L'inspection a ciblé la thématique « loups ». Le contrôle documentaire a permis de constater la b onne tenue administrative des registres et des autres documents. Le contrôle physique a permis de constater la bonne tenue des structures et du bien-être animal.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2018, article 14
L'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2023-0092 du 3 mai 2023 autorise la détention de canidés sans en préciser le nombre, ni les espèces précises. Le jour de l'inspection, il est comptabilisé 3 loups artiques.
Thèmes : Autre · concordance AP d’autorisation et effectif
Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
La clôture extérieure (périphérique) de l'établisse ment est différente des clôtures des enclos des animaux. Les loups sont présents dans deux enclos. Le premier enclos abrite 2 femelles loups artiques et le deuxième 1 mâle loup artique. Le mâle vieillissant et borgne est isolé des deux femelles. La hauteur des clôtures pour ces deux enclos dépasse la hauteur de 1,80 mètres en tout point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2018, articles 8 et 9
Le registre d'élevage a été présenté lors de l'insp ection. Il y est mentionné la présence de 3 loups (canis lupus arctos). Date d'entrée Nom Sexe Sous-espèces N° de marquage 18/05/2018 Albator M arctos 250229600065911 12/09/2024 Siora F arctos 250229600087321 12/09/2024 Tiksi F arctos 250228500108596
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2018, article 7
Les loups présents sont tous marqués par une puce. Les certificats de marquage ont été présentés lors de l'inspection. Toutes les mentions obligatoires sont reportées sur les certificats de marquage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 16
Une visite est effectuée tous les matins (8 h à 9 h ) pour vérifier la présence des animaux, l'état des enclos, et... Passage régulier au cours de la journée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
Une procédure écrite est affichée dans le sas des enclos des loups. Cette procédure permet d'informer des dispositions à prendre avant de s’introduire dans l’enclos, pour le personnel autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 25
L'établissement possède le matériel de capture néce ssaire pour la contention et l'abattage des animaux en cas de danger. Le matériel est situé dans la clinique à proximité immédiate de l'enclos des loups.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, articles 31 et 32
Seules quelques personnes autorisées ont accès aux enclos des loups. Aucune porte des enclos ne s'ouvre du côté du public. La porte du sas séparant les enclos est verrouillée avec un cadenas. L'enclos est en structure bois avec semelle béton et un grillage enterré à 80 cm. Les parois transparentes permettant au public d'obs erver les animaux sont suffisamment résistantes pour ne pas être détériorées par le public ou par d'éventuelles attaques des animaux.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/08/2018, article 3
La lecture de puce avec le transpondeur n'a pas été effectuée pour des raisons évidentes de sécurité. Cette opération aurait nécessité l'endormissement des animaux. Seul un contrôle administratif a été réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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