160 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 126 en sortent avec des suites administratives proposées.
Messein — Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article Annex I - 3.2
L’accès au périmètre de l'installation est possible par le parking ou par une porte de livraison accessible par l'ERP. L'exploitant envisage d'installer un portail fermé à clé permettant d'interdire tout accès à l'installation. Il a pris un rendez pour établir un devis le 27 juillet 2027 (voir plan). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions nécessaires au retour à la conformité.
Ambès — AP Complémentaire du 20/07/2023, article 9.3
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été mesure de présenter à l’inspection le dernier rapport de contrôle de surveillance des voies ferrées internes réalisé par un intervenant qualifié et indépendant de l'exploitant. Le jour de l'inspection, l'exploitant a, toutefois, précisé avoir réalisé ce contrôle et que des travaux ont été réalisés en suivant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le dernier rapport de contrôle de surveillance des voies ferrées internes réalisé par un intervenant qualifié et indépendant de l'exploitant, en
Origny-Sainte-Benoite — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 7.2
Pour l'année 2025, l'Inspection constate quelques dépassements simples (inférieurs à 2 fois la VLE) ponctuels sur les paramètres MES, DBO5 et DCO. Par courriel du 10/04/2026, l'exploitant a signalé un incident sur le filtre presse, entraînant un déséquilibre biologique au sein des bassins biologiques de la STEP. Une société spécialisée est intervenue fin mars et le filtre-presse a pu être remis en service le 27/03/2026. Le débit de rejet d’eau dans l’Oise a également été ajusté afin de respecter les flux autorisés. Par ailleurs, du 10 avril au 5 mai 2026 a eu lieu l'arrêt technique annuel (hab
Coutras — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 Annexe 1
L'autosurveillance des 3 tours aéroréfrigérantes du site a été consulté sur le portail d'échanges GIDAF. Des analyses sont faites chaque mois sur les TAR du fait de leur traitement de manière discontinue et de leur nettoyage tous les 15 jours.17/21 Les résultats mettent en évidence la présence fréquente de flore interférente : 6 fois sur la TAR 1, 4 fois sur la TAR 2 et 2 fois sur la TAR 3 depuis mai 2025. Questionné sur ce point, l'exploitant a indiqué que la présence de cette flore interférente s'explique de par la nature des condensats utilisés, chauds et acides, qui peuvent amener un dével
Grand'Landes — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 22.II
L'exploitant réalise le relevé des niveaux de lixiviats en fond des casiers de stockage au moyen d'un mètre à ruban gradué muni d'une sonde à détection de liquide. Les relevés effectués sont reportés sur un tableau informatisé, tenu à disposition de l'inspection. Aucune anomalie n'a été constatée sur les hauteurs de lixiviats pour les relevés du 18/12/2025 et 24/02/2026. Toutefois, l'inspection constate que la fréquence mise en œuvre est trimestrielle au lieu de mensuelle. Une action corrective est donc nécessaire pour le respect de la fréquence imposée. La hauteur des lixiviats dans le bassin
Crépy-en-Valois — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20-II à IV
Ce point de contrôle correspond à de nouvelles prescriptions entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2026. L’exploitant n’a pas mis en place : - de détection et de surveillance des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables ; - de rondes afin de surveiller son exploitation et détecter de façon précoce tout départ de feu ; - de moyens permettant l’immersion d’un véhicule en cas de départ de feu de celui-ci. Non-conformité (fait significatif) : pas de détection et de surveillance des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables, pas de r
Lille — AP Complémentaire du 21/07/2023, article 5
Le jour du contrôle inopiné, seul le four n°2 était en fonctionnement. Aussi, le contrôle n'a pu porter que sur l'émissaire R2 (four n°2 + presses). L'émissaire R1 (fours n°1 et 3) sera contrôlé ultérieurement. Le contrôle inopiné des rejets atmosphériques à la cheminée R2, réalisé par DEKRA le 15 avril 2026 a fait l'objet d'un rapport en date du 29 mai 2026, référencé "E88679262601R001". Ce dernier présente 2 non-conformités : une vitesse d'éjection trop faible, comme déjà constaté lors de précédents contrôles inopinés. La vitesse d'éjection mesurée est de 3,6 m/s pour une valeur minimale de
Dieuze — Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article I.15
L'exploitant a présenté un programme de surveillance non daté. L'exploitant avait rédigé un programme de surveillance en 2008, rédigé 3 mois après la notification de l'arrêté d'autorisation. Différents échanges avec l'inspection a démontré que le programme de surveillance proposé n'était pas satisfaisant, et nécessitait des modifications. Le sujet est abordé jusqu'en 2015, avec une attente de complément sur ce sujet : - visite d'inspection du 14 mars 2013, - visite d'inspection du 17 juillet 2014, - visite d'inspection du 2 juin 2015 Dans le rapport de visite du 2 juin 2015, les mesures sur le
Tavaux-et-Pontsericourt — Code de l’environnement du 09/12/2015, article R.512-73
Lors de la visite d’inspection du 31/07/2025, l’exploitant expliquait que la surveillance du site serait assurée pour le mois d’août du lundi au vendredi de 9h à 17h par la présence a minima d’un salarié. Il ne savait pas ce qui serait mis en place dès septembre. 10/11 Il était tenu d’indiquer à madame la préfète pour le 31 août 2025 au plus tard les mesures mises en œuvre pour assurer la surveillance du site à compter du 1er septembre. Rien n'a été transmis à l'administration sur ce sujet. Le jour de la visite, l'exploitant explique qu'il n'a mis en place aucune surveillance du site depuis le
Saint-Vincent-Bragny — Arrêté Préfectoral du 22/09/2003, article 28.5
Selon les éléments mis à disposition de l'inspection (résultats de mesures en 2026 et 2024), il n'y pas eu de mesures en sortie de bassin de décantation en 2025. L'exploitant n'a pas pu mettre à disposition de l'inspection de résultats de mesures des eaux de ruissellement en sortie de décanteur/séparateur d'hydrocarbures Non conformes: Les mesures de la qualité des eaux de ruissellement rejetées dans le milieu naturel ne sont pas faites annuellement en sortie de bassin de décantation des eaux de ruissellement de la carrière. Les mesures de la qualité des eaux de ruissellement rejetées dans le
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACTEGA-RHENACOAT— Glaire (08200)4 points de contrôle avec suites administratives
ALEDIA— Champagnier (38800)6 points de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
AOSTE SNC— Maclas (42520)2 points de contrôle avec suites administratives
ARCHAEA ENERGIE— Ticheville (61120)6 points de contrôle avec suites administratives