La visite d'inspection a permis de faire le point sur l'application des principales Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) du secteur FDM (Food, Drink and Milk) dont l'instruction du dossier de réexamen pour le site a abouti à la signature de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 2024. L'arrêté ministériel du 27 février 2020 constitue par ailleurs la réglementation nationale déclinant les MTD issues de ce BREF. Le site est en redémarrage progressif depuis le mois d'octobre suite à la reprise de l'ancien site Hermes Boissons. Le suivi environnemental mis en place, bien que non encore formalisé sous forme d'un système de management environnemental (SME) est rigoureux. Le redémarrage des différentes lignes de production ne se fait qu'après une remise à niveau technique afin d'optimiser leur efficacité énergétique notamment.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Tableau de classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2024, article Article 3
L’exploitant VERTUMNUS a repris le site anciennement exploité par la société HERMES BOISSONS en 2023, et la production a redémarré en octobre 2023. Le redémarrage est progressif. 2 lignes ont redémarré (la ligne PET et une ligne Elopak). D’ici janvier 2025 le redémarrage de la ligne « Bag In Box » est prévu. Le redémarrage de la ligne « Tétrapak » n’est pour l’instant pas programmé. Le site fonctionne actuellement en 2 équipes de 3 personnes : une le matin et une l’après-midi. Au total seules 14 personnes travaillent actuellement sur le site (de l’ordre de 90 personnes y travaillaient auparavant).5/16 Ainsi l’exploitant a présenté les données de production depuis le début de l’année 2024 : en moyenne 292 000 "cols" (terminologie employée par l’exploitant, un col correspond à une bouteille/un contenant, plusieurs formats de bouteilles sont produites sur le site) ont été produits par mois ce qui correspond à environ 287 000 litres de jus conditionnés. L’exploitant a précisé qu’un litre de jus de fruits pèse environ 1,04 kg. Ainsi depuis le début de l‘année, la production mensuelle a été d’environ 300 000 kg soit pour un fonctionnement moyen de 25 jours par mois une production de l’ordre de 12 t/j, très éloignée de la capacité maximale de 860 t/j prévue dans l’arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5
En page 49 du dossier de réexamen, il est indiqué que : « le site a le but d’être recertifié ISO 14 001 en 2021 et comprend un système de management de l’environnement. Il applique par ailleurs une politique qualité et une démarche RSE. »[…] « les indicateurs sont définis mais pas encore les objectifs pour 2020, ce sera le cas en 2021. Objectifs et indicateurs permanents : suivi des consommations d’eau (objectif à définir), de la conformité des rejets des eaux épurées (objectif : valeurs AP), des quantités de déchets (cartons d’emballage), des consommations d’énergie (gaz, électricité) » […] « les indicateurs sont regroupés sur un tableau de bord mis à jour en permanence, revue de direction, volonté d’amélioration du suivi avec la relance de la production […] Audit interne du SME sur documentation prévu et audits de certification extérieurs futurs (2021) / les non conformités sont gérées par le plan d’action sécurité environnement avec gestion des corrections avec partage d’information sur les événements et les améliorations / une revue annuelle de direction sur le thème environnement est faite » Lors de la visite, l’exploitant a indiqué être « reparti de zéro » en 2023 suite à la liquidation judiciaire du précédent exploitant en novembre 2022, et le rachat du site par le groupe AgroMousquetaires en février 2023. A ce jour une certification ISO 14001 du site n’est pas prévue. L’exploitant a présenté trois documents affichés au sein de l’établissement : - la « Politique Qualité Développement durable Agromousquetaires » : cette politique s’appuie sur la notion de « collectif engagé, partenaire et efficient ». Mis à part le fait d’indiquer chercher « à développer l’activité de manière durable en respectant l’environnement », ce document n’affiche pas d’ambition en termes de management environnemental. - la « stratégie 2021 > 2025 » du groupe, toujours basée sur la notion de « collectif engagé, partenaire et efficient » avec un item « Engagé pour la planète » qui s’appuie sur des thèmes généraux comme « Lutter contre le changement climatique » ou « Préserver les ressources naturelles ». - la « déclaration de la Direction » du site Vertumnus, qui décline la politique et la stratégie visées précédemment en 6 « piliers ». Le sixième pilier est l’Environnement et repose sur la « sensibilisation du personnel sur les consommations d’eau, énergétiques et sur la quantité de déchets ». Cette déclaration est datée du 1er août 2023. L’exploitant a ainsi convenu que son s
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 6
