant pas habituel sur ce type d'installation, l'exploitant est invité à valider la nécessi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant a pu fournir un plan correspondant à une disposition générique de ce type de déchetterie, très proche de la configuration existante. Il est néanmoins demandé de disposer d'un plan spécifique au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir un plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques spécifiques au site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
L'exploitant a pu fournir l'ensemble des documents sollicités lors de l'inspection, mais a dû effectuer une recherche documentaire pour chacun des éléments demandés. Il est nécessaire d'avoir ces documents à disposition permanente pour un accès rapide, sous forme de dossier. 11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de rassembler les documents demandés à l'article 22-1 de l'arrêté du 26/03/2012 (AMPG 2710-2-a), afin de constituer un dossier PDI unique et disponible, tenu à jour et mis à disposition à l'entrée du site. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection ce dossier PDI constitué et mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I – 2.3
La disposition architecturale de l' ICPE avec un accès direct aux structures et bennes, permet une intervention directe des services de secours depuis l'entrée du site. Un bâtiment de petite dimension situé à gauche de l'entrée dispose d'une ouverture du coté de l'entrée du site permettant également un accès aux secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I – 2.4
Un bungalow DDS (Déchets Diffus Spécifiques) est situé sur le site. Ce dernier présente des aérations basses et hautes. Des bacs sont disposés contre les parois ou se trouvent les aérations, certains plastiques types sacs poubelle repliés peuvent venir obstruer ces aérations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller à maintenir un écart minimum entre les plastiques, les contenants, bacs ou casiers à proximité des aérations basses. Il est également demandé de maintenir les aérations propres afin qu'elles ne s'obstruent pas avec les poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 6
Le site dispose d'un revêtement bitumineux et est desservi par une voie d'accès routière. Il n'est pas constaté d'envol de poussières ni de dépôt de boue sur les voies de circulation par les véhicules sortants. Concernant l'intégration paysagère, le site est situé au sein d'un ensemble industriel juxtaposé à une station de traitement, fermé la nuit et végétalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Les extincteurs vérifiés lors de l'inspection présentent un suivi de maintenance conforme. Le premier extincteur vérifié a été mis en service le 14/08/2025 le deuxième présente un historique de vérifications annuelles régulières, la dernière datant de septembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SI GROUP-Béthune— Béthune (62404)2 points de contrôle avec suites administratives
MC CAIN ALIMENTAIRE— Béthune (62400)3 points de contrôle avec suites administratives