Cette inspection permet d'évaluer simplement les inconvénients environnementaux, tels que le bruit et la poussière, au droit de la propriété du plaignant. La visite s'est prolongée dans la carrière et des échanges téléphoniques ont eu lieu pour la partie administrative.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 2.4
L’exploitant est soumis à la déclaration annuelle prévue par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets modifiés. Cette déclaration est à faire pour l’année N avant le 31 mars de l’année N1 sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet (Application GEREP). Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2023 et 2024 ont été faites dans Gerep; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 8.6
En application de l'arrêté du 30/06/2016 modifiant l'arrêté du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières, la société CMC a sollicité le bureau de contrôle SGS pour la réalisation du suivi des retombées de poussières par Jauges Owen. Les campagnes de mesures consistent en : - Installation des Jauges Owen, - prélèvement des retombées atmosphériques (campagnes de collecte de 30 jours), - analyses de poussières totales, - rédaction d'un rapport. Pour le 1er et 2ème trimestre 2025, les premiers resultats montrent : Les jauges T et n°2 présentent des valeurs inférieure à 500 mg/m2/jour (valeur de référence) • Pour la jauge n°1, point de mesure en direction du lieu-dit "Bouygeas" (plaignant), les campagnes mettent en évidence des valeurs qualifiées de normale de l’empoussièrement brut : 95 mg/m2/jour sur la période de 30 jours. • La moyenne des mesures de retombées de poussières totales pour les trimestres 1 et 2 ne dépasse pas le seuil de 500 mg/m2/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/6 Le plan de surveillance doit être complété des éléments suivants : - identification des sources / zones d’émissions de poussières, - classification des sources / zones (hiérarchisation), - présentation de la topographie du site, - justification de la localisation des stations. A réception, l’exploitant transmet à l'inspection, le rapport du bureau SGS et le plan de surveillance.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 10.1.5
En 2022, il a été confié la réalisation d’une étude acoustique au bureau d'étude « APB Acoustique ». Ces mesures de bruit ont été effectuées sur les points suivants : - au droit des habitations de 3 élus et du maire de la commune de Brouchaud, - au niveau du portail d'un riverain ([…]). Le rapport, en date du 21 novembre 2022, vise à étudier l'impact des bruits aériens générés par 4 carrières en production simultanée dans 4 lieux-dits distincts : Les Bouygeas (plaignant), La Meysselie, Saint-Just et La Rousselie. L’exploitation simultanée des 4 carrières respecte les valeurs limites de l’émergence réglementaire sur l’ensemble des points de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à la fiche constat n°4 du rapport d'inspection en date du 06/03/2022, une étude acoustique doit être réalisée avant fin 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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