Accueil › Thèmes › MTD 13Thème d'inspection : MTD 13
22 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 17 en sortent avec des suites administratives proposées.
Ce que l'inspection a écrit Noordpeene — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) L’installation est située plus de 100m des tiers les plus proches. b) La litière est maintenue sèche par une ventilation et un chauffage automatisés. e) Les tas de fumier de volailles stockés aux champs sont couverts avec de la paille. Le fumier de volaille est enfoui dans les 12 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’enfouissement après épandage est réalisé dans les 12h. Il est demandé à l’exploitant de réduire à 4h le délai d’enfouissement de ses fumiers de volailles 19/25pour éviter la volatilisation de l’azote après épandage.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème DEBAILLEUL FRANCOIS PAUL — Nieppe (59850) 7 points de contrôle avec suites administratives EARL BOLLENGIER — GHYVELDE (59122) 8 points de contrôle avec suites administratives EARL DEKERVEL — Noordpeene (59670) 11 points de contrôle avec suites administratives EARL HAVARD — La Fresnais (35111) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL JANSSEN — Bourbourg (59630) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL WADBLED — Sars-et-Rosières (59230) 3 points de contrôle avec suites administratives GAEC DU LATTAY — Essé (35150) 6 points de contrôle avec suites administratives GAEC LEY — Socx (59380) 1 point de contrôle avec suites administratives LEURS YANNICK MICHEL — Rubrouck (59285) 7 points de contrôle avec suites administratives PRIMAULT CHRISTOPHE — Corps-Nuds (35150) 20 points de contrôle avec suites administratives SARL DELOMMEZ — Prémesques (59840) 7 points de contrôle avec suites administratives SARL FAISANDERIE COLPAERT — Winnezeele (59670) 8 points de contrôle avec suites administratives SARL FERME DE LA LEIE — Erquinghem-Lys (59193) 13 points de contrôle avec suites administratives SAS DU PETIT BEART — Prisches (59550) 18 points de contrôle avec suites administratives SCEA AMUID — Avesnes-le-Sec (59296) 18 points de contrôle avec suites administratives SCEA LO PORCEL — Baraqueville (12160) 7 points de contrôle avec suites administratives SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERLEENE — Esquelbecq (59470) 4 points de contrôle avec suites administratives HENNOUS SIDALI — Etrelles (35370) 5 points susceptibles de suites SCEA DU PONT DES CHAMPS — Montlevicq (36400) 8 points susceptibles de suites LABEYRIE — Saint-Geours-de-Maremne (40230) aucune suite administrative proposée MY POUSSINIERE — Annœullin (59112) aucune suite administrative proposée SCEA BELLEVUE — Wormhout (59470) aucune suite administrative proposée Autres thèmes Tous les thèmes