La visite d'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité sur les points contrôlés. Elle a permis de constater que l'exploitant respecte les engagements fixés dans son dossier de réexamen (obtention de la certification ISO 14001).
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5
Dans son dossier de réexamen, l'exploitant s'est engagé à obtenir et maintenir un SME certifié ISO 14001. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir obtenu la certification ISO 14001 en novembre 2023, le dernier audit a été réalisé en décembre 2024. Le rapport d'audit réalisé par l'AFNOR le 06/12/2024 a été transmis suite à l'inspection. Il ne fait pas apparaître de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 6
L'exploitant a présenté un document réalisé annuellement et détaillant le bilan environnemental du site avec les consommations électriques, en gaz naturel, les prélèvements en eau et les quantités de déchets générés en 2023. Pour chaque item, l'exploitant présente le détail des consommations et les actions menées pour les réduire. Par ailleurs, l'exploitant a présenté un schéma simplifié des procédés. Ce schéma intègre les consommations et les émissions vers le milieu extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 7.2
La consultation des résultats de l’autosurveillance sur GIDAF sur l’année 2024 a permis de réaliser les constats suivants. Les fréquences d’analyses sont respectées. Les dépassements suivants sont constatés (sans que ceux-ci ne dépassent le double de la VLE) : - débit : des dépassements sont constatés tous les mois (entre 2 et 7 dépassements par mois). L’exploitant indique que ces dépassements ont eu lieu les jours de fortes pluies et envisage d'adapter l'organisation des lavages pour limiter les volumes rejetés afin de respecter la valeur limite. - MES : 1 dépassement en janvier, 4 dépassements en novembre et 5 dépassements en décembre. Ces dépassements ont eu lieu suite à un désamorçage des pompes et de l’injection de coagulant/floculant.6/13 - pH : plusieurs dépassements (entre 1 et 5 par mois) issus de la diminution de l’injection de chlorure ferrique causée par plusieurs dysfonctionnements (panne de la pompe en mai, pincement du tuyau en novembre, problème d'approvisionnement de chlorure ferrique en décembre). En septembre et en août, l'exploitant évoque une incertitude de l'appareil de mesure du pH. Il a précisé que lors des périodes de froid, le problème pourrait aussi provenir du coagulant/floculant (sensible au froid). L'exploitant a acheté une couverture chauffante afin d'y remédier. L’exploitant a identifié les causes de chacun de ces dépassements et des actions correctives ont été apportées. Il n’est donc pas proposé de suite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 8
Dans son dossier de réexamen, l'exploitant a indiqué la mise en œuvre des techniques suivantes : - La régulation et le contrôle des brûleurs ; - Les moteurs économes en énergie ;7/13 - La récupération de chaleur au moyen d'échangeurs thermiques ou de pompes à chaleur (y compris la recompression mécanique de vapeur) ; - L'éclairage ; - La réduction au minimum de la purge de la chaudière ; purge automatique mise en place - L'optimisation des systèmes de distribution de vapeur ; - Le préchauffage de l'eau d'alimentation (y compris l'utilisation d'économiseurs) ; - Les systèmes de commande de procédés ; supervision sur groupes froid - La réduction des fuites du circuit d'air comprimé ; - La réduction des pertes thermiques par calorifugeage. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que du calorifugeage a été rajouté sur certains équipements. Une récupération d'énergie des groupes froids permet d'alimenter le chauffage de l'entrepôt. Par ailleurs, une campagne annuelle de détection de fuite sur les circuits d'air comprimé est réalisée par un prestataire. Il ajoute que progressivement des reports sont mis en place sur les postes de consommation électrique, eau et gaz pour centraliser les données. Le groupe Lactalis envisage une certification ISO 50 001 du site de Clermont pour 2027/2028. L'exploitant ajoute que cette certification nécessite 3 ou 4 ans pour être mise en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 9
Dans son dossier de réexamen, l'exploitant a identifié les techniques a, c, f et g.8/13 Lors de l'inspection, l'exploitant a apporté des précisions sur les techniques mises en œuvre : a : Les dernières eaux de rinçage issues du process sont récupérées pour réaliser le prélavage des installations, le lavage extérieur des citernes et le lavage des sols. c : l'ensemble des tuyaux d'arrosage sont équipés de pistolets pour éviter toute consommation inutile. f : un curage de l'ensemble des réseaux a été réalisé en 2019/2020. Ce curage est annuel au niveau de la "zone camions". Pour les autres secteurs, l'exploitant n'a pas défini de fréquence d'entretien. g : le lavage extérieur des camions est réalisé à haute pression. Par ailleurs, l'exploitant ajoute qu'une optimisation du dosage des produits chimiques est mise en place au niveau des stations de lavage : un dosage automatique des produits et de l'eau est mis en place pour le nettoyage des sols.
Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau et rejet des effluents aqueux
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10.2
Les installations de refroidissement du site fonctionnent à l'ammoniac.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 13
Le site n'a pas fait pas l'objet de plainte pour nuisance sonore. L'exploitant indique que les opérations susceptibles d'être à l'origine de bruits sont celles liées au chargement des camions et au dépotage des billes de PEHD. Il indique que ces opérations ont lieu en journée en dehors des horaires sensibles. Par ailleurs, des consignes sont mises en place pour maintenir les portes de l'usine fermées.9/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 14
Le site n'a pas fait l'objet de plainte pour nuisance odorante. L'exploitant indique que les sources d'odeurs proviennent essentiellement de la STEP et plus particulièrement lorsque les boues sont évacuées pour être épandues. Ces opérations ont lieu 2 à 3 fois par an pendant 10 jours.
MTD spécifiques au secteur de l’industrie laitière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-17.1
Les techniques identifiées dans le dossier de réexamen sont les techniques a, c, d et g : technique a : l'exploitant indique que 3 homogénéisateurs sont présents sur le site (lignes bouteilles et briques). • technique c : 2 pasteurisateurs sont présents pour le lait et la crème.• La présence de ces installations a été constatée lors de la visite du site. technique d : un circuit d'eau chaude et d'eau froide est présent selon le besoin de refroidissement ou de réchauffage du lait. • technique g : un bac à eau glacée est présent sur le circuit froid. L'exploitant a présenté le schéma de principe du circuit de production d'eau froide intégrant le bac contenant une eau à 1.5°C. •
MTD spécifiques au secteur de l’industrie laitière (2)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-17.2
Le site ne produit pas de beurre, de crème, de fromage ou de lactosérum. Par conséquent, l'unique technique mise en place est le fonctionnement optimisé des centrifugeuses. L'exploitant indique que le fonctionnement des écrémeuses est optimisé pour obtenir le bon grammage de lait et récupérer la crème en excédent.
MTD spécifiques au secteur de l’industrie laitière (3)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-17.3
Le site ne comporte pas de procédé de séchage. Il n'est donc pas concerné par cette prescription.
Thèmes : Risques chroniques · VLE et surveillance des rejets canalisés dans l'air
MTD spécifiques au secteur de l’industrie laitière (4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-17.4
13/13 Le contrôle des valeurs limites d'émission dans l'eau est abordé au point de contrôle n°3. A noter que les valeurs limites définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du site sont plus contraignantes que celles du BREF FDM.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions (VLE) des rejets dans l’eau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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