Installation classée à Champigny-sur-Marne (94500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a été réalisée suite à une plainte pour nuisances sonores. Lors de la visite, de légers bruits ont été constatés qui proviennent des pompes de géothermie. L'exploitant prévoit de mettre en place des joints anti-bruit au niveau de la porte du local géothermie afin de minimiser l'impact sonore de l'installation. Il est demandé à l'exploitant de réaliser une nouvelle étude acoustique. Le réseau de chaleur ne passe pas à proximité du logement du riverain. Ainsi, les nuisances ne devraient pas provenir de ce réseau, mais possiblement de l'installation de géothermie. Il a aussi été relevé une absence des contrôles réglementaires des rejets aqueux et atmosphériques. Enfin, il est attendu de l'exploitant qu'il complète son dossier d'installations classées avec l'ensemble des documents demandés.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 69
L'exploitant a transmis, par courriel du 2 décembre 2025, le rapport de contrôle des émissions sonores de l’installation réalisé par le bureau d'étude ad ingénierie acoustique & aéraulique le 18 décembre 2024. Il apparait en période nocturne que l'installation ne provoque pas d'émergence des niveaux sonores au niveau des 2 zones d'émergence réglementaire mesurées dans le rapport (0 et 1 dBA). Cependant, il apparait que ce contrôle n'a pas été réalisé en période de fonctionnement maximal et ne comprenait pas l'ensemble des zones à émergence réglementées (ZER) proches de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser une nouvelle étude des émissions sonores en période d'activité maximale et au niveau des ZER présentes autour du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 69
Une plainte concernant des nuisances sonores depuis le mois d'octobre a été signalée à l'inspection des installations classées. Cette nuisance serait due à des vibrations de basses fréquences pouvant provenir de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, lors des prochains contrôles des émissions sonores, intégrer la réalisation d'un contrôle des vibrations conformément à la méthodologie décrite dans l'annexe III de l'arrêté ministériel du 03/08/2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 2.1.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer des documents présentant les caractéristiques de réaction et de résistance au feu du local chaufferie. Par la suite, il a été transmis, par courriel du 12 décembre 2025, des fiches techniques de différents matériels (portes coupe-feu, des isolants acoustiques, etc). Cependant, ces documents ne correspondent pas à des justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des différents matériels composant le local chaufferie. Il est rappelé à l'exploitant qu'un dossier comprenant tous les documents techniques décrits dans l'arrêté ministériel et l'arrêté préfectoral qui réglementent l'installation de combustion doit être mis en place comme décrit dans l'article 4 de l'arrêté ministériel sus-mentionné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit démontrer sa conformité à l'article 2.1.2. de l'arrêté du 05/02/2024 et transmettre les justificatifs attestant les propriétés de résistance au feu du local chaufferie sous 15 jours.8/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 74
L'exploitant n'a pas réalisé le contrôle de ces rejets atmosphériques sous 4 mois. Il a été indiqué que le contrôle des rejets atmosphériques sera réalisé au cours du mois de janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se conformer à l'article 74 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 et informer l'inspection des installations de la réalisation du contrôle des rejets atmosphériques.L'exploitant doit transmettre dès réception le rapport de contrôle de ces rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 84
Il a été observé que l'exploitant n'a pas réalisé de contrôle des ces rejets aqueux suite à la mise en service de l'installation en octobre 2024. Il a été indiqué à l'inspection des installations classées que le contrôle des rejets aqueux est prévu pour le 19 décembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se conformer à l'article 84 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 et transmettre dès réception, le rapport de contrôle de ses rejets aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 1.2.1
Lors de l'inspection il a été constaté la présence de 3 chaudières de 10 MW chacune au lieu de 4 chaudière de 9 MW. Marque Année N° de série Puissance Altantic 2024 5013423606983 10 MW Altantic 2024 5013423606969 10 MW Altantic 2024 5013423606976 10 MW L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que toute modification notable sur son installation doit faire l'objet d'un dossier de porter à connaissance à transmettre à l'inspection des installations classées ainsi qu'à la préfecture du Val-de-Marne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit exploiter son installation conformément à son dossier (Article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 05/02/2024). En cas de modification, il doit se conformer à l'article R512-46-23 du code de l'environnement et portercette modification à la connaissance du préfet,avant sa réalisation etavec tous les éléments d'appréciation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 78
Il a été observé que l'exploitant réalise le contrôle continu en NOx et en CO par le biais d'une baie d'analyse.9/11 Aussi, le QAL2 de l'équipement sera réalisé au cours du mois de janvier 2026 afin de s'assurer d'absence de déviation des équipements de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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