Sallèles-d'Aude — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
13/13 Le site étant un site SEVESO seuil haut, cette disposition relative au déploiement des premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès le permettent, est applicable depuis le 30 juin 2025. L'exploitant n'a pas établie la liste des types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important sur son installation, incluant, le cas échéant, les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de procéder à l
La Rouquette — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'exploitant indique que la mise à jour de son étude de dangers, demandée par arrêté préfectoral complémentaire pour le 01/01/2026, est en cours de finalisation. L'exploitant confirme que cette mise à jour prévoit la liste des produits de décomposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet d'ici 4 mois son étude de dangers mise à jour avec la liste des produits de décomposition.
Boussens — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'exploitant a présenté l'étude relative aux produits de décomposition datée du 9 mars 2026. En revanche, il ressort des échanges que cette étude n'a pas été intégrée dans l'étude de dangers actuellement en vigueur, cette dernière ayant été mise à jour en août 2024, ni dans la notice de réexamen transmise à l'inspection. L'exploitant indique que ces éléments seront pris en compte dans le cadre de l'instruction en cours du réexamen de l'étude de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans le cadre de l'instruction de la n
Labastide-Saint-Pierre — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'étude de dangers mise à jour en 2024 comprend la liste des produits de décomposition en cas d'incendie. Cette liste est reprise dans le POI mais n'est pas corrélée avec la partie des premiers prélèvements environnementaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son POI avec la liste des substances susvisées et la justification de celle-ci. Cette liste doit permettre d'alimenter la stratégie de prélèvement (cf. point n°4). 10/15
Saint-André — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'exploitant a mis à jour son étude des dangers dans son dossier de modification des conditions d'exploiter du 31/07/2025. Cette mise à jour tenait compte des potentiels de dangers liés aux nouvelles modalités de stockages des déchets dangereux mais n'a pas intégré la liste des produits de décomposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit inclure dans la mise à jour de son étude de danger l'examen des produits issus de la décomposition d'un incendie important. Si certains de ces produits de décomposition présentent un caractère toxique et constituent do
Ambès — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
cf. points de contrôles 2 et 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois:9/13 Suite à la mise en cohérence de la liste des substances recherchées établie par EGI (élaborée dans le cadre de la mise à jour de l'étude de dangers) et celle établie par SOCOTEC (élaborée dans le cadre de la prestation de réalisation des 1ers prélèvements et intégrée au POI), l'exploitant met à jour son étude de dangers le cas écéhant.
Lannemezan — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
Comme indiqué au point de contrôle n° 15 : une liste des substances à rechercher en cas d'incendie a été transmise à l'inspection ;• les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.) ne sont pas examinées. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme indiqué au point de contrôle n° 15, l'exploitant doit approfondir son étude des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, en examinant l'éventualité de contributions supplémentaires liées aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments,
Michery — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La notice de réexamen quinquennal de l'étude de dangers (NRQ) version A du 31/05/23 aborde les rejets toxiques potentiels suite à un incendie de produits explosifs au paragraphe "4.3 Évolutions scientifiques et techniques concernant les substances et phénomènes dangereux" . Elle mentionne notamment une étude générale effectuée dans ce cadre par la profession et un guide Ineris. Cer - tains composés potentiellement présents dans les produits émis suite à un incendie de produits explosifs sont listés. Néanmoins (voir point de contrôle n°3), la liste précise des produits de dé - composition reten
Castres — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L’EDD date de 2010 et n’a pas été mise à jour depuis. Elle ne comporte pas la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'intégrer la liste des produits de dégradation à l'occasion de la révision de l'étude de dangers évoquée dans la fiche de contrôle n°3.
Cigogné — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La dernière version de l'étude des dangers (EDD) du site date de juillet 2014 (réf : EDDBLE0313, version 5). Elle a fait l'objet d'un réexamen en janvier 2021 qui a conclu à la non nécessité de réviser l'EDD. L'EDD en vigueur ne définit pas la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. Dans le cadre du réexamen quinquennal de l'EDD prévu en 2026 par l'exploitant, l'EDD devra être mise à jour pour intégrer notamment la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie ainsi que la justification de leur détermination. Conclusion :
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACTEGA-RHENACOAT— Glaire (08200)4 points de contrôle avec suites administratives
AGRILOG— Véron (89510)5 points de contrôle avec suites administratives
AGRO D'OC— Monferran-Savès (32490)6 points de contrôle avec suites administratives