Installation classée à Ruitz (62620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est engagé a réalisé un exercice de défense incendie sous 3 mois en plus des exercices d'évacuation qui ont été réalisés au cours de l'année. L'exploitant s'est également engagé à transmettre un porter à connaissance relatif aux modifications de la configuration de son stockage avec les études Flumilogs modifiées.
En séance, l'exploitant a indiqué avoir réalisé des exercices d'évacuation incendie en date du 07/04/2025 et du 09/09/2025 (dont les comptes-rendus ont été transmis à l'Inspection). L'Inspection a expliqué à l'exploitant que l'exercice de défense incendie était à réaliser en plus des exercices d'évacuation et devait porter sur la défense incendie et non uniquement l'évacuation du personnel. L'exploitant s'est engagé a réaliser un exercice de défense incendie sous 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le compte-rendu de l'exercice de défense incendie dès sa réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23
L'exploitant a transmis par courriel à l'Inspection les études Flumilog en lien avec les modifications de stockage apportées à son installation. L'Inspection a indiqué en séance que les données d'entrées de ces études (partant notamment sur la nature des parois identifiées en REI 60) ne correspondent pas à son dossier d'autorisation. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'une erreur et a indiqué avoir des parois REI 120 (comme indiqué dans son dossier d'autorisation initial) et qu'il s’engageait à retransmettre les études misent à jour avec les données réelles. L'Inspection lors de la visite a pu constater que les portes coupe feu étaient de degré 2H (compatibles avec des parois REI 120) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'Inspection les études Flumilog corrigées et porter à la connaissance du préfet la modification avec les éléments justificatifs .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
En séance l'exploitant a indiqué avoir recours à une surveillance de l'entrepôt par une société extérieure en dehors des heures d'exploitation du site. L'Inspection a pu constater la présence d'une installation de vidéosurveillance présente sur le site. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article 3.4 annexe I
Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater l'absence d'amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières dans le local de charge. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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