Dans le dossier de réexamen, sur ce point, il est indiqué (p 51) que« le site dispose d’un plan des réseaux, permettant de visualiser l’origine de la collecte des effluents du site et leur circulation. La consommation en eau destinée à la production est connue et suivie. » Le plan des réseaux Eaux pluviales/ Eaux usées a été présenté en séance. Concernant le plan détaillant l’alimentation en eau, l’exploitant a indiqué qu’il était en cours de finalisation. Il a indiqué disposer de 3 réseaux distincts selon la qualité recherchée : eau chlorée (pour le nettoyage), eau UV (pour l’usage alimentaire) et eau adoucie chlorée ( pour les utilités et les chaudières). Le dossier précise ensuite que «les relevés suivants sont effectués en sortie de station de traitement avant rejet dans le milieu naturel: Paramètres Fréquence de contrôle NH4+, NO2_, NO3-, PO4- Contrôle 2 fois par semaine Volume Contrôle 1 fois par jour pH Contrôle en continu DCO Contrôle 1 fois par semaine Ces contrôles sont bien reportés sur le cahier d’exploitation du site. Concernant les flux d’effluents gazeux l’exploitant précise qu’ils se situent au niveau des équipements de combustion, et indique suivre les paramètre suivants : Installations Paramètres Fréquence de contrôle Equipements de combustion O2, CO, NO, NOx, rendement, 1 fois par trimestre par pertes, excès d'air, point de rosée constructeur chaudière L’exploitant a présenté en séance les rapports d’analyse des mois d’avril et juin 2024. Comme indiqué au point de contrôle précédent le suivi des consommations électriques, en gaz et en eau sont réalisés. Un document électronique « cahier d’exploitation » existe également spécifiquement au niveau de la station d’épuration. De nombreux indicateurs permettent son pilotage : en entrée station, avant le bassin d’aération, au niveau de ce bassin, au bassin tampon, au clarificateur, à la recirculation des boues et au rejet de la station vers le milieu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°2 : L’exploitant transmettra sous 3 mois à l’inspection des installations classées le plan du réseau d’alimentation en eau du site mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2024, article Article 4
Une extraction des données déclarées dans GIDAF depuis le mois de juillet 2023 a été faite. Il en ressort : - l’absence de déclaration lors des mois de juillet et août 2023 - en septembre un volume rejeté à 0 déclaré tout le mois . Ces données sont cohérentes avec le redémarrage du site en octobre 2023. - les évolutions des émissions des différents paramètres sont illustrées par les courbes reprises dans le document en annexe 1, extraites de GIDAF. Elles ne font pas apparaître de dépassement pour les paramètres suivants : pH, MES, DCO, DBO5 ; - pour le paramètre débit max journalier : globalement conforme : une seule fois au-dessus de 400 m3/j pour une VLE à 800 m3/j - Azote global : des dépassements sont constatés en concentration d’octobre 2023 (dont un à 27 mg/l au lieu de 10) à décembre 2023. L’exploitant a apporté les commentaires suivants sous GIDAF * octobre 2023 « redémarrage de la STEP le 10 octobre. Montée en charge progressive courant octobre, réglages de la STEP en cours de calage sur novembre, difficultés en raison de la sous charge entrante : charge polluante à traiter très en dessous de la capacité de traitement » * décembre 2023 « calage des réglages aération et nutriments azote et phosphore » Lors de la visite, l’exploitant a également indiqué avoir à cette période fait venir des boues extérieures de la station d’épuration de Beauvais qui étaient peut-être trop chargées. Un retour sous les VLE est constaté depuis janvier 2024. - Phosphore total : à l’exception d’un gros dépassement en décembre 2023 (15 mg/l) en concentration , dont les explications sont similaires à celles pour l’azote, les valeurs limites sont respectées. Néanmoins les derniers résultats sont proches de la nouvelle valeur limite de 2 mg/l (introduite par l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 2024). L’exploitant doit donc rester vigilant sur ce paramètre. Le cadre GIDAF a bien été mis à jour par l’inspection des installations classées suite à l’arrêté du 21/03/24 (VLE DCO, Phosphore, fréquence de surveillance MES, DCO, DBO5 , Chlorures). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°3 : L’exploitant apportera une attention particulière à ses rejets en phosphore afin de garantir dans le temps le respect de la nouvelle valeur limite d’émission de 2 mg/l.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2024, article Article 4
L’exploitant a indiqué ne jamais avoir rencontré de difficulté avec le séparateur à hydrocarbures historiquement. Une analyse avait été diligentée en mai 2024 mais une quantité d’eau trop faible avait été prélevée empêchant toute analyse. Un nouveau prélèvement doit être programmé en 2024. Le dernier entretien du séparateur a eu lieu en mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°1 : L’exploitant indiquera sous un mois la date prévue pour le prochain prélèvement au niveau des rejets d’eaux pluviales. Les résultats seront transmis à l’inspection des installations classées dès réception. Si des non-conformités sont constatées, un plan d’action accompagnera ces résultats.
