Il n'a pas été relevé de non-conformité lors de la visite. Un rappel a été fait concernant la vigilance à maint enir lors du controle des déchets inertes avant leur mise en remblais. 42-4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2007, article 8.3 et Annexe 3
Pas de non-conformité constatée. Le registre d'entrée des remblais a pu être consulté. Conformément à la procédure d'accueil présentée par l'explo itant, les remblais sont pesés à la bascule, contrôlés, déposés dans une zone définie puis contrôlés à nouveau avant d'être mobilisés vers le secteur à remblayer. La localisation des remblais est définie par un zonage reporté sur le plan d'état des lieux de la carrière. Ce dernier a été remis à l'inspection des installations classées. La zone où les déchets sont mis en remblais n'est pas ide ntifiée sur le registre mais sur un document annexe. Il est toutefois possible de recouper aisément les deux documents. Le panneau à l'entrée de la carrière répertorie les différents types de déchets admissibles. La majeure partie des matériaux extérieurs apportés sur la carrière est constituée de terres. Les volumes de remblais accueillis sur site ont été de : 17 000 tonnes en 2020, 25 000 tonnes en 2021, 23 000 tonnes en 2022. La majeure partie des entrants provient de chantiers locaux, en moyenne situés à une vingtaine de kilomètres. Lors de la visite, l'inspection des installations classées a repéré quelques déchets de type ferraille et plastiques à certains endroits, de façon isolée. Il a été indiqué à l'exploitant que ces éléments devaient être récupérés puis évacués vers des filières adaptées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2007, article 10
L'entretien et le ravitaillement des engins sur pneus ne sont pas réalisés sur site. Un avant-poste est présent à l'entrée de la carrière (hor s emprise) comprenant un atelier et un garage. Seuls les engins sur chenilles sont ravitaillés et stationnés sur site. Une rétention mobile est utilisée lors du ravitaillement et l'exploitant a indiqué qu'une bâche était mise sous l'engin pour le stationnement en dehors des périodes de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2007, article 10.4
Un piézomètre est présent sur site. Il est situé en aval de la carrière. Le suivi trimestriel du niveau des eaux est effectué, de même que les analyses annuelles. L'ensemble des paramètres à suivre sont bien analysés. L'inspection des instllations classées a pu consulter les ré sultats des analyses effectuées au cours des trois dernières années, aucune non-conformité n'a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2007, article 14.1
Les dernières mesures des niveaux sonores datent de 2019. Les résultats étaient conformes. Il n'y a pas eu de nouvelle mesure car il n'y a pas eu de défrichement ou de décapage depuis 2019. L'exploitant réalisera des mesures des niveaux sonores lor s des prochaines campagnes de défrichement et/ou de décapage qui devraient se tenir prob ablement d'ici un ou deux ans au vu de l'avancement actuel de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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