Installation classée à Fleurance (32500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802202
Commune
Fleurance (32500)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 28 mars 2022
SIRET
77701797100147
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Lors de la présente visite d'inspection, il a été constaté que l'exploitant s'est conformé aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du /2025. Toutes les étapes en vu du redémarrage du site ont été respectées, quelques justificatifs doivent encore être transmis à l'inspection des installations classées.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Levée de doute
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 3.1
L'exploitant a sécurisé les abords de l'installation. La société EMD est intervenu : le lendemain de l’incident sur l’élévateur E5 pour traiter les débris de bardage amiantés,•5/10 à J+2, le 28/02 pour le contrôle et la sécurisation de la structure de l’élévateur,• les 19 et 20/03/2025 pour le démontage du bardage.• Tous les déchets d'amiante ont été placés dans des sacs dédiés et identifiés sur le site. Il sont en attente d’évacuation. Le jour de l’inspection, le nouveau bardage constitué de tôles d’acier était en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire évacuer les déchets présents sur le site et transmettre les justificatifs (BSD) à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 3.36/10
A la suite de l’évènement survenu sur l’élévateur 5, l’exploitant à procédé aux diagnostics et réparations suivants : la société FAUCHÉ Électricité est venu vérifier et sécuriser l'installation électrique le 31/03/2025. • Le débouchage des tuyauteries d’aspiration des poussières des silos 1, 2 et 3 a été réalisé par la société MDE, la facture du 08/03/2025 a été transmise, Un contrôle du réseau d’aspiration a été réalisé, certains débits étaient insuffisants, un nouveau diagnostic a été réalisé par la société DELTA NEU le 10/03/2025 a entraîné des modifications du réseau d'aspiration pour pouvoir atteindre les débits d’air nominaux avec une vitesse d’écoulement de 15 m/s. L’exploitant s’est équipé d'un anémomètre portatif pour contrôler les vitesses de l’air aux différents points d’aspiration. Une procédure de contrôle du réseau d'aspiration a été créée le 23/04/2025 et a été présentée. Les contrôles des vitesses d’écoulement de l’air sont réalisés une fois par semaine pendant un mois puis tous les deux mois, elles font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi. • Les diagnostics concernant les structures des cellules et de l’ossature métallique ont été réalisées par la société MDE puis par l'exploitant le 28/04/2025. • L’exploitant a transmis en avril à l’inspection des installations classées le devis réalisé par la société BEDAUNET concernant la réalisation des éléments de jambage de l’élévateur E5, la facture de la société MDE du 23/04/2025 concernant la remise en état de l’élévateur E5 a été transmise. • L’exploitant a transmis la facture du 02/05/2025, concernant la remise en état du transporteur à chaîne TC7 réalisée par la société LTMS ainsi que les rapports de maintenance préventive des différents transporteurs à chaîne. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre : les contrôles des débits d’air à l’origine du diagnostic DELTA NE, le diagnostic en question et les détails des modifications apportées au circuit d’aspiration, • le diagnostic concernant les structures des cellules et de l’ossature métallique réalisé par la société MDE. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 4
L'analyse des causes a été réalisée par La Coopérative Agricole Solution + : des traces d’échauffement de la chaine du transporteur à chaine TC7 sur son support ont été repérées et sont à l’origine de la source d’inflammation. L’hypothèse la plus vraisemblable associée à ce point chaud est un départ de feu de faible intensité liée à de la poussière consumée en pied d’élévateur E5 en fin de journée la veille. L’exploitant procède à des mesures préventives et des contrôles qui sont réalisés tous les ans sur l'état de la chaîne et son centrage. Ces contrôles sont maintenant renforcés par la vérification du support du guide de la chaîne. Une consigne et une procédure concernant le contrôle des débits d’aspiration a été créée, elles sont accompagnées par une fiche de contrôle et de suivi des vitesses d’écoulement de l’air. L’exploitant a mis en place 6 plaques soufflable sur les parois de l’élévateur E5. La fréquence des contrôles « ISO » reste annuelle, ces contrôles font l’objet de nouvelles fiches à partir du 24/03/2025. Ces contrôles comprennent le suivi des équipements de manutention et d'aspiration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre en compte le retour d’expérience de cet incident dans la gestion des autres sites de la coopérative, il en attestera auprès de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 4.1
