Crolles — Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 2.2.2
L’exploitant a rappelé que deux types de déchets liquides solvantés sont générés sur le site : les effluents liquides concentrés qui sont évacués en filière déchets et les effluents dilués qui font l’objet d’un traitement sur site avant leur rejet au milieu. Ces derniers constituent la composante « O2 » selon la numérotation du guide Ineris relatif à l’élaboration du Plan de Gestion des Solvants (PGS). Le plan de gestion des solvants de l’année 2025 a été examiné. Le document synthétise les niveaux des différents flux sans autre élément de précision. Le flux O4 des rejets non captés de solvant
Maubeuge — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) est un bilan matière des entrées et sorties de solvant qui est utilisé notamment pour prouver le respect de prescriptions relatives aux émissions de COV. Lors de la visite de 2024, il avait été relevé que le plan de gestion du site de Maubeuge présentait plusieurs incohérences et nécessitait des éléments de preuve pour valider les formules et hypothèses de calcul. Lors de la visite du 9 avril 2026, le PGS 2025 a été examiné. O1 rejets canalisés : Lors de la visite de mars 2024, le mode de calcul de la part de O1 relative aux rejets canalisés non traités de
Beaurepaire — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L’exploitant avait apporté des éléments de réponse à la demande d’action corrective n°6 dans son courriel du 13/02/2025. Il a notamment indiqué que la diversité des solvants utilisés était source d’incertitude quant à l’estimation des termes O1 et O5 du PGS. L’exploitant a précisé que le terme O4 était bien déduit et non estimé et l’exploitant avait indiqué qu’il tiendrait compte des modifications demandées dans le PGS relatif à l’année 2024 alors que c’est une révision du PGS réalisé en 2023 qui était demandée. L’Inspection a consulté le PGS du 18/03/2025 téléversé sur la plateforme de déclar
Aniche — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L'exploitant a transmis son plan de gestion des solsvants via GEREP. Ce plan de gestion des solvants fait apparaitre 90% d'émission diffuses de solvants. La visite d'inspection a permis de confirmer que les émissions diffuses sont réelles. L'odeur de solvant est fortement prégnante. L'exploitant a mis en place un plan d'action qui comporte notamment un travail sur la récupération des fonds de pot et sur le dosage des diluants dans les mélanges. Ce plan d'actions fixe des actions relatives à la diminution des émissions diffuses COV courant 2025. L'exploitant s'engage à réaliser une analyse tech
Valence — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L’exploitant a établi un PGS (Plan de gestion des solvants) conformément à la réglementation applicable. Ce plan est actualisé chaque année en vue d’établir la déclaration des émissions polluantes sur l’outil informatisé GEREP . En 2023, les rejets en COVNM (COV non méthaniques) ont été déclarés à 20 t. En 2023, le PGS fait état des chiffres qui suivent. I1 (quantité de solvants utilisés) : 968 t de solvants utilisés dont 49,5 t d’alcool éthylique, 557 t d’hexane et 285 t de toluène. 06 (solvants contenus dans les déchets) : 31,2 t de solvants estimés selon des hypothèses de caractérisation de
Roanne — Arrêté Préfectoral du 20/01/2025, article 3.2.7
L'exploitant a présenté le plan de gestion des solvants établi au titre de l'année 2024. Ce plan montre que les niveaux d'émission fixés par l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 ne sont pas respectés (cf point de contrôle n°2 du présent rapport). Les échanges tenus avec l'exploitant montrent que des incertitudes pèsent sur certains chiffres présentés, notamment : • le ratio de conversion équivalent C – équivalent COV fixé à 0,373 est le même depuis plusieurs années, sans que l'exploitant se soit posé la question de son évolution au vu de la nature des produits mis en œuvr
Saint-Clair-de-la-Tour — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L’IIC a examiné le PGS de l’année 2023 de l’exploitant. Le terme I1 (quantité de solvants achetés et utilisée) est estimé à 647 ,6 t sur la base des achats et des approvisionnements effectués. Le terme I2 (quantité de solvants récupérée et réutilisée) est estimé à 244,8 t. Ces solvants sont utilisés à des fins de nettoyage. L’acétate d’éthyle est réutilisé à hauteur de 20 % comme fluidifiant de vernis. Les solvants ECO35 et D40 sont réutilisés comme solvants de nettoyage. Le SL30DA est utilisé dans la machine à nettoyer les fûts qui est en circuit fermé. Les termes O1 (rejet oxydateur thermiqu
Fontenay-le-Comte — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L’exploitant dispose d’un plan de gestion des solvants (PGS) qu’il met à jour annuellement. Il est transmis annuellement à l’inspection des installations cla ssées, via l’application GEREP, mais sans les annexes. Le plan de gestion des solvants sur l’année 2023 est globalement satisfaisant. Il montre que : les émissions totales de solvant sont évaluées à 47,56 ton nes pour un flux entrant I1 de Page 18 225,78tonnes; les émissions diffuses sont estimées à 46,995 tonnes, soit 1 7,9 % du flux entrant. Cette valeur est conforme à l’article 5.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26/11/20