Autosurveillance des eaux résiduaires et pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2024, article Article 5
Concernant les rejets d’eaux industrielles (rejet n°1) le cadre GIDAF a été mis à jour par l’inspection des installations classées avant la visite (effectif à compter des résultats de juin 2024) avec les nouvelles fréquences. L’inspection a rappelé à l’exploitant que ces nouvelles fréquences sont à mettre en œuvre car jusque mai 2024 ce n’était pas le cas pour tous les paramètres : -MES, DCO : le passage à une fréquence journalière est effectif depuis le mois d’avril, comme en attestent les déclarations GIDAF, - DBO5 : la fréquence bi-mensuelle n’a pas changé avec l’APC - Azote global, Phosphore total : l’exploitant est resté sur une fréquence bi-mensuelle au lieu de journalière sous GIDAF. Cependant il a démontré en séance, via son tableau de suivi, que ces paramètres sont bien analysés quotidiennement - Chlorures : le cadre GIDAF ne contenait pas ce paramètre. Il a été ajouté avec la mise à jour récente. L’exploitant a néanmoins présenté ses résultats, l’analyse mensuelle est bien réalisée. Concernant la surveillance des rejets d’eaux pluviales, l’exploitant a indiqué s’être fixé une fréquence d’analyse annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 8 /Annexe – Titre III-24.1
Le dossier de réexamen indique en page 55 que ce « plan est en place dans le SME avec comptages, calculs des rendements spécifiques, des performances et des objectifs d’amélioration. L’objectif fixé est de consommer moins de 1 kWh/t de produit fini en 2019. » Bien que, tel que vu au point de contrôle n°2, l’exploitant ne dispose pas d’un SME formalisé, l’efficacité énergétique est suivie par le biais d’indicateurs au niveau du site. Il a précisé viser actuellement une tendance à la baisse au niveau des courbes d’évolution des consommations, sans avoir fixé d’objectif chiffré, étant donné qu’il ne dispose que de quelques mois de recul depuis le redémarrage du site. Il n’a pu récupérer aucune donnée historique sur ce sujet. Son intention est bien de fixer de tels objectifs chiffrés (consommation par volumes produits). L’exploitant a également confirmé les points suivants du dossier de réexamen concernant les techniques mises en oeuvre : « b) Le site utilise les techniques suivantes : - régulation et contrôle brûleurs - Eclairage LED privilégié au remplacement - Purges optimisées - Détection des fuites d’air comprimé fait par campagnes en interne - Calorifugeage des installations (froid et chaud) - Variateurs de vitesse sur compresseurs NH3, sur agitateurs, sur pompes […] Pour la Spécificité secteur nectars /jus : a) Le principe de pasteurisation unique jus et pulpe est respecté sur le site b) : sans objet c) : sans objet » L’exploitant a également indiqué qu’à la remise en service des différentes lignes de production un audit est fait par le constructeur selon un cahier des charges précis sur le sujet de la performance énergétique notamment (chasse aux fuites d’eau ou d’air). Le constructeur émet alors des recommandations afin que la ligne soit le plus efficiente possible en terme énergétique au redémarrage. Ainsi l’exploitant a présenté un devis de janvier 2024 pour la ligne « Bag in Box » dont la mise en service est prévue en janvier 2025. Les pièces à remplacer, identifiées suite à l’audit précité, y sont notamment listées (électrovannes, pressostat, joints…).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 9
Le dossier de réexamen précise les techniques mises en place sur ce sujet (p 56) : a) recyclage : eau et soude, eau de STEP pour table d’égouttage. Lors de la visite, l’exploitant a précisé que l’eau est récupérée au niveau du clarificateur. b) automatisation des NEP, but de réduction des temps de nettoyage donc d’eau, consommation d’eau optimisée avec pré rinçage . L’exploitant a également précisé en visite qu’au niveau des nettoyages en place tant que la conductivité est bonne l’eau circule en boucle dans le circuit c) optimisation : nettoyage moyenne pression d) les eaux pluviales transitent en partie vers les eaux de surface via 3 séparateurs hydrocarbures (ne passent pas en STEP). En visite l’exploitant a précisé que les effluents du séparateur n°1 sont envoyés vers la station de traitement car il s’agit d’eaux de nettoyage des sols contenant potentiellement des pulpes de jus de fruits. e) nettoyage à sec : dégrossissage du nettoyage des lignes pommes et agrumes avant nettoyage à l’eau L’exploitant a précisé qu’il ne s’agissait en fait pas de nettoyage à sec : le nettoyage à sec n’est techniquement pas possible car les résidus de fruits ne sont pas accessibles directement dans la machine, tel que l’exploitant l’a montré sur unes machines. Les lignes sont nettoyées avec des jets à moyenne pression pour retirer les résidus de pommes et agrumes qui sont dirigés dans un bac