Rougemont-le-Château — AP Complémentaire du 30/05/2017, article 5.111/14
L’ancien front de taille paraît préservé pour favoriser la présence du Grand-Duc. L’exploitant informe que la LPO fait un suivi régulier sur sa nidification. L’exploitant ne dispose pas de rapport écrit de la LPO. Les autres suivis prescrits par l’article susvisé ne sont pas réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des suivis des aménagements en faveur de la biodiversité doivent être réalisés selon les périodicités prescrites. L’exploitant prendra l’attache d’un prestataire spécialisé dans ce domaine pour réaliser ces suivis. L’exploitant adressera à l’inspection sou
La Vespière-Friardel — Autre du 14/02/2022, article 2.1.2
Concernant l’entretien de la sonde bulle à bulle, l’exploitant change régulièrement le compresseur (le dernier remplacement remonte au 30/11/2023). Afin de vérifier l’absence de dérive de la sonde, l’exploitant mesure occasionnellement l’adéquation entre la valeur affichée pour le zéro et 2 hauteurs fixées. Le report en supervision ne fonctionne pas ; par conséquent, les données sont collectées par l’exploitant par lecture directe sur le compteur en place au-dessus du canal de mesure. Les sondes pH et température font l’objet d’un nettoyage régulier (tous les lundis et mercredis) et d’un contr
Lamballe-Armor — Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,7 ,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit suivre l'unité de traitement conformément à l'arrêté préfectoral de référence, même si une part importante de ce suivi est réalisé par un prestataire De plus, l'ensemble des don- nées doivent être accessibles aux inspecteurs le jour du contrôle.
Villers-Saint-Christophe — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-2_II
Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat de l'inspection du 21/10/2025: L’exploitant doit confirmer pour 2024 que toute les éoliennes ont été contrôlés au niveau des pales les 27 juin, 1 juillet, 11 novembre par Energie Team et ou le turbinier afin de respecter la périodicité inférieure à 6 mois. Constat au 30/04/2026:6/13 L’inspection demande à l’exploitant de transmettre les 2 derniers contrôles visuels des pales. Ils ont été réalisés le 23 mai 2025 et le 12 décembre 2025. La périodicité de contrôle dépasse 6 mois. Cinq niveaux de dommage sont définis pour les pales : cosmétique
Plestan — Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 3,7 ,1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que le suivi de la station de traitement soit réalisé par un prestataire, une part de ce suivi doit se faire par les exploitants selon l'arrêté préfectoral et pour se faire, ils doivent être formés pour cela.
Merceuil — Arrêté Préfectoral du 20/04/2015, article 2
L'exploitant dispose de deux analyses réalisées en 2016 et 2020. L'analyse de 2020 montre un dépassement de la valeur de référence de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique, en hydrocarbures C10-C40 (Pz12) et C5-C10 (Pz15), ainsi qu'un dépassement pour le benzène dans le piézomètres Pz15b. Le rapport montre également la présence d'hydrocarbure C10-C40 sur le piézomètre Pz13, mais sous le
Orval — Arrêté Préfectoral du 01/07/2016, article 9.3.2
Lors de la visite du 16 décembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant ne transmet pas les résultats des mesures et analyses imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 1er juillet 2016. L'inspection a également constaté que l'exploitant n'établit pas et ne transmet pas le rapport de synthèse avec le suivi annuel d'exploitation à l'inspection. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il réalise les déclarations sur GEREP et qu'il pensait que ces déclarations se substituaient à la transmission du bilan annuel. Constat : L'exploitant ne transmet pas le
Belin-Béliet — Arrêté Préfectoral du 04/08/2017, article 5.2
Le contrôle terrain a permis de constater que le piézomètre à l'entrée du site (Pz1) n'est pas cadenassé, ni protégé d'une margelle bétonnée contrairement aux dispositions fixées à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11/09/2003 pré-cité. Le piézomètre au milieu du site (Pz2) a été reforé à toute proximité suite à la casse du premier. Le premier Pz2 doit faire l'objet d'une opération d'abandon selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 11/09/2003. Le rapport AÏGASOL relatif au suivi de la qualité des eaux souterraines correspondant à la campagne d'avril 2025 a été consulté. Les ré
Albitreccia — Arrêté Préfectoral du 03/01/2006, article 3.5
En l'état, l'exploitant n'a pas fait appel à un paysagiste visant à la végétalisation des zones remises en état. Aussi, il n'a pas été réalisé de bilan quinquennal de la remise en état. Toutefois, lors de cette inspection, l'exploitant a sollicité un bureau d'études spécialisé afin d'ef - fectuer ce bilan. Le bureau d'études Endemys s'est engagé à effectuer un contrôle sur site au mois d'octobre 2025 afin de remettre un bilan de la remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remettre à l'inspection des installations classées, sous
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BSCR— Averdon (41330)8 points de contrôle avec suites administratives
CHATEAU REILLANNE— Le Cannet-des-Maures (83340)2 points de contrôle avec suites administratives