Installation classée à Toul (54200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de sa visite de contrôle effectuée le 06 mars, l’inspection des installations classées a pu constater la mise en œuvre d'un système de pilotage et de sécurité robuste sur le site. La sécurité du site est encadrée par une analyse des scénarios d'accidents majeurs et le déploiement de barrières critiques. La maîtrise opérationnelle est renforcée par un personnel formé et qualifié, dont les compétences sont validées par des tests en blanc. Le maintien de la propreté et la gestion des zones de stockage (rétention et tri) sécurisent les installations contre les risques inflammables et assurent la conformité des voies d'intervention. Des précisions sur la consommation journalière d'eau sont à fournir.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bilan de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article chapitre 6
Le document remis lors de la visite répond à la prescription. Il n'avait pas été transmis dans le délai fixé. Il appartient à l'exploitant de transmettre les éléments demandés à l'inspection à la date d'échéance précisée (15/02) par des moyens adaptés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L bilan est à transmettre avant le 15/02, l'exploitant s'assurera de respecter cette échéance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article 24.1
L'approvisionnement en eau du site repose exclusivement sur le réseau d'adduction d'eau potable de la ville de Toul. Pour l'année 2025, le volume total prélevé s'est élevé à 53 543 m³. La déclaration GEREP2025 indique un nombre d'heure de fonctionnement de 1630 en 2025 mais un fonctionnement durant 365 jours. Au regard de ces éléments, l'inspection n'est pas en mesure de déterminer le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé : - Pour l'année 2025, de préciser le nombre de jour de fonctionnement, déduire la consommation journalière - De mettre en œuvre un moyen de suivi journalier de la consommation d'eau pour s'assurer du respect de la prescription.6/9 respect de la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article 7.2
L’exploitant a mis en place une documentation technique qui reprend l’ensemble des procédures prévues par la prescription contrôlée. Cette documentation précise notamment les vérifications à effectuer en mode d’exploitation normale, en phases de démarrage, de dysfonctionnement et/ou d’arrêt momentané. Les éléments sont centralisés sur un logiciel dédié. Cette documentation permet le respect des dispositions du présent arrêté en toutes circonstances. L'exploitation est sous traitée à la société Siemens Energy. Chaque opérateur doit suivre un processus d’habilitation. Cette formation inclut des mises en situations réelles de type tests en blanc.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article Chapitre 31-
La gestion des déchets est conforme aux prescriptions en vigueur. Le sous traitant assure la tenue du registre des déchets dangereux, et des zones de stockage distinctes sont désignées pour les déchets solides et liquides.
Conception et exploitation des installations d'entreposage internes...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article Chapitre 32
Le site assure un entreposage sécurisé des déchets et résidus via des aires de stockage dédiées et identifiées. Ce dispositif est complété par la mise en place systématique de bacs ou de plateformes de rétention dimensionnés selon la dangerosité et le volume des produits. Cette organisation respecte la nécessité de séparation des déchets (liquides/solides, dangereux/non- dangereux, compatibles/ incompatibles) et réduit tout risque de pollution. Le stockage des matières dangereuses se fait sous abri.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article Chapitre 37
La traçabilité des flux de déchets s'effectue via un registre détaillé, consignant systématiquement leur nature, leur code déchet règlementaire associé, leur volume et leur filière d'évacuation. L'utilisation de la plateforme Trackdéchets garantit la dématérialisation et la conformité réglementaire des bordereaux de suivi.
Prévention des risques technologiques - Consignes d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article 40.1
L'inspection n'a pas identifié d'écart à ces prescriptions. En outre, le site a déployé une méthodologie d'analyse des scénarios d'accidents majeurs, centrée sur l'identification des barrières de sécurité critiques et l'application d'un principe d'incrémentation. En complément, un dispositif de gestion des modes dégradés est opérationnel pour chaque incident ou accident. Celui-ci s'appuie sur une matrice de criticité permettant l'évaluation et la caractérisation des risques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article 44.6
La propreté du site est assurée conformément aux prescriptions afin d'éliminer tout risque d'inflammation ou de propagation d'explosion. Ce processus repose sur un plan de gestion des opérations de nettoyage, un matériel adapté qui répond aux risques identifiés, et la connaissance de chaque agent de son poste de travail et des risques associés.9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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