Installation classée à Saint-Gaultier (36800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000504
Commune
Saint-Gaultier (36800)
Département
Indre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 4 avril 2024
SIRET
81602028300064
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 28
L'exploitant déclare avoir trois points de flux d'émissions de CO2. Deux de ces flux sont suivis par un sous-traitant accrédité. Le troisième est suivi par lui même. Le flux en question est son flux F1 relatif à la combustion des pierres calcaires;• Le calcul des émissions de CO2 est réalisé par le Responsable du laboratoire qualité chez LHOIST, selon la méthode de calcul A, c'est à dire à partir du tonnage de pierre (la méthode B est basée sur le tonnage de chaux produite). Le calcul intègre les 3 flux : les émissions de CO2 issues du procédé de calcination (transformation du calcaire en chaux autour de 950°C) et les émissions de combustion issues du gaz naturel et du coke utilisés pour le fonctionnement du four. Tous les mois, des mesures de production de CO2 + chaux vive (environ 92.7% de CaO) sont réalisées par le laboratoire SCOR qui est accrédité pour ces mesures. La méthode de calcul du flux issu du procédé de fabrication F1 est interne à LHOIST et il s'agit du plus fort point d'émission de CO2, pour les 2 autres flux le bureau d'étude APAVE les vérifie et valide. Le calcul réalisé par l'exploitant n'intègre pas les incertitudes liées à la pesée des matériaux et aux analyses laboratoires, l'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées le détail du facteur de correction appliquée au calcul des émissions de CO2 de l'usine. Écart constaté: justification du facteur de correction insuffisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 9.2.6 ET 6.2.1
La mesure acoustique réalisée les 15 et 16/06/2023 par le bureau d'étude SIXENCE a montré un dépassement au niveau du broyeur, soit une mesure d'émergence à 6 dB(A) contre 3 dB(A) autorisé. L'exploitant a effectué des travaux qui ont consisté à installer un bardage phonique le 13/05/2024, une nouvelle mesure devait être effectuée pour valider l’efficacité du bardage, les résultats de cette mesure devra être transmise à l'inspection des installations classées. Un dossier de demande d'autorisation est en cours d'instruction dans lequel l'exploitant prévoit d'insonoriser le bâtiment dans lequel seront les broyeurs. Écart constaté: dépassement de 3dB(A) sur le point PF3B en période nocturne de la mesure de juin 2023 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/05/2013, article 2
Le site possède une réserve d’eau incendie de 250 m³ située à 170 m des silos de stockage de coke de pétrole. Le bassin de récupération des eaux d’incendie existant présente un volume de 170 m³. L'exploitant a déposé un dossier d'autorisation pour l'usine qui est en cours d'instruction, il est prévu dans le projet de réaliser 2 bassins côte à côte de confinement des eaux incendie et de décantation, avec une vanne entre les deux, la capacité totale des 2 bassins sera de 950 m3, un complément traitant de bassins à venir va prochainement être transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Écart constaté: le dispositif permettant de recueillir les eaux d'extinction d'un incendie a une capacité inférieure à 340 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7.6.5.1
Des exercices de mise en situation théorique et pratique ont été réalisés par l'exploitant sur site, les compte-rendus ont pu être consultés par l'inspection des installations classées: 23/01/2024: déversement accidentel d'huile de vidange• 06/03/2024: déversement de trop plein de la cuve GNR lors du dépotage• 12/12/2022: déversement accidentel de produit dans l'atelier• 13/12/2022: déversement accidentel d'une citerne de GNR pour évaluer la réactivité du personnel administratif • L'inspection n'a pas été informée lors de ces exercices, l'exploitant devra transmettre son POI à l'inspection. Ecart constaté: pas d'information faite à l'inspection lors des exercices POI Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 1.2.1
Pas d'écart constaté. Les matériaux extraits dans les carrières LHOIST des Gaillards et de Neuville sont utilisés dans l'usine de Saint Gaultier. En 2023, 155 500 T extraits de la carrière des Gaillards + 8 259T extraits de la carrière de Neuville + stock carrière des Gaillards 2018/2020, soit au total 184 775T de matériaux traités (< 200 000T).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/04/2017, article 11
Pas d'écart constaté. L'exploitant dispose de 2 fours, l'un fonctionnant au gaz et l'autre au coke. En 2023, le four au coke a fonctionné. Des mesures ont été réalisées: 27/06/2023 au niveau des filtres, pas d'écart constaté• 28/06/2023 et 24/11/2023 au niveau du four à coke, pas d'écart constaté, ces mesures doivent intégrer le PCDD/F et métaux tous les 2 ans et 2 fois/an les poussières, NOx et SOx •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 9.2.2
Pas d'écart constaté. L'usine étant dans le périmètre de la carrière, les mesures de la carrière et celle de l'usine sont identiques. Les mesures de retombées de poussières sont réalisées en 6 points, dont 2 jauges b (point 3 et 7) et 1 témoin (point 9). Les 4 mesures/an sont conformes, elles sont effectuées sur 30 jours consécutifs: du 27/03 au 27/04/2023• du 27/05 au 30/05/2023• du 19/07 au 23/08/2023• du 03/10 au 03/11/2023•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 9.2.4
Le site dispose d'un point de rejet des eaux d'exhaure, ces eaux sont décantées dans un bassin avant rejet dans la Creuse (art. 4.3.4 de l'AP). Les analyses ont été réalisées: 21/03/2024• 27/06/2023• 28/09/2023• 20/12/2022• Les résultats d'analyses sont conformes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/04/2017, article 14
Pas d'écart constaté. Le site dispose de 3 points de contrôles 2 piézomètres et 1 captage AEP, communs à la carrière et à l'usine. Les eaux-souterraines sont contrôlées 2 fois/an, la teneur en soufre et en métaux lourds est également contrôlée. L'exploitant a réalisé 2 mesures: 20/12/2023• 27/06/2023• La teneur en nitrates dans le PZ2 (amont) est plus importante que dans le PZ1 (aval): 8.41 et 15.06 respectivement. La teneur en soufre également: PZ2= 1700 et PZ1= 950 Possiblement lié à l'activité agricole sur les parcelles avoisinantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2021, article 2
Pas d'écart constaté. L'exploitant dispose bien d'un compte TRACKDECHETS. L'inspection a procédé à un contrôle par échantillonnage de la traçabilité des déchets: - déchets issus du séparateur d'hydrocarbures: BSD n°20231027-APZGJ3Q2M + annexe BSD n°20231110-9MGN8GT4M/ code déchet 13.05.08*/ quantité estimée à 5T/ mention ADR/ traitement intermédiaire en R12 puis en R5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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