SALAISONS OBERTI

Installation classée à LACAUNE (81230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0058100172
Commune	LACAUNE (81230)
Département	Tarn
Régime	Enregistrement
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	non
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDETSPP 81
Inspections listées	1 depuis 13 mars 2025
SIRET	30777311900036

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 2221 Supérieure à 4t/j

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un arrêté préfectoral d'autorisation doit être fait et proposé (contradictoire) à l'exploitant. Les principales anomalies concerne les analyses des rejets et semblent provenir d'un contrat ancien avec le laboratoire. L'établissement projette une restructuration importante de ses implantations et de son organisation. Un projet de PAC (porter à connaissance) devrait nous parvenir courant septembre 2025 (cabinet DB Ingenierie 12). Il faudra intégrer dans ce même PAC la demande de changement d'exploitant concernant le site de Sagnens qui n'a pas fait l'objet de démarche à son rachat.

11points de contrôle

2avec suites administratives

0susceptibles de suites

9sans suite

Eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37

L'établissement dispose d'une convention avec la STEP urbaine de Lacaune en date du 24/06/2016. Les dernières analyses (sur 24h) sont conformes aux VLE réglementaires, ainsi qu'à la convention. Néanmoins, il n'y a pas de mesure de débit ni de SEH. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Veuillez vérifier et modifier le contrat avec EUROFINS et justifier du calcul du débit ainsi que l'analyse des SEH sur les prochaines analyses.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet

Lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14

le jour du contrôle il a été constaté la présence de : • plan d'évacuation avec n° des secours, • présence d'un plan à jour avec identification des zones à risques, • présence d'une borne à incendie (71 m3/h) • présence d'extincteurs (36 appareils - dernier contrôle Q4 le 08/08/2024 SCHUBB))

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 38

8/12 L'établissement réalise 2 analyses par an sur 24h comme prévu par la convention.

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet

Eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 56

La convention de rejet prévoit 2 analyses par an. L'exploitant respecte ces dispositions, sauf concernant les SEH.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 4

Le jour du contrôle, nous a été présenté : le registre des accidents, les plans des locaux à risques,les résultats des autocontrôles effluents, les contrôle extincteurs et équipements électriques, le registre des consommations d'eau L'établissement ne dispose pas d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture. Après le rachat en 2015, aucune démarche n'a été entreprise au titre des ICPE. Réaliser un arrêté préfectoral suite à la reprise de l'établissement CABROL disposant d'un arrêté préfectoral en date du 13/12/1993 pour la rubrique 2221 (4 t/j).

Thèmes : Risques chroniques · Risques chroniques

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 8

10/12 Les zones et locaux à risques sont correctement identifié(es) sur les plans présentés le jour de l'inspection

Thèmes : Risques chroniques · Risques chroniques

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 9 Thènne(s) : Risques chroniques, Risques chroniques

Présence d'un registre, ainsi que les fiches comportant les données de sécurité des produits

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20

Présences de bac de rétention au niveau du stockage des produits d'entretien. La cuve à fioul est installé dans un caisson en maçonnerie

Thèmes : Risques chroniques · Risques chroniques

Sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53

sous produits présents (graisses en très petite quantité) sont rapatriés sur le site de Granisse pour prise en charge par SRA SAVAC Albi.

Thèmes : Risques chroniques · risques chroniques

Déchets.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 54

Les déchets (Plastiques, cartons, déchets ménager) sont pris en charge par la communauté des communes des Monts de Lacaune (convention en date du 13/07/2023 pour 2 bacs de 6601 et 3301)

Thèmes : Risques chroniques · Risques chroniques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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