Installation classée à Valence (26000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010300143
Commune
Valence (26000)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 15 décembre 2022
SIRET
57202552612594
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Le four d'incinération du site de Valence-Romans Agglo a subi plusieurs soucis qui n'ont pas permis son fonctionnement depuis plusieurs années. Pour 2023, le site devrait reprendre de façon optimale son activité.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Tableau des activités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2018, article 3
Le dossier d’autorisation du site validé en 2018 indique que le four a une capacité de combustion de 620 kg/h de matières sèches. Cette activité est classée sous la rubrique 2771 « Installation de traitement thermique de déchets non dangereux ». Cependant la réglementation ICPE prévoit également une rubrique pour le classement IED des incinérateurs. La rubrique 3520 « Incinération ou co-incinération de déchets , a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. » L’exploitant indique que cette capacité de 3 t/h de matière globale n’est jamais atteinte, mais il ne peut le justifier techniquement. DEMANDE 1: L’exploitant motivera techniquement la capacité maximale d’incinération de son installation afin de justifier son positionnement par rapport à la rubrique 3520. DÉLAI : 6 Mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 4-1
Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas transmis les résultats des dernières mesures des paramètres suivis (décembre 2019 et mai 2020). Lors de la dernière inspection ( 08/11/2019), les résultats des mesures de mai 2019 avaient été contrôlées et il est noté que les paramètres NOx et poussières ne sont pas conformes à la VLE journalière mais respectent la VLE semi-horaire. Depuis, le système a été réétalonné le 09/12/22 par Sick Sensor Intelligence (entreprise fournisseur du système de mesure d’autosurveillance). Par ailleurs, le débit spécifique de graisses incinérées n’est pas suivi, car l’exploitant indique ne plus incinérer de graisses. DEMANDE 2: Transmettre à l’inspection les résultats des mesures de rejet s atmosphériques de décembre 2019 et mai 2020, ainsi que les premières mesures de 2023. DEMANDE 3: Justifier techniquement le non suivi du débit de graisses. DÉLAI : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2018, article 4
L’exploitant réalise les campagnes annuelles de surveillance de l’environnement. La dernière date de 2021. Elle a été réalisée par l’entreprise BIO-TOX sur la période de novembre- décembre 2021. Pour 2022, le site n’étant pas en fonctionnement, il a été convenu que la campagne pouvait être décalée mi 2023 plutôt que fin 2023. Pour les derniers résultats, les dépôts de dioxines et furanes dans les jauges sont faibles, en dessous des référentiels. Toutefois, le site n’étant pas en fonctionnement, il est noté une contribution d’autres sources d’influence. Concernant les métaux, les dépôts dans les jauges sont inférieurs aux valeurs de référence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 5
L’incinérateur est à l’arrêt technique depuis juin 2020 (problème sur la paroi du four, problème échangeur et différents travaux..). L’incinération des boues a repris en phase « test » mi-novembre 2022. Le fonctionnement optimal reprendra pour 2023. Les émissions dans l’atmosphère n’ayant pas eu lieu pendant les périodes de mesures prévues par la société SOCOTEC (juin et décembre 2021 et 2022), il n’y a pas eu de surveillance. Les dernières datent de décembre 2019 et mai 2020. Les prochaines sont programmées mi-janvier 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 5.2
L’exploitant réalise la mesure des dioxines et des furannes. Il s’agit de cartouches disposées pendant 28 jours puis analysées une entreprise accréditée COFRAC sous-traitante de l’entreprise SOCOTEC. Aucun dépassement n’a eu lieu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 6
Les boues issues de la station d’épuration de Valence sont susceptibles d’être contaminées par de la radioactivité lorsque des particuliers n’ont pas respecté les consignes de sécurité donné es lors de leurs passages au service de radiothérapie/médecine nucléaire d’un l’hôpital. Elles peuvent être contaminées également si un incident a lieu à l’hôpital sur leur système de gestion des eaux usées contaminées (gestion accidentelle). Afin d’éviter toute exposition et tout refus de déchets, l’exploitant a mis en place une procédure avec mesure de contrôle de la radioactivité de tous les big-bag sortant de son site (peu importe le temps de séjour). DEMANDE 4: transmettre à l’inspection des installations classées, une demande de modification de cette prescription en justifiant les moyens compensatoires. DÉLAI : 6 mois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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