L’exploitant a réalisé les contrôles suivants de ses équipements en vu du redémarrage du site : Les certificats de conformité électrique Q18 des silo 1, 2 et 3 ont été transmis, ils sont conformes pour le silo n°1 et non-conforme pour les silo 2 et 3, ils concluent : • pour le silo n°1 : que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie ou d’explosion ; ◦ pour les silos n°2 et 3 : que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. ◦ Toutes les non-conformités mentionnées dans le rapport de vérification électrique ont été corrigées par la société FAUCHÉ Électricité le 02/05/2025. Les équipements de manutention ont été vérifiés, l’élévateur E5 a été réparé (facture MDE du 23/04/2025 transmise) ainsi que le transporteur à chaîne TC7 (facture du 02/05/2025 de la société LTMS, maintenance réalisée avec changement du guide et des différents racleurs). • Le système d’aspiration centralisé a été débouché, facture du 08/03/2025 société MDE, les contrôles des vitesses d'écoulement ont été réalisés et une procédure crée. • Les diagnostics concernant les structures des cellules et de l’ossature métallique ont été réalisées par la société MDE puis par l'exploitant le 28/04/2025. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées les nouveaux certificats Q18 attestant de la conformité des installations électriques. Il doit transmettre le diagnostics concernant les structures des cellules et de l’ossature métallique réalisé par la société MDE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 2
Les installations ont été mise à l'arrêt suite à l'évènement survenu sur l'élévateur n°5. Cet élévateur a été remis en service pendant 2 jours les 17 et 18/04/2025 dans le but de réaliser des tests, notamment de centrage de la bande, en vu du redémarrage de l’installation. L’exploitant a réalisé les contrôles préventifs de tous les élévateurs du silo n°1 les 24 et 25/03.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 3.2
Des barrières ont été placées de manière à identifier et restreindre l’accès à la zone sinistrée. L’exploitant a commencé la mise en place d’un échafaudage le 19/03/2025 autour de l'élévateur E5. L’examen de la structure des cellules par l’exploitant n’a pas donné lieu à la mise en place d’une surveillance renforcée. Le site est fermé en dehors des heures d’activité, qui plus est, la zone endommagée (potentiellement dangereuse) était signalée, aucun gardiennage supplémentaire n’a été mis en place.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 4.2
L'exploitant a rédigé une procédure globale de redémarrage d’un équipement de manutention, cette procédure comprend 4 étapes de redémarrage et 5 points préalables : Les 5 points préalables sont les rapports de contrôle des installations notamment les contrôles aéraulique de l’année N-1 en cours de validité, les contrôles des dispositifs de sécurité, le rapport de contrôle des installations électrique vierge (ou avec les levées de non-conformités), des fiches de maintenance préventive des équipements de manutention à redémarrer et des documents Internes (fiche de redémarrage, ronde, etc.) nécessaire à l’enregistrement de la réalisation des étapes de redémarrage. Les 4 étapes de redémarrage sont : Étape 1 : Nettoyer et contrôler visuellement l’ensemble des équipements ; Étape 2 : Contrôler l’ensemble des sécurités des équipements de manutention et les sécurités salariés ; Étape 3 : S’assurer du démarrage et de l’asservissement de l’aspiration et mesurer les vitesses d’air ; Étape 4 : Redémarrer l’ensemble des installations du site. L’exploitant a transmis la fiche de suivi et d’enregistrement des tests préalables au redémarrage de l’élévateur E5.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 12/03/2025, article 5
L’exploitant a transmis la version initiale de son rapport d’incident/accident le 13/03/2025 et la version complète le 12/05/2025. Ce rapport détaille les circonstances et les causes de l’accident, les effets et les actions engagées par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de suspension
Thèmes : Risques accidentels · Remise du rapport d’incident/accident (R. 512-69)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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