spécifique. f) pas de canalisations ni de curage de ce type, chasses à l’air, mise en place de brixmètres [permet de contrôler la concentration en sucre dans les boissons] sur des installations sensibles pour optimiser les pertes jus et les consommations d’eau g) le nettoyage mis en place est un nettoyage moyenne pression h) Dans le dossier de réexamen il est précisé qu’au niveau des NEP existants, les produits chimiques sont dosés avec des pompes au niveau des stations de lavage (contrôle en continu du pH), et qu’un suivi régulier est effectué par leur prestataire SealedAir-Diversey. Lors de la visite, l’exploitant a confirmé qu’un audit par ce prestataire est réalisé une fois par an afin d’optimiser les quantités de produits mises en œuvre et contrôler le bon fonctionnement des buses. Les potentielles améliorations sont alors étudiées. Le dernier audit a eu lieu début juillet 2024. i) un nettoyage moyenne pression est opéré avec des produits moussants sur les sols et l’extérieur des machines. j)Le dossier de réexamen précise que les équipements du site sont récents et optimisés . Par
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau et rejet des effluents aqueux
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 13
En page 64 du dossier réexamen il est précisé : « Pas de plaintes ou de nuisances sonores constatées L’arrêté préfectoral du site fixe les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété ainsi que des valeurs d’émergences associées Des mesures sonores sont réalisées tous les 5 ans (art 6.2.2 AP du 03/05/2010). Le bruit fait partie des AES aspect environnementaux significatifs du site. Des actions ont été mises en place pour réduire les nuisances sonores la nuit :15/16 Réduction de la plage horaire / arrêté préfectoral des transports routiers Interdiction de réaliser des lavages CIP des cuves externes la nuit entre 20h et 8h Interdiction de vider les bennes basculantes avec galettes de fûts métalliques de nuit entre 20h et 8h00 » L’exploitant a indiqué que la dernière mesure de bruit réalisée par le précédent exploitant, Hermes Boissons, date de 2017. Etant donné que le site a fermé en 2022, il n’y a pas eu de nouvelle mesure. Vertumnus en a fait réaliser une nouvelle début juillet 2024. Par ailleurs aujourd’hui, le site n’étant pas à son activité maximale, il ne fonctionne pas la nuit. Les compresseurs d’airs, générateurs de bruit sont coupés la nuit et le week-end. L’inspection a rappelé à l’exploitant la nécessité de formaliser dans une consigne écrite les actions mises en place pour réduire les nuisances sonores la nuit, lorsque le travail de nuit aura repris sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°2 : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le rapport d’analyse suite aux mesures de bruit réalisées début juillet 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2021, article 4 - 6
L’étude technico-économique n’avait pas été réalisée par Hermes Boissons. Depuis le redémarrage de l’établissement en octobre 2023, le nouvel exploitant Vertumnus n’a pas encore lancé les réflexions relatives à cette étude. Il a rappelé que le fonctionnement d’Hermes Boisson était différent avec un fonctionnement en 3 x 8. Par ailleurs, il est prévu à moyen terme un rapatriement sur le site de toutes les références « Intermarché » dont certaines sont actuellement produites par d’autres sites du groupe. Ainsi pour mener à bien cette étude technico-économique et qu’elle se fasse dans des conditions représentatives de fonctionnement, l’exploitant souhaiterait attendre que la situation du site soit stabilisée en termes d’activité. Ils ne l’envisagent ainsi pas avant le second semestre 2025. L’objectif de l’étude technico-économique est de permettre une optimisation à long terme de la gestion de l’eau sur le site. L’absence de fonctionnement stabilisé du site ne permet pas d’atteindre un tel objectif. Par ailleurs l’exploitant a expliqué ne pas attendre un tel fonctionnement stabilisé pour d’ores et déjà mener des réflexions pour limiter les prélèvements d’eau au niveau de ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°4 : Au regard du contexte particulier du site, l’inspection considère que jusqu’à présent les conditions n’étaient pas réunies pour mener à bien l’étude technico-économique demandée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 15 février 2021. Aucune non-conformité n’est donc retenue pour ce point. L’exploitant devra s’engager de façon ferme sur une date de remise de cette étude qui n’excédera pas le 30 septembre 2025. Sans attendre l’exploitant pourra explorer la possibilité d’avoir recours à la réutilisation d’eaux, qu’il s’agisse d’eaux pluviales ou d’eaux de process. Ce sujet devra clairement figurer dans l’étude.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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