Bias — Arrêté Préfectoral du 09/10/2007, article 1.13.3
L'exploitant produit un plan sur lequel il est bien indiqué que les eaux de pluie de toiture sont bien collectées pour alimenter la réserve d'eau découverte et située au Nord du site, dont le trop plein est rejeté au milieu naturel. L'inspection constate que la réserve ne comprend pas de repère permettant de connaître le volume de remplissage et donc de la disponibilité en eau de 400 m³. L'inspection constate également la présence importante de matières dans la réserve d'eau Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prendra les mesures nécessaires pour garantir la
Vasselay — Arrêté Préfectoral du 21/08/2008, article 4.3.5.
Ce point de contrôle est issu de la précédente inspection du 4 juin 2025 (pdc n°14). Le constat était le suivant: Le nombre de points de rejet d'eau au milieu naturel n'est pas à jour. Les rejets d'eaux pluviales ne sont pas tous canalisés et maîtrisés. l'inspection des installations classées avait en effet constaté la présence d'au moins un point de rejet supplémentaire (notamment entre les points n°2 et n°3) dans le fossé périphérique du site, point non mentionné dans l'arrêté. De plus, certains rejets (notamment le long de la limite ouest du site) ne sont pas canalisés et débouchent directe
Entre-Deux-Guiers — Arrêté Préfectoral du 16/07/2021, article 4.3.3
Rappel des demandes formulées lors de l’inspection de 2025 : Non-conformité n°1 : Les réseaux de collecte des effluents n°3, 4 et 5 aboutissent sur un même point de rejet contrairement aux prescriptions de l’article 4.3.3 l’arrêté préfectoral du 16/7/2021. L’exploitant doit mettre en place trois points de rejets ou, a minima, proposer une modification du point de prélèvement sur le rejet des eaux de process, avant mélange avec les eaux sanitaires. Le cas échéant, l’exploitant devra remettre un porter-à-connaissance relatif aux modifications projetées sur les points de rejet/prélèvement des eff
Beaucourt — AP Complémentaire du 30/01/2009, article 4.3.5
Le site rejette des eaux industrielles uniquement au niveau de la sortie de la station de détoxication interne assurant le traitement des eaux de rinçage de la chaîne de traitement de surface. Ces eaux sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales de la commune, qui aboutit à la rivière La Feschotte. Le suivi des débits journaliers de rejet fait apparaître un débit journalier maximal de 40 m3/jour. Le débit de rejet horaire ne fait pas l’objet d’un suivi et d’un enregistrement pour en assurer la déclaration auprès de l’Inspection des installations classées. Les bains de traitement usés sont év
Tréglamus — Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 4.3.
Lors de l'inspection, il a été constaté que le point de rejet est présent, l'aménagement de cet ouvrage est finalisé et permet un suivi en continu de certains paramètres, il est équipé d'une vanne de confinement. De plus, il a été constaté que le petit bassin proche des installations manque de sécurisation et que le bassin terminal, en cours de nettoyage, n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sécuriser les différents bassins de collecte des eaux sur son installation.
Veauche — Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 5.3.5
L'exploitant a présenté un plan des rejets aqueux. Il est comptabilisé 17 points de rejets alors que dans l'AP , 11 points de rejets sont référencés (ceux passant par un séparateur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier du respect des VLE en transmettant les analyses correspondantes sur les 17 points de rejets.
Courbépine — Arrêté Préfectoral du 17/07/2015, article 4.3.5
Pour rappel les constats lors de l'inspection du 16/03/2023: Les eaux pluviales de voiries sont dirigées vers un bassin de rétention étanche de 700 m³ pourvu d’un trop plein dirigeant les eaux vers une installation de traitement puis dans un bassin d’infiltration de 2300 m³. La nature du sol étant argileuse, les eaux du bassin ne s’infiltrent pas. Une pompe de relevage a été installée dans le bassin pour évacuer le trop plein vers le fossé se situant à l’extérieur du site. Le fossé Est longe la rue des loges et s’arrête au carrefour avec la rue du haut des granges, sans aucun débouché. Ce foss
Périgny — Arrêté Préfectoral du 30/01/2015, article 4.3.5
L'exploitant indique qu'aucun travaux n'a été effectué concernant les points de rejet sur site et que, par conséquent, les points de rejet restent inchangés. Un seul point de rejet dans le milieu naturel a été constaté lors de la visite (point n°2) Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de bassin de 5 m³ réceptionnant exclusivement les eaux pluviales et les eaux non susceptibles d'être polluées. L'inspection sur site, ainsi que le plan des réseaux fourni a posteriori de l’inspection, permettent de constater que les eaux pluviales susceptibles d'être polluées transitent par le débourbeur
Hourtin — AP Complémentaire du 06/11/2019, article 4.3.5
Le jour de l’inspection une inspection visuelle du bassin d’orage est réalisée. L’exploitant a en effet indiqué la fermeture de ce dernier et l’absence de rejet en sortie de ce dernier ; il est d’ailleurs observé que le tuyau de sortie est obturé. Des matières issues de la décantation des jus sont présentes en fond de bassin, laissant visible une couche importante de boue. Il est demandé à l’exploitant de curer son bassin à une fréquence régulière afin d’éviter le relargage des matières lors d‘événements pluvieux de forte intensité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’e
Perros-Guirec — Arrêté Préfectoral du 27/12/2012, article 4.3.5
Lors de l'inspection, il est constaté la présence du bassin de fond de fouille, du système de traitement et des 2 bassins de décantation avant rejet. Cependant, il est constaté une végétation abondante ne permettant pas d'accéder au point de rejet et aux abords des bassins. De plus, les bassins sont chargés en MES, l'exploitant précise qu'ils n'ont pas été curés depuis longtemps. L'exploitant indique que le point de rejet n'est pas équipé de vanne de confinement des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder au curage des bassins de décantation e
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AREADEIS— Saint-Loup (03150)5 points de contrôle avec suites administratives
ARMORICAINE DE GRANITE— Perros-Guirec (22700)7 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL— Briare (45250)2 points de contrôle avec suites administratives
BRANGE ENVIRONNEMENT— Bias (47300)5 points de contrôle avec suites administratives
BRGM— Orléans (45000)6 points de contrôle avec suites administratives