Installation classée à Allemant (02320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La gestion en post exploitation de cette ISDND est encadrée par des arrêtés préfectoraux signés en décembre 2024. La plupart des points inspectés confirment la bonne gestion du site. Seul l'aménagement du point de rejet des bassins d'eaux pluviales doit être revu par l'exploitant.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
3- Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2022, article 14.2
L'analyse des eaux est réalisée par prélèvement dans le bassin, et non via un canal de comptage ou équivalent. Les données saisies dans GIDAF sont accompagnés de commentaires, lorsqu’une valeur limite s’avère dépassée (cf point de contrôle 2). 6/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'aménagement du point de rejet est à réorganiser afin de simplifier la tâche des opérateurs, et créer un point de mesure du rejet dans le ruisseau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2024, article 3
Au droit des terrains concernés par l'installation de stockage, l'inspection n'a pas constaté d'arbres ou arbuste, et est débroussaillé. Dans les 200 m (zone concernée par la servitude), ont été constatés : des zones laissées à l'état naturel (non débroussaillées)• l'absence d'immeuble ou constructions à usage d'habitation, de caravaning ou de loisir• des serres (aux fondations légères) créées et exploitées depuis 2024 par la société FRUITS ROUGES de l'Aisne ; le classement potentiel des groupes froids (rubrique 4802), exploités hors de la zone des 200 m, sera regardé par ailleurs. • Un projet d'installation de panneaux photovoltaïques est en cours d'évaluation par SUEZ RV Nord Est : ce projet devra être soumis à l'avis de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2022, article 10.2
L’exploitant télédéclare ses rejets dans GIDAF (dernière saisie : juillet 2024). Des commentaires figurent dans GIDAF, expliquant les dépassements constatés, et mesures prises (vanne fermée, aucun rejet au milieu naturel). Le dernier bilan annuel (année 2023), destiné à l’information du public, a été transmis en mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dépassements constatés, mentionnés dans GIDAF, sont à reporter dans le bilan annuel. Les modalités de rejets dans le milieu sont à préciser.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2022, article 16.6
Les paramètres CH4, CO2, O2 et H2S sont mesurés sur le gaz capté. Ce gaz est valorisé en électricité, revendue au réseau, par un moteur de 1,3 MWh (installé depuis juin 2007). Ce moteur a fonctionné 5811 h en 2022 et 6067 h en 2023. Une torchère est encore en fonctionnement (la seconde a été démantelée en 2021) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats d'analyses disponibles du biogaz collecté sont à reporter dans un tableau, permettant de vérifier le respect des fréquences, et la variabilité des résultats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2022, article 17.2
Le bilan annuel transmis (point de contrôle 2) comporte les informations prescrites, sauf pour ce qui concerne le niveau de radioactivité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le niveau de radioactivité prescrit est à mesurer au moins une fois tous les 5 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2022, article 22.2
Le site, ayant cessé toute activité en 2016, se trouve à n+9 ans. L’acte de caution délivré par l’organisme ATRADIUS date du 5/10/2022, et mentionne que le montant de la caution est de 2 706 352,22 € TTC du 1/1/2023 au 31/12/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
HES LOGISTIQUE— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
SCI CARLIMMOLISE— Jussy (02480)1 point de contrôle avec suites administratives
SAS EGM WIND— Brissy-Hamégicourt (02240)1 point susceptible de suites
FAPAGAU— Gauchy (02430)1 point de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Berry-au-Bac (02190)3 points de contrôle avec suites administratives
LES FROMAGERS DE THIERACHE— Le Nouvion-en-Thiérache (02170)5 points de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Montcornet (02340)5 points de contrôle avec suites administratives
LE CREUSET— Fresnoy-le-Grand (02230)5 points de contrôle avec suites administratives