Inspections ICPE

Thème d'inspection : respect des consignes d'exploitation

22 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 15 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES Europe

Billy-Berclau — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

Par sondage, l'Inspection a contrôlé le suivi de l'installation TAR3 BBD1. En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection le classeur de suivi de maintenance de la TAR 3, dans lequel se trouvent les fiches de maintenance (périodicité mensuelle) des TAR. A posteriori, l'exploitant a transmis à l'Inspection des extraits du classeur avec notamment un tableau de relevé de consommation hebdomadaire d'eau consommée. Les éléments transmis ne permettent pas de répondre à l'ensemble des attendus de la prescription (quantités consommées de produit, périodes d'arrêt...) Demande à formuler à l’exploita

THYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Isbergues — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

En séance, l'exploitant a indiqué à l'Inspection que l'entretien et la surveillance des installations faisaient l'objet d'une prestation avec des sociétés extérieures. L'exploitant a présenté en séance un fichier tableur dans lequel figurent les dates de nettoyage pour chaque arrêt d'installation. Un dossier par installation est également consultable, on y retrouve certains éléments tels que les rapports de nettoyage suite à arrêt des installations. L'exploitant a également présenté la plateforme "Insight" utilisée par la société extérieure en charge du suivi de l'installation, dans laquelle o

EURIAL ULTRA FRAIS

Quincampoix-Fleuzy — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.

Lors de l'inspection et dans un courriel du 5 juin 2026, l’exploitant a présenté les éléments suivants : - la consommation et le rejet mensuels des eaux de la TAR : L’exploitant enregistre les relevés des compteurs dans le document « Suivi_NRJ_2026 ». L'exploitant est en capacité d'indiquer les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement par la TAR; - la consommation annuelle des produits de traitement préventif et curatif : L’exploitant enregistre les quantités consommées des produits de traitement dans le document « Suivi_NRJ_2026 ». L'exploitant est en capacité d'indiquer la consommati

TOTAL ENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

Pont-sur-Sambre — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

L’exploitant ne dispose pas de carnet de suivi comportant l’ensemble des informations réglementaires. Par courriel du 16/03/26, l’exploitant s’est engagé à un suivi réglementaire des éléments devant être repris dans ce carnet de suivi. Action corrective 3. Il conviendra de tenir le carnet de suivi de l’installation en y intégrant l’ensemble des documents ou informations requis.

MESSER FRANCE SAS

Saint-Leu-d'Esserent — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

Le rapport annuel de NALCO présente le bilan 2024 des indicateurs lié à la TAR, l’évolution mensuelle des indicateurs en 2024 (qualité de l’eau brut, consommation d’eau, évolution des paramètres de qualité de l’eau de la TAR, les résultats d’analyse de légionelle négatifs, les améliorations mises en place, des propositions d’amélioration). Sur ce rapport, NALCO indique une augmentation de la conductivité (Rc) qui a été régularisée par l’automate de gestion de la TAR (TRASAR). Ce rapport n’indique pas les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées. L’exploitant a prélev

AGC FRANCE SAS

Aniche — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

L'exploitant indique que le suivi des actions préventives et curatives est réalisé. Lors de la visite d'inspection, il n'est pas en mesure de présenter le tableau de suivi, tenu par la maintenance du site. La maintenance n'est pas représentée au cours de la visite d'inspection. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet le tableau de suivi hebdomadaire de l'installation (suivi des paramètres notamment) de la maintenance pour les années 2024 et 2025. Ce tableau montre l'absence de données pendant les congés du référent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ins

CEREAL PARTNERS France

Itancourt — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.

Dans le carnet de suivi des TAR, appelé "cahier de consignes" situé au rez de chaussée, les informations suivantes sont collectées :9/14 - le nettoyage de la TAR, - la maintenance et le remplacement de pièces, - le dépotage des points bas. Dans le cahier de suivi situé au sous-sol, il est noté le nettoyage des filtres, le réglage des pompes, les dates des analyses légio, la purge annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article 3.7.IV.2 de l'annexe I, l'exploitant devra compléter le carnet de suivi avec les volumes d'eau consommés et rejetés mensuell

STEF LOGISTIQUE NORD - Site d'Arras

Saint-Laurent-Blangy — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.

Le carnet de suivi comprend : la qualité de l’eau d’appoint, les paramètres de suivi avec leurs cibles respectives et fréquences d’analyses correspondantes, ainsi que les actions correctives. 9/16 Lors de l’inspection, a été vérifié que : les fiches de suivi remplies 1x/semaine, sont effectivement réalisées. Il s’avère que le paramètre RC (rapport de concentration) est en dépassement de la cible figurant dans l’AMR depuis le 16/05/2025. La raison probable, d’après l’exploitant, est un défaut du compteur. Pour corriger ce défaut, un nouveau compteur a été acheté. L’AMR contient déjà des dépasse

GTM France (Sarl)

Denain — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

L’exploitant possède un classeur de suivi des TAR qui comporte les éléments suivants : - le relevé des compteurs d’eau (forage + eau à impulsion), - les niveaux ds bacs de traitement, - les appoints en produit de traitement préventif - les AMR - les mesures et analyses. Le nettoyage des TAR a été effectué le 11/04/2024 par la société Igienair (la facture a été présentée par l’exploitant ainsi que le rapport d’intervention mais ce dernier ne figure pas dans le carnet d’entretien). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter les éléments relatifs à l’intervention sur les